ASL - Travaux ordonnés par l'assurance non validés par CS

Question

Bonjour, 

Nous sommes une ASL de 22 lots, gérée par un syndic de copropriété, je fais parti du conseil syndical.
Il y a plus de 3 ans nous avons eu un sinistre dans les parties communes (incendie des locaux poubelles extérieurs 1 an après livraison de nos biens...).

L'an dernier, après de nombreuses relances, les entreprises sont intervenues pour la remise en état. Dès le début des travaux, nous avons averti le syndic que ce qui était en train d'être réparé ne nous convenait pas (pour des raisons esthétique). Nous avions voté en AG pour une remise en état à l'identique, avec une partie des travaux faites par les copropriétaires (nettoyage, débarrassage) afin de ne pas dépasser le montant remboursé par l'assurance et ne pas avoir de reste à charge. 

Les matériaux utilisés par les prestataires ne sont pas identiques à l'existant, pas la même qualité, les mêmes finitions et le même coloris, nous avons donc actuellement des locaux poubelles bi-colors et les prestations que nous voulions effectuées nous-mêmes ont été mandatées à des sociétés extérieures. 
Nous n'avons eu aucuns devis et n'avons été consulté à aucun moment par le syndic avant le démarrage de ces travaux.

Le syndic nous informe que nous n'avons aucun pouvoir de décisions, ni aucuns avis à émettre car c'est l'assurance et l'expert qui ont choisi les matériaux et les prestataires. 

Le souci que nous avons, c'est que l'assurance ne prend pas en charge la totalité des travaux, nous avons encore environ 2 000.00 € à régler, ce que nous refusons.
De plus, le syndic à oublié d'inclure certains travaux dans le dossier de l'assurance (serrure pour la porte, robinet d'arrivée d'eau) et aujourd'hui nous devrions également financer encore ces travaux-là.

Pourriez-vous me dire si cela est normal ? Légal ? 
J'ai du mal à comprendre qu'une personne extérieure ait le droit de décider pour notre copropriété et qu'en plus nous devons payer pour cela...

Je vous remercie vivement par avance pour vos réponses :)

_lael_ · Accepted Answer

Peu importe ce que dit le contrat d'assurance.
C'est toujours l'ASL, et don assemblée générale, qui a le dernier mot et qui décide.

Après, si votre décision va à l'encontre de la "proposition" de l'assurance, car l'assurance n'a aucun pouvoir pour imposer quoique ce soit, alors c'est une autre histoire.

Ce qui fait surtout foi c'est les statuts de l'ASL.
Qui prévoient, la très grande majorité du temps, que les travaux doivent être soumis à approbation de l'AG avant réalisation.
Et que si l'AG décide de quekque chose alors le syndic se doit de l'appliquer.


Ça me paraît totalement délirant que le syndic décide d'aller à l'encontre d'une décision de l'AG.
Et encore davantage qu'il se justifie en disant que la décision est "imposée" par un tiers à la copropriété.


De mon point de vue, il y aurait effectivement matière à faire une action en justice pour faute auprès du syndic.
Mais relisez quand même bien les statuts de l'ASL et demandez conseil auprès d'un professionnel ou d'une association de copropriétaires.

dany311 · Answer

Bonjour

il faut vous référer au contrat d'assurance de l'ASL contacté pour le compte de la copropriété par le syndic

Bynna · Answer

Bonjour,

Je n’ai rien vu dans le contrat qui aborderai ce sujet de décision unilatérale par l’assurance. Celui-ci n’est pas très détaillé :(

Bynna · Answer

Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses !

J'ai demandé au syndic le rapport de l'expert et les conditions générales de l'assurance, nous n'avons à ce jour que les conditions particulières qui sont très sommaires :



Nous allons changer de syndic l'an prochain car nous sommes en litige avec l'actuel (en grande partie à cause de la gestion du sinistre), nous allons donc changer d'assurance également.
Pour info, voici l'évolution de nos cotisations  (sans aucun justificatif fourni par le syndic...) :

2018 : 563.48 €
2019 : 876.30 €
2020 : 1 751.90 €
2021 : 1 833.27 €

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Si vous gériez votre ASL comme ellle le devrait vos soucis seraient inexistants aujourd'hui.

Une ASL ne se gère pas comme une copropriété : le syndic n'existe pas, le conseil syndical n'existe pas.

Le décisionnaire est le président de l'ASL qui au besoin peut se faire aider par un sous traitant prestataire, mais les décisions finales ce sont le PRESIDENT !!!!

Et quand je vois que vous voulez changer de syndic, c'est peut-être l'occasion de remettre de l'ordre, car si à 22 vous n'êtes pas capable de vous entendre pour gérer le peu de biens communs que vous avez, c'est dommage.

Si le président avait joué son rôle, étant lui-même adhérent, il aurait fait attention au choix des entreprises et des prestations.

Quand on vous dit on est obligé de suivre les dires de l'expert, c'est que l'on ne veut pas se fatiguer. Bien sur on peut aller contre les dires de l'expert, mais dans ce cas, il faut savoir que si le sinistre n'était pas résolu, l'assurance serait en droit de ne pas prendre en compte le sinistre suivant du même type : exemple dans des travaux de ventilation, mais dans le cas de réfection d'un local poubelle le risque est quasi inexistant.

Aujourd'hui, il vous reste vos yeux pour pleurer et arrêter de payer un syndic et gérer par vous même cette ASL, vous ferez des économies qui à terme vous permettront de refaire ces travaux.

Bynna · Answer

Sur les 22 lots, nous sommes 22 primo-accédants, donc aucune connaissance sur l'ASL, la copro, le syndic à la base pour aucun d'entre-nous...
Nous avons découvert via le promoteur que nous devions avoir un syndic de gestion une semaine avant la remise des clés !

Nous n'avons pas de "président", le syndic ne nous a jamais demandé d'en élire un. 
Aux AG nous élisons parmi les copropriétaires présent un président de séance, un scrutateur et les 3 membres du CS (6 auparavant). Le secrétaire de séance étant le représentant du syndic. 

Vous dites que le président est adhérent, donc ce doit être un des propriétaires ?
Nous sommes tous propriétaires occupants, aucuns locataires à ce jour.

Nous sommes bien conscient que nous avons fait confiance aveuglement à un syndic et nous apprenons en ce moment de nos erreurs et nous serons bien plus exigeants avec le futur syndic, sauf si comme nous allons le soumettre au vote à la prochaine AG nous décidons d'un syndic bénévole, car effectivement nous serons capable de gérer cela à 22 (sauf les impayés de charges mais c'est un autre sujet... ! )

rambouillet41 · Answer

relisez cela :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005796452/
et 
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000637453/

les articles concernant les associations syndicales libres, si vous etes bien en ASL .....

ASL - Travaux ordonnés par l'assurance non validés par CS

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