Vente d'un bien avec une partie indivise

Monic_666 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2022 - 2 mai 2022 à 15:51
Monic_666 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2022 - 2 mai 2022 à 16:06
Bonjour,
Je désire vendre ma maison, mais sa cour est indivise avec les Héritiers d'un tiers (décédé dans les années 60) qui ne n'est pas de ma famille.
Le notaire ne retrouve pas ces héritiers qui ne se sont jamais fait connaître depuis les années 60 ni l'acte d'origine signifiant cette close. Il semble qu'aucun acte de succession n'ai d'ailleurs été réalisé.
Si l'acquéreur accepte le fait que cette cour reste indivise avec ces héritiers "inconnus", est-il possible de faire l'acte de vente de la maison quand même ou cela est-il réellement bloquant ?
(il me semble que quel que soit le propriétaire, moi ou l'acquéreur, cela ne change rien au niveau de la propriété vis à vis de ces héritiers ?)
Merci de votre aide

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
2 mai 2022 à 15:53
bonjour

cette maison vous la détenez depuis combien de temps , car le notaire pourrait faire jouer la prescription trentenaire en votre faveur avant la vente ( environ 6 mois de délais )
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Monic_666 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2022
2 mai 2022 à 15:57
Merci de votre réponse rapide,
Je suis l'héritière de cette maison, depuis 1988 qui appartenait à mes parents depuis 1963.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
2 mai 2022 à 16:01
alors voyez avec le notaire, ça fait plus de 30 ans , c'est jouable ,

car il est très difficile de vendre une part indivise
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Monic_666 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2022
2 mai 2022 à 16:06
Je vous remercie de votre réponse, et vais voir avec mon notaire, s'il accepte cette procédure.
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