Sci inexistante
My1313
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djivi38
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25 avril 2022 à 23:23
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bonjour,
vous avez signalé aux services d'hygiène de la mairie la non décence de ce logement et son insalubrité et vous avez très bien fait.
Des infos ici (parmi plein d'autres liens sur le Net) :
https://www.anil.org/jurisprudences-logement-decent/
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/527749/relogement-du-locataire
cdt.
vous avez signalé aux services d'hygiène de la mairie la non décence de ce logement et son insalubrité et vous avez très bien fait.
Des infos ici (parmi plein d'autres liens sur le Net) :
https://www.anil.org/jurisprudences-logement-decent/
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/527749/relogement-du-locataire
cdt.
Utilisateur anonyme
25 avril 2022 à 23:33
25 avril 2022 à 23:33
Bonjour,
Y'a t'il un moyen pour bloquer les loyers sans que ça me coûte une fortune et pouvoir être relogé par les frais du propriétaire rapidement ?
Non. seule une décision de justice ou un arrêté de péril peuvent obliger votre bailleur aux travaux, à vous reloger et à vous dispenser de loyer.
Donc continuez à agir auprès des services d'hygiène de la mairie, c'est la seule direction possible.
Contactez aussi l'ADIL et/ou les services sociaux.
l'électricité, la box
C'est à vous de souscrire votre propre contrat. Le bailleur n'a pas le droit de vous les refacturer.
Y'a t'il un moyen pour bloquer les loyers sans que ça me coûte une fortune et pouvoir être relogé par les frais du propriétaire rapidement ?
Non. seule une décision de justice ou un arrêté de péril peuvent obliger votre bailleur aux travaux, à vous reloger et à vous dispenser de loyer.
Donc continuez à agir auprès des services d'hygiène de la mairie, c'est la seule direction possible.
Contactez aussi l'ADIL et/ou les services sociaux.
l'électricité, la box
C'est à vous de souscrire votre propre contrat. Le bailleur n'a pas le droit de vous les refacturer.
djivi38
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20 novembre 2024
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Modifié le 25 avril 2022 à 23:49
Modifié le 25 avril 2022 à 23:49
La revente d'électricité est effectivement illégale en location nue, mais elle est tolérée en location meublée, à condition que ce soit sous forme de forfait.
My1313
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26 avril 2022
Modifié le 26 avril 2022 à 10:38
Modifié le 26 avril 2022 à 10:38
Alors l'électricité est comprise dans le loyer.
Cet hiver monsieur le proprio en a eu pour soit disant environ 1500 - 2000 euros d'électricité rien que chez nous ( on a 30 m2 , une télé , un frigo et un chauffage soufflant vu que ya pas de chauffage dans la maison ).
Ils nous a demandé de l'argent, nous avons demander une facture , qu'il n'a jamais sortie ...
Pareil pour la box , soit disant monsieur paye à l'année Sfr , environ 800euros ( personnelement j'ai jamais vu un paiement de box à l'année ...)
Monsieur à réclamer environ 100 euros pour des agios sur sa box( alors que la box etait comprise dans le loyer aussi ).
Nous avons pris notre propre box , et pour l'électricité je lui ai dit d'aller bien se faire f.... si il avait pas de facture.
Ce qu'il a fait.
Un autre point , c'est l'évacuation des eaux usées ( que nous sentons bien de chez nous ) .
Je pense que la nature autour doit être bien polluée, ou peut être que les eaux usées vont dans le puit qui nous sert pour la douche après qui sait ....
Et concernant sa Sci qui est fermée depuis 2005 et dont il se sert encore quesque je peux faire svp ?
Cordialement.
Cet hiver monsieur le proprio en a eu pour soit disant environ 1500 - 2000 euros d'électricité rien que chez nous ( on a 30 m2 , une télé , un frigo et un chauffage soufflant vu que ya pas de chauffage dans la maison ).
Ils nous a demandé de l'argent, nous avons demander une facture , qu'il n'a jamais sortie ...
Pareil pour la box , soit disant monsieur paye à l'année Sfr , environ 800euros ( personnelement j'ai jamais vu un paiement de box à l'année ...)
Monsieur à réclamer environ 100 euros pour des agios sur sa box( alors que la box etait comprise dans le loyer aussi ).
Nous avons pris notre propre box , et pour l'électricité je lui ai dit d'aller bien se faire f.... si il avait pas de facture.
Ce qu'il a fait.
Un autre point , c'est l'évacuation des eaux usées ( que nous sentons bien de chez nous ) .
Je pense que la nature autour doit être bien polluée, ou peut être que les eaux usées vont dans le puit qui nous sert pour la douche après qui sait ....
Et concernant sa Sci qui est fermée depuis 2005 et dont il se sert encore quesque je peux faire svp ?
Cordialement.
rin
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My1313
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26 avril 2022
26 avril 2022 à 11:08
26 avril 2022 à 11:08
Bjr
A t'il le droit de louer sur une Sci inexistante ?
Pas plus que de louer à son nom, s'il n'en est pas le propriétaire.
Vous pouvez vous procurer l'historique et divers renseignements comme la copie des statuts de la SCI pour savoir qui sont les associés, le gérant (payant) par le site internet du tribunal de commerce Infogreffe
Vous pouvez aussi vérifier qui est effectivement propriétaire du bien, lui personnellement (et d'autres), ou la "SCI"
par les services de publicité foncière (ex conservation des hypothèques).
A t'il le droit de louer sur une Sci inexistante ?
Pas plus que de louer à son nom, s'il n'en est pas le propriétaire.
Vous pouvez vous procurer l'historique et divers renseignements comme la copie des statuts de la SCI pour savoir qui sont les associés, le gérant (payant) par le site internet du tribunal de commerce Infogreffe
Vous pouvez aussi vérifier qui est effectivement propriétaire du bien, lui personnellement (et d'autres), ou la "SCI"
par les services de publicité foncière (ex conservation des hypothèques).
My1313
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26 avril 2022 à 14:30
26 avril 2022 à 14:30
Merci , j'ai appelé le service de publicité foncière qui m'a dit qu'il fallait que je trouve le cadastre de son terrain si j'ai bien compris ( vu que mon logement se situe sur le même terrain que me propriétaire) .
Le site pour le cadastre est en maintenance , donc je vais attendre que le site soit opérationnel
Le site pour le cadastre est en maintenance , donc je vais attendre que le site soit opérationnel
Ulysse5818
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26 avril 2022 à 14:27
26 avril 2022 à 14:27
Recherches sur la SCI avec son numéro ici :
https://www.societe.com/cgi-bin/recherche
https://www.societe.com/cgi-bin/recherche
My1313
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26 avril 2022
26 avril 2022 à 14:28
26 avril 2022 à 14:28
J'ai effectivement été sur ce site et sa sci est fermée depuis 2005 ????
26 avril 2022 à 10:31
En France ça va très vite quand on doit de l'argent , on reçois les courriers, on doit aller à des rdv , huissiers etc mais quand c'est les propriétaires j'ai l'impression qu'ils sont plutôt bien protégés , surtout dans les villages où petites villes ...