ASL - Travaux ordonnés par l'assurance non validés par CS
Bynna
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 29 avril 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2022
-
29 avril 2022 à 16:48
rambouillet41 Messages postés 9493 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 2 mai 2022 à 17:58
rambouillet41 Messages postés 9493 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 2 mai 2022 à 17:58
A voir également:
- ASL - Travaux ordonnés par l'assurance non validés par CS
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
7 réponses
_lael_
Messages postés
5015
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2024
2 381
30 avril 2022 à 13:43
30 avril 2022 à 13:43
Peu importe ce que dit le contrat d'assurance.
C'est toujours l'ASL, et don assemblée générale, qui a le dernier mot et qui décide.
Après, si votre décision va à l'encontre de la "proposition" de l'assurance, car l'assurance n'a aucun pouvoir pour imposer quoique ce soit, alors c'est une autre histoire.
Ce qui fait surtout foi c'est les statuts de l'ASL.
Qui prévoient, la très grande majorité du temps, que les travaux doivent être soumis à approbation de l'AG avant réalisation.
Et que si l'AG décide de quekque chose alors le syndic se doit de l'appliquer.
Ça me paraît totalement délirant que le syndic décide d'aller à l'encontre d'une décision de l'AG.
Et encore davantage qu'il se justifie en disant que la décision est "imposée" par un tiers à la copropriété.
De mon point de vue, il y aurait effectivement matière à faire une action en justice pour faute auprès du syndic.
Mais relisez quand même bien les statuts de l'ASL et demandez conseil auprès d'un professionnel ou d'une association de copropriétaires.
C'est toujours l'ASL, et don assemblée générale, qui a le dernier mot et qui décide.
Après, si votre décision va à l'encontre de la "proposition" de l'assurance, car l'assurance n'a aucun pouvoir pour imposer quoique ce soit, alors c'est une autre histoire.
Ce qui fait surtout foi c'est les statuts de l'ASL.
Qui prévoient, la très grande majorité du temps, que les travaux doivent être soumis à approbation de l'AG avant réalisation.
Et que si l'AG décide de quekque chose alors le syndic se doit de l'appliquer.
Ça me paraît totalement délirant que le syndic décide d'aller à l'encontre d'une décision de l'AG.
Et encore davantage qu'il se justifie en disant que la décision est "imposée" par un tiers à la copropriété.
De mon point de vue, il y aurait effectivement matière à faire une action en justice pour faute auprès du syndic.
Mais relisez quand même bien les statuts de l'ASL et demandez conseil auprès d'un professionnel ou d'une association de copropriétaires.
dany311
Messages postés
20811
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 octobre 2024
6 323
29 avril 2022 à 18:51
29 avril 2022 à 18:51
Bonjour
il faut vous référer au contrat d'assurance de l'ASL contacté pour le compte de la copropriété par le syndic
il faut vous référer au contrat d'assurance de l'ASL contacté pour le compte de la copropriété par le syndic
Bynna
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 29 avril 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2022
29 avril 2022 à 20:32
29 avril 2022 à 20:32
Bonjour,
Je n’ai rien vu dans le contrat qui aborderai ce sujet de décision unilatérale par l’assurance. Celui-ci n’est pas très détaillé :(
Je n’ai rien vu dans le contrat qui aborderai ce sujet de décision unilatérale par l’assurance. Celui-ci n’est pas très détaillé :(
dany311
Messages postés
20811
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 octobre 2024
6 323
30 avril 2022 à 08:04
30 avril 2022 à 08:04
dans un contrat vous avez les conditions générales et éventuellement les conditions particulières
ce sujet de décision unilatérale par l’assurance. ; l'assurance ; sur rapport de l'expert ; applique les conditions prévues au contrat.
si vous n'êtes pas satisfait du contrat ; il faut demander au syndic d'en changer ; quitte à payer plus cher
ce sujet de décision unilatérale par l’assurance. ; l'assurance ; sur rapport de l'expert ; applique les conditions prévues au contrat.
si vous n'êtes pas satisfait du contrat ; il faut demander au syndic d'en changer ; quitte à payer plus cher
Bynna
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 29 avril 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2022
2 mai 2022 à 10:01
2 mai 2022 à 10:01
Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses !
J'ai demandé au syndic le rapport de l'expert et les conditions générales de l'assurance, nous n'avons à ce jour que les conditions particulières qui sont très sommaires :
Nous allons changer de syndic l'an prochain car nous sommes en litige avec l'actuel (en grande partie à cause de la gestion du sinistre), nous allons donc changer d'assurance également.
Pour info, voici l'évolution de nos cotisations (sans aucun justificatif fourni par le syndic...) :
2018 : 563.48 €
2019 : 876.30 €
2020 : 1 751.90 €
2021 : 1 833.27 €
J'ai demandé au syndic le rapport de l'expert et les conditions générales de l'assurance, nous n'avons à ce jour que les conditions particulières qui sont très sommaires :
Nous allons changer de syndic l'an prochain car nous sommes en litige avec l'actuel (en grande partie à cause de la gestion du sinistre), nous allons donc changer d'assurance également.
Pour info, voici l'évolution de nos cotisations (sans aucun justificatif fourni par le syndic...) :
2018 : 563.48 €
2019 : 876.30 €
2020 : 1 751.90 €
2021 : 1 833.27 €
_lael_
Messages postés
5015
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2024
2 381
2 mai 2022 à 14:14
2 mai 2022 à 14:14
C'est plutôt aux conditions générales qu'il faut se référer.
Les conditions particulières ne précisent pas grand chose en dehors des garanties, du montant de la cotisation et des indemnités, plafonds, franchise.
Sauf que ça doit représenter facilement 150 pages.
Mais encore une fois, l'assurance ne peut rien imposer, elle peut tout au plus "proposer".
Et quand bien même vous décideriez de faire autrement de ce qu'elle propose, elle serait tenue de vous indemniser à minima à hauteur de sa proposition.
Les conditions particulières ne précisent pas grand chose en dehors des garanties, du montant de la cotisation et des indemnités, plafonds, franchise.
Sauf que ça doit représenter facilement 150 pages.
Mais encore une fois, l'assurance ne peut rien imposer, elle peut tout au plus "proposer".
Et quand bien même vous décideriez de faire autrement de ce qu'elle propose, elle serait tenue de vous indemniser à minima à hauteur de sa proposition.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
rambouillet41
Messages postés
9493
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2024
3 507
2 mai 2022 à 13:56
2 mai 2022 à 13:56
Bonjour,
Si vous gériez votre ASL comme ellle le devrait vos soucis seraient inexistants aujourd'hui.
Une ASL ne se gère pas comme une copropriété : le syndic n'existe pas, le conseil syndical n'existe pas.
Le décisionnaire est le président de l'ASL qui au besoin peut se faire aider par un sous traitant prestataire, mais les décisions finales ce sont le PRESIDENT !!!!
Et quand je vois que vous voulez changer de syndic, c'est peut-être l'occasion de remettre de l'ordre, car si à 22 vous n'êtes pas capable de vous entendre pour gérer le peu de biens communs que vous avez, c'est dommage.
Si le président avait joué son rôle, étant lui-même adhérent, il aurait fait attention au choix des entreprises et des prestations.
Quand on vous dit on est obligé de suivre les dires de l'expert, c'est que l'on ne veut pas se fatiguer. Bien sur on peut aller contre les dires de l'expert, mais dans ce cas, il faut savoir que si le sinistre n'était pas résolu, l'assurance serait en droit de ne pas prendre en compte le sinistre suivant du même type : exemple dans des travaux de ventilation, mais dans le cas de réfection d'un local poubelle le risque est quasi inexistant.
Aujourd'hui, il vous reste vos yeux pour pleurer et arrêter de payer un syndic et gérer par vous même cette ASL, vous ferez des économies qui à terme vous permettront de refaire ces travaux.
Si vous gériez votre ASL comme ellle le devrait vos soucis seraient inexistants aujourd'hui.
Une ASL ne se gère pas comme une copropriété : le syndic n'existe pas, le conseil syndical n'existe pas.
Le décisionnaire est le président de l'ASL qui au besoin peut se faire aider par un sous traitant prestataire, mais les décisions finales ce sont le PRESIDENT !!!!
Et quand je vois que vous voulez changer de syndic, c'est peut-être l'occasion de remettre de l'ordre, car si à 22 vous n'êtes pas capable de vous entendre pour gérer le peu de biens communs que vous avez, c'est dommage.
Si le président avait joué son rôle, étant lui-même adhérent, il aurait fait attention au choix des entreprises et des prestations.
Quand on vous dit on est obligé de suivre les dires de l'expert, c'est que l'on ne veut pas se fatiguer. Bien sur on peut aller contre les dires de l'expert, mais dans ce cas, il faut savoir que si le sinistre n'était pas résolu, l'assurance serait en droit de ne pas prendre en compte le sinistre suivant du même type : exemple dans des travaux de ventilation, mais dans le cas de réfection d'un local poubelle le risque est quasi inexistant.
Aujourd'hui, il vous reste vos yeux pour pleurer et arrêter de payer un syndic et gérer par vous même cette ASL, vous ferez des économies qui à terme vous permettront de refaire ces travaux.
Bynna
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 29 avril 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2022
2 mai 2022 à 14:13
2 mai 2022 à 14:13
Sur les 22 lots, nous sommes 22 primo-accédants, donc aucune connaissance sur l'ASL, la copro, le syndic à la base pour aucun d'entre-nous...
Nous avons découvert via le promoteur que nous devions avoir un syndic de gestion une semaine avant la remise des clés !
Nous n'avons pas de "président", le syndic ne nous a jamais demandé d'en élire un.
Aux AG nous élisons parmi les copropriétaires présent un président de séance, un scrutateur et les 3 membres du CS (6 auparavant). Le secrétaire de séance étant le représentant du syndic.
Vous dites que le président est adhérent, donc ce doit être un des propriétaires ?
Nous sommes tous propriétaires occupants, aucuns locataires à ce jour.
Nous sommes bien conscient que nous avons fait confiance aveuglement à un syndic et nous apprenons en ce moment de nos erreurs et nous serons bien plus exigeants avec le futur syndic, sauf si comme nous allons le soumettre au vote à la prochaine AG nous décidons d'un syndic bénévole, car effectivement nous serons capable de gérer cela à 22 (sauf les impayés de charges mais c'est un autre sujet... ! )
Nous avons découvert via le promoteur que nous devions avoir un syndic de gestion une semaine avant la remise des clés !
Nous n'avons pas de "président", le syndic ne nous a jamais demandé d'en élire un.
Aux AG nous élisons parmi les copropriétaires présent un président de séance, un scrutateur et les 3 membres du CS (6 auparavant). Le secrétaire de séance étant le représentant du syndic.
Vous dites que le président est adhérent, donc ce doit être un des propriétaires ?
Nous sommes tous propriétaires occupants, aucuns locataires à ce jour.
Nous sommes bien conscient que nous avons fait confiance aveuglement à un syndic et nous apprenons en ce moment de nos erreurs et nous serons bien plus exigeants avec le futur syndic, sauf si comme nous allons le soumettre au vote à la prochaine AG nous décidons d'un syndic bénévole, car effectivement nous serons capable de gérer cela à 22 (sauf les impayés de charges mais c'est un autre sujet... ! )
rambouillet41
Messages postés
9493
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2024
3 507
2 mai 2022 à 17:58
2 mai 2022 à 17:58
relisez cela :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005796452/
et
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000637453/
les articles concernant les associations syndicales libres, si vous etes bien en ASL .....
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005796452/
et
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000637453/
les articles concernant les associations syndicales libres, si vous etes bien en ASL .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2022 à 18:22
l'AG a voté une remise à l'état identique OK
mais faut voir le contrat de l'assurance
si le contrat stipule une remise en état et non une remise en l'état identique et la franchise prévue au contrat
c'est donc l'expert qui a décidé des travaux à effectuer moins la franchise prévue au contrat
il aurait été utile de présenter le rapport de l'expert à une AG et que l'AG se prononce sur un supplément éventuel pour une remise en l'état identique. A priori ce qui n'a pas été fait dans ce cas présenté
donc remise en état sans toucher aux parties non endommagées ( or , comme toujours , les conditions générales des contrats ; c'est ; remise en état ; mais pas d'embellissement )
donc ; comme je disais au post 3
voir le contrat et si vous estimez qu'il ne convient pas ; il faut ; soit changer d'assureur en vérifiant bien le contrat et y ajouter d'éventuelles conditions particulières ; soit faire un avenant au contrat actuel pour y ajouter des conditions particulières.
tout comme votre contrat MRH personnel ( ou tout autre contrat d'assurance ) ; soit vous vous contentez des conditions générales ; soit vous prenez des options et çà devient des conditions particulières
Modifié le 2 mai 2022 à 09:07
Si la "proposition" de l'assurance n'est pas adaptée c'est effectivement une "autre histoire" comme je l'indique dans mon message.
A ce compte-là, il faut soumettre la nouvelle proposition au vote.
Ou renégocier avec l'assurance voire ouvrir un litige avec cette dernière.
Mais en aucun cas la décision de l'assurance "s'impose" à la propriété.