Déclaration au quotient ?
Krismof
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Krismof -
Krismof -
Bonjour,
Je suis commercial.
J'ai touché beaucoup de prime de résultat en 2021 sur des ventes réalisées en 2018-2019.
Ce qui a fait augmenter considérablement mes revenus par rapport aux années précédentes.
Le marché sur lequel j'opère est en berne et je ne vais plus toucher de grosse prime avant un moment maintenant.
Cette situation me permet elle de déclarer mes revenus 2021 au quotient pour réduire mon impôt sur le revenu?
D'avance merci pour votre aide.
Je suis commercial.
J'ai touché beaucoup de prime de résultat en 2021 sur des ventes réalisées en 2018-2019.
Ce qui a fait augmenter considérablement mes revenus par rapport aux années précédentes.
Le marché sur lequel j'opère est en berne et je ne vais plus toucher de grosse prime avant un moment maintenant.
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2 réponses
Bonjour,
Les personnes ayant encaissé des revenus exceptionnels ou des revenus différés sur une même année fiscale sont concernés par ces dispositifs.
Le périmètre des revenus concernés par l’un et l’autre des dispositifs n’est pas exactement le même : le champ d’application de l’imposition selon le système de l’étalement est plus restreint, puisqu’il se limite aux personnes ayant perçu une prime ou indemnité de départ à la retraite, de départ en préretraite ou de mise à la retraite.
Liste de personnes pouvant bénéficier du système du quotient (liste non exhaustive) :
salariés ayant perçu une prime pour services exceptionnels, pour départ volontaire, pour changement de lieu de travail
salariés ayant touché des indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, ou compensatrices de congés payés, des allocations pour congé de conversion consécutives à un licenciement économique
fonctionnaires ayant perçu une prime ou indemnité d’éloignement ou d’installation pour affectation dans un département d’Outre-mer
propriétaires bailleurs percevant certains revenus exceptionnels
actionnaires bénéficiant d’une distribution de réserves
sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques (n’ayant pas opté pour le système d’étalement des revenus)
Une prime de résultat n'est pas un revenu exceptionnel. Vous ne pouvez pas déclarer ces primes au quotient.
Les personnes ayant encaissé des revenus exceptionnels ou des revenus différés sur une même année fiscale sont concernés par ces dispositifs.
Le périmètre des revenus concernés par l’un et l’autre des dispositifs n’est pas exactement le même : le champ d’application de l’imposition selon le système de l’étalement est plus restreint, puisqu’il se limite aux personnes ayant perçu une prime ou indemnité de départ à la retraite, de départ en préretraite ou de mise à la retraite.
Liste de personnes pouvant bénéficier du système du quotient (liste non exhaustive) :
salariés ayant perçu une prime pour services exceptionnels, pour départ volontaire, pour changement de lieu de travail
salariés ayant touché des indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, ou compensatrices de congés payés, des allocations pour congé de conversion consécutives à un licenciement économique
fonctionnaires ayant perçu une prime ou indemnité d’éloignement ou d’installation pour affectation dans un département d’Outre-mer
propriétaires bailleurs percevant certains revenus exceptionnels
actionnaires bénéficiant d’une distribution de réserves
sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques (n’ayant pas opté pour le système d’étalement des revenus)
Une prime de résultat n'est pas un revenu exceptionnel. Vous ne pouvez pas déclarer ces primes au quotient.
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