Sci inexistante

My1313 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2022 - 25 avril 2022 à 22:02
My1313 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2022 - 26 avril 2022 à 14:30
Bonjour ,

Je viens m'informer car j'occupe un logement que je pense insalubre et indécent ( pas d'eau potable , pas de chauffage , problème d'évacuation des eaux usées, odeur , moucherons dans la salle de bains sous la douche , humidité , élèctricité douteuse , fils apparents , prises brulées , moisissures , je fais 1m90 et je touche le plafond de lappartement avec ma tete dans le quart de l'appartement ..)
J'ai fais constaté à la caf et à la mairie , j'attends le retour de la mairie pour une éventuelle visite de mon logement.
J'ai aussi fait une déclaration sur le site histologe , pour les logements insalubres
La caf m'a dit que le dossier de mn propriétaire est en rouge chez eux , mais qu'en gros ils ne peuvent rien faire , à part bloquer les ApL en direction de ce propriétaire véreux.
J'aimerai savoir si il y'a des moyens plus directs pour dénoncer cet appartement horrible , et j'aimerai des renseignements sur un autre point aussi.
Quand je vais sur internet pour voir la sci de mon proprio , elle est fermée depuis 2005 , or il a bien mit le nom de sa sci sur le bail.
Sur les premières quittances de loyers le proprio mettait fièrement sa sci , mais depuis que je lui ai fait quelques remarques sur l'état de son appartement , bizarrement il met son nom maintenant sur les quittances .
A t'il le droit de louer sur une Sci inexistante ?
Y'a t'il un moyen pour bloquer les loyers sans que ça me coûte une fortune et pouvoir être relogé par les frais du propriétaire rapidement ?
C'est une honte ce logement , je pense que personne n'aimerai voir ses enfants dans un tel endroit.
Je n'ai jamais vu un tel appartement et un tel personnage , tout est que façade ,mensonges et bricolage degeulasse.
Si quelqu'un a des tuyaux pour sortir de cette galère .
Je demande juste un logement décent pour moi et ma copine , on a 37 ans , on est en cdi.
On a atteri la car on avait pas le choix .
Et on veut que ce monsieur paye pour le mal qu'il a fait par rapports aux impôts , ursaff , l'eau degeulasse qu'il ne paye pas et qu'il nous "offre" .
Je veux le dénoncer à tout ce qui est possible pour qu'il voye ce que ça fait quand quelqu'un te réclamé de l'argent ( chose qu'il n'a pas hésité à faire pour l'électricité, la box et d'autres...)
Je vois pas pourquoi des gens malhonnêtes comme lui peuvent s'en sortir comme ça en fesant de l'argent sur la misère des gens .

3 réponses

djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 391
25 avril 2022 à 23:23
bonjour,

vous avez signalé aux services d'hygiène de la mairie la non décence de ce logement et son insalubrité et vous avez très bien fait.

Des infos ici (parmi plein d'autres liens sur le Net) :

https://www.anil.org/jurisprudences-logement-decent/

https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/527749/relogement-du-locataire

cdt.
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My1313 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2022
26 avril 2022 à 10:31
Merci , mais je trouve cela très long quand même.
En France ça va très vite quand on doit de l'argent , on reçois les courriers, on doit aller à des rdv , huissiers etc mais quand c'est les propriétaires j'ai l'impression qu'ils sont plutôt bien protégés , surtout dans les villages où petites villes ...
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Utilisateur anonyme
25 avril 2022 à 23:33
Bonjour,
Y'a t'il un moyen pour bloquer les loyers sans que ça me coûte une fortune et pouvoir être relogé par les frais du propriétaire rapidement ?
Non. seule une décision de justice ou un arrêté de péril peuvent obliger votre bailleur aux travaux, à vous reloger et à vous dispenser de loyer.
Donc continuez à agir auprès des services d'hygiène de la mairie, c'est la seule direction possible.
Contactez aussi l'ADIL et/ou les services sociaux.

l'électricité, la box
C'est à vous de souscrire votre propre contrat. Le bailleur n'a pas le droit de vous les refacturer.
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djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 391
Modifié le 25 avril 2022 à 23:49
La revente d'électricité est effectivement illégale en location nue, mais elle est tolérée en location meublée, à condition que ce soit sous forme de forfait.
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My1313 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2022
Modifié le 26 avril 2022 à 10:38
Alors l'électricité est comprise dans le loyer.
Cet hiver monsieur le proprio en a eu pour soit disant environ 1500 - 2000 euros d'électricité rien que chez nous ( on a 30 m2 , une télé , un frigo et un chauffage soufflant vu que ya pas de chauffage dans la maison ).
Ils nous a demandé de l'argent, nous avons demander une facture , qu'il n'a jamais sortie ...
Pareil pour la box , soit disant monsieur paye à l'année Sfr , environ 800euros ( personnelement j'ai jamais vu un paiement de box à l'année ...)
Monsieur à réclamer environ 100 euros pour des agios sur sa box( alors que la box etait comprise dans le loyer aussi ).
Nous avons pris notre propre box , et pour l'électricité je lui ai dit d'aller bien se faire f.... si il avait pas de facture.
Ce qu'il a fait.
Un autre point , c'est l'évacuation des eaux usées ( que nous sentons bien de chez nous ) .
Je pense que la nature autour doit être bien polluée, ou peut être que les eaux usées vont dans le puit qui nous sert pour la douche après qui sait ....
Et concernant sa Sci qui est fermée depuis 2005 et dont il se sert encore quesque je peux faire svp ?
Cordialement.
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rin > My1313 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2022
26 avril 2022 à 11:08
Bjr

A t'il le droit de louer sur une Sci inexistante ?
Pas plus que de louer à son nom, s'il n'en est pas le propriétaire.

Vous pouvez vous procurer l'historique et divers renseignements comme la copie des statuts de la SCI pour savoir qui sont les associés, le gérant (payant) par le site internet du tribunal de commerce Infogreffe
Vous pouvez aussi vérifier qui est effectivement propriétaire du bien, lui personnellement (et d'autres), ou la "SCI"
par les services de publicité foncière (ex conservation des hypothèques).
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My1313 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2022 > rin
26 avril 2022 à 14:30
Merci , j'ai appelé le service de publicité foncière qui m'a dit qu'il fallait que je trouve le cadastre de son terrain si j'ai bien compris ( vu que mon logement se situe sur le même terrain que me propriétaire) .
Le site pour le cadastre est en maintenance , donc je vais attendre que le site soit opérationnel
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Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304
26 avril 2022 à 14:27
Recherches sur la SCI avec son numéro ici :

https://www.societe.com/cgi-bin/recherche
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My1313 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2022
26 avril 2022 à 14:28
J'ai effectivement été sur ce site et sa sci est fermée depuis 2005 ????
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