Maison divisé en 3 appartements - Déclaration H1 ou H2?

flocon84 - 5 mai 2022 à 13:00
 chris4554 - 8 mai 2022 à 14:38
Bonjour,

J'ai acheté une grande maison de village avec une porte et donc une adresse pour tout le lot.
J'ai créer un appartement au RDC indépendant qui a cette porte d'entrée.

J'ai réouvert et déclaré cette réouverture une seconde porte de la ruelle à côté qui donne sur des escaliers et deux appartements. Un au 1er étage et 1 au 2eme étage.

Aujourd'hui j'attends toujours le numéro de cette deuxième porte. En attendant l'adresse postale et déclarative utilisée est la même que celle de l'achat.

J'ai demandé au impôt ce que je dois faire pour déclarer tout ça.

Il y a un document H1 et un document H2, je suis perdu entre immeuble collectif/individuel. J'ai beau lire et relire, je préfère vous demander un coup de main.

Est-ce que je dois déclarer l'appartement au RDC en H1 ou H2?
Est ce que je dois déclarer les deux appartements (accessibles par la deuxième porte et via une cage d'escalier commune qui donne sur 2 portes palières) en H1 ou H2?


D'après ma lecture, si il n'y a pas plus de 3 appartements pour la partie commune, c'est une maison individuelle ou dit immeuble individuel.

Aucun géomètre n'est passé, j'ai juste déclaré les travaux et réalisé les divisions précitées.

Bien cordialement,

Adrien
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1 réponse

Bonjour,

Auriez vous une idée vers qui je peux m'informer pour ce genre de question?

Excellente journée,
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Le centre des impôts fonciers de votre département.
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