Rachat suite rupture pacs

Fred -  
 Fred -
Bonjour, pacse depuis 2018 et tous 2 propriétaires pour moitié d un appartement d une valeur I initiale de 219000€. Nous allons nous séparer, suite à la rupture du pacs je souhaite racheter l appartement, aucun apport n avait été versé à l achat. Est un rachat pur et simple de crédit ?

2 réponses

  1. kang74
     
    Bonjour

    Je suppose que vous ne pas que racheter sa part de crédit : vous voulez racheter sa part du bien .
    Il s'agit donc de faire un acte notarié pour ce bien soit entièrement à vous .
    Dans l'ordre il faut donc :
    -Faire estimer la valeur actuelle du bien pour calculer la soulte à devoir à votre ex, et les frais de notaire qui vont avec ( rachat de soulte en situation d'indivision)
    - Que votre ex soit d'accord pour vous vendre sa part à ce prix.
    - Que la banque soit d'accord pour que vous rachetiez le crédit seul assorti du montant de la soulte et des frais de notaire .
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  2. Fred
     
    Oui c est un rachat du bien. La Soulte serait en fait ce qu il a mis de sa poche ainsi que la valeur de l appart pour rembourser le crédit depuis l'achat ?
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