Mérule dans ma maison
jcisa
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ,
J’ai acheté une maison , après avoir commencé des travaux de rénovation, j’ai découvert de la mérule , confirmée par des analyses mycologiques .J’ai engagé une procédure en référé mettant en causes les vendeurs , le Notaire .
Le Notaire est mis hors de cause par le tribunal , une expertise judiciaire est demandée.
Comment le Notaire peut-il être mis à l’écart , en faisant des recherches , ma commune fait partie des villes citées dans un Arrêté Préfectoral demandant un diagnostic mérule de moins de six mois lors de la signature de l’acte définitif …
Je précise que je suis une personne âgée, que j’ai perdu mon époux en 2020 , j’achète mon nouveau bien seule . Ce Notaire est le même qui a rédigé l’acte de vente de la maison que nous avions en commun mon époux et moi-même ( il est vrai que pour cette vente par un agent immobilier , le diagnostic mérule a été demandé) Ce Notaire s’est aussi chargé du règlement de la succession, puis de l’achat de mon bien actuel ( sans agence) achat pour lequel il n’a pas demandé de diagnostic mérule , je lui ai fait entièrement confiance , tout s’étant enchaîné très vite …étant à l’époque très affectée par la disparition de mon époux ..je vis encore des moments de profonde tristesse..
Je n’ai jamais à aucun moment imaginé que je devais me méfier ….le résultat est là , je me retrouve à vivre dans ma maison entre la cuisine , les toilettes , la salle de douche et ma chambre les autres pièces sont infestées et mes cartons de déménagement sont encore non vidés, entreposés dans ces pièces non vivables …
Est-il normal que ce Notaire soit représenté par une avocate qui est son épouse ?
Je suis consciente que je m’attaque à « gros » , moi qui pensait vivre paisiblement ..
Je recherche sur le net des cas semblables sans en trouver .
Pouvez-vous me venir en aide ?
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire et j’attends avec espoir des pistes que je pourrais suivre
À bientôt de vous lire .
J’ai acheté une maison , après avoir commencé des travaux de rénovation, j’ai découvert de la mérule , confirmée par des analyses mycologiques .J’ai engagé une procédure en référé mettant en causes les vendeurs , le Notaire .
Le Notaire est mis hors de cause par le tribunal , une expertise judiciaire est demandée.
Comment le Notaire peut-il être mis à l’écart , en faisant des recherches , ma commune fait partie des villes citées dans un Arrêté Préfectoral demandant un diagnostic mérule de moins de six mois lors de la signature de l’acte définitif …
Je précise que je suis une personne âgée, que j’ai perdu mon époux en 2020 , j’achète mon nouveau bien seule . Ce Notaire est le même qui a rédigé l’acte de vente de la maison que nous avions en commun mon époux et moi-même ( il est vrai que pour cette vente par un agent immobilier , le diagnostic mérule a été demandé) Ce Notaire s’est aussi chargé du règlement de la succession, puis de l’achat de mon bien actuel ( sans agence) achat pour lequel il n’a pas demandé de diagnostic mérule , je lui ai fait entièrement confiance , tout s’étant enchaîné très vite …étant à l’époque très affectée par la disparition de mon époux ..je vis encore des moments de profonde tristesse..
Je n’ai jamais à aucun moment imaginé que je devais me méfier ….le résultat est là , je me retrouve à vivre dans ma maison entre la cuisine , les toilettes , la salle de douche et ma chambre les autres pièces sont infestées et mes cartons de déménagement sont encore non vidés, entreposés dans ces pièces non vivables …
Est-il normal que ce Notaire soit représenté par une avocate qui est son épouse ?
Je suis consciente que je m’attaque à « gros » , moi qui pensait vivre paisiblement ..
Je recherche sur le net des cas semblables sans en trouver .
Pouvez-vous me venir en aide ?
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire et j’attends avec espoir des pistes que je pourrais suivre
À bientôt de vous lire .
2 réponses
Bonjour
Ce qu'il y a de surprenant dans cette historie c'est qu'un arrêté préfectoral oblige de faire un diagnostic pour la mérule. Cet arrêté devrait être rappelé dans le certificat d'urbanisme d’information (CUa) que votre notaire a certainement dû demander à la commune.
Encore faut-il que le bien en question se trouve dans le périmètre défini par cet arrêté préfectoral.
La commune a-t-elle été" interrogée à ce sujet? donne-t-elle systématiquement cette information soit dans le certificat d'urbanisme d'information, soit dans les certificats communaux demandés en plus du CUa ?
Cet information figure-t-elle également dans l’état des risques et pollution, sachant que ce document doit obligatoirement être annexé à l'acte de vente ?
Y a-t-il eu manquement du notaire ? de la commune ? des vendeurs (vice caché) ? Ces derniers étaient-ils au courant de la présence de mérule ?
C'est cela qu'il va falloir déterminer.
Ce qu'il y a de surprenant dans cette historie c'est qu'un arrêté préfectoral oblige de faire un diagnostic pour la mérule. Cet arrêté devrait être rappelé dans le certificat d'urbanisme d’information (CUa) que votre notaire a certainement dû demander à la commune.
Encore faut-il que le bien en question se trouve dans le périmètre défini par cet arrêté préfectoral.
La commune a-t-elle été" interrogée à ce sujet? donne-t-elle systématiquement cette information soit dans le certificat d'urbanisme d'information, soit dans les certificats communaux demandés en plus du CUa ?
Cet information figure-t-elle également dans l’état des risques et pollution, sachant que ce document doit obligatoirement être annexé à l'acte de vente ?
Y a-t-il eu manquement du notaire ? de la commune ? des vendeurs (vice caché) ? Ces derniers étaient-ils au courant de la présence de mérule ?
C'est cela qu'il va falloir déterminer.
Bonjour
Il a une faute du notaire, si le diagnostique "mérule" était effectivement obligatoire
et probablement tromperie du vendeur
seul un avocat peut vous aider avec les documents signés sous les yeux ( l'acte authentique , le compromis, les diagnostiques ....
si vous avez la protection juridique, c'est le moment de la faire jouer
vous en avez pour 2 à 3 ans de procédure
Il a une faute du notaire, si le diagnostique "mérule" était effectivement obligatoire
et probablement tromperie du vendeur
seul un avocat peut vous aider avec les documents signés sous les yeux ( l'acte authentique , le compromis, les diagnostiques ....
si vous avez la protection juridique, c'est le moment de la faire jouer
vous en avez pour 2 à 3 ans de procédure