Vente d'un bien avec une partie indivise
Monic_666
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Monic_666 Messages postés 3 Statut Membre -
Monic_666 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je désire vendre ma maison, mais sa cour est indivise avec les Héritiers d'un tiers (décédé dans les années 60) qui ne n'est pas de ma famille.
Le notaire ne retrouve pas ces héritiers qui ne se sont jamais fait connaître depuis les années 60 ni l'acte d'origine signifiant cette close. Il semble qu'aucun acte de succession n'ai d'ailleurs été réalisé.
Si l'acquéreur accepte le fait que cette cour reste indivise avec ces héritiers "inconnus", est-il possible de faire l'acte de vente de la maison quand même ou cela est-il réellement bloquant ?
(il me semble que quel que soit le propriétaire, moi ou l'acquéreur, cela ne change rien au niveau de la propriété vis à vis de ces héritiers ?)
Merci de votre aide
Je désire vendre ma maison, mais sa cour est indivise avec les Héritiers d'un tiers (décédé dans les années 60) qui ne n'est pas de ma famille.
Le notaire ne retrouve pas ces héritiers qui ne se sont jamais fait connaître depuis les années 60 ni l'acte d'origine signifiant cette close. Il semble qu'aucun acte de succession n'ai d'ailleurs été réalisé.
Si l'acquéreur accepte le fait que cette cour reste indivise avec ces héritiers "inconnus", est-il possible de faire l'acte de vente de la maison quand même ou cela est-il réellement bloquant ?
(il me semble que quel que soit le propriétaire, moi ou l'acquéreur, cela ne change rien au niveau de la propriété vis à vis de ces héritiers ?)
Merci de votre aide
A voir également:
- Vente d'un bien avec une partie indivise
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Entrave à la vente d'un bien immobilier ✓ - Forum Voisinage
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Résiliation mandat de vente indivision - Forum Immobilier
3 réponses
bonjour
cette maison vous la détenez depuis combien de temps , car le notaire pourrait faire jouer la prescription trentenaire en votre faveur avant la vente ( environ 6 mois de délais )
cette maison vous la détenez depuis combien de temps , car le notaire pourrait faire jouer la prescription trentenaire en votre faveur avant la vente ( environ 6 mois de délais )
La législation juridique et financière évolue en permanence...