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2 réponses
Bonjour,
Les personnes ayant encaissé des revenus exceptionnels ou des revenus différés sur une même année fiscale sont concernés par ces dispositifs.
Le périmètre des revenus concernés par l’un et l’autre des dispositifs n’est pas exactement le même : le champ d’application de l’imposition selon le système de l’étalement est plus restreint, puisqu’il se limite aux personnes ayant perçu une prime ou indemnité de départ à la retraite, de départ en préretraite ou de mise à la retraite.
Liste de personnes pouvant bénéficier du système du quotient (liste non exhaustive) :
salariés ayant perçu une prime pour services exceptionnels, pour départ volontaire, pour changement de lieu de travail
salariés ayant touché des indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, ou compensatrices de congés payés, des allocations pour congé de conversion consécutives à un licenciement économique
fonctionnaires ayant perçu une prime ou indemnité d’éloignement ou d’installation pour affectation dans un département d’Outre-mer
propriétaires bailleurs percevant certains revenus exceptionnels
actionnaires bénéficiant d’une distribution de réserves
sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques (n’ayant pas opté pour le système d’étalement des revenus)
Une prime de résultat n'est pas un revenu exceptionnel. Vous ne pouvez pas déclarer ces primes au quotient.
Les personnes ayant encaissé des revenus exceptionnels ou des revenus différés sur une même année fiscale sont concernés par ces dispositifs.
Le périmètre des revenus concernés par l’un et l’autre des dispositifs n’est pas exactement le même : le champ d’application de l’imposition selon le système de l’étalement est plus restreint, puisqu’il se limite aux personnes ayant perçu une prime ou indemnité de départ à la retraite, de départ en préretraite ou de mise à la retraite.
Liste de personnes pouvant bénéficier du système du quotient (liste non exhaustive) :
salariés ayant perçu une prime pour services exceptionnels, pour départ volontaire, pour changement de lieu de travail
salariés ayant touché des indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, ou compensatrices de congés payés, des allocations pour congé de conversion consécutives à un licenciement économique
fonctionnaires ayant perçu une prime ou indemnité d’éloignement ou d’installation pour affectation dans un département d’Outre-mer
propriétaires bailleurs percevant certains revenus exceptionnels
actionnaires bénéficiant d’une distribution de réserves
sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques (n’ayant pas opté pour le système d’étalement des revenus)
Une prime de résultat n'est pas un revenu exceptionnel. Vous ne pouvez pas déclarer ces primes au quotient.
Bonjour et merci,
J'avais trouvé ces informations sur le net mais j'ai aussi vu que si le revenu de l'année est supérieur à la moyenne des 3 dernières années alors on pouvait rentrer dans le cadre du quotient. Je me questionne donc...
J'avais trouvé ces informations sur le net mais j'ai aussi vu que si le revenu de l'année est supérieur à la moyenne des 3 dernières années alors on pouvait rentrer dans le cadre du quotient. Je me questionne donc...
hoquei44
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30 avril 2022 à 16:54
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Bonjour,
Vous ne confondez pas avec le revenu exceptionnel lié à l'année blanche ? C'est le même terme, mais pas la même notion.
CB
Vous ne confondez pas avec le revenu exceptionnel lié à l'année blanche ? C'est le même terme, mais pas la même notion.
CB
Krismof
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hoquei44
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30 avril 2022 à 23:20
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Bonsoir, je ne comprends pas votre intervention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...