Mon locataire a sous-loué mon appartement sans mon accord
Laura
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127 -
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Bonjour,
Mon locataire a quitté le logement que je lui louais il y a environ un mois.
Et j'ai appris entre temps qu'il avait sous loué l'appartement pendant 3 mois, à un prix plus de 2 fois plus élevé que celui que je lui avais accordé.
Il est d'accord de me rembourser, mais uniquement une faible partie de la "plus value" (environ 10%).
Je ne lui avais pas donné l'autorisation de sous-louer le logement, et il me prend vraiment pour une c*nne.
Il s'est fait environ 5000€ sur mon dos et ma question est la suivante : que puis-je lui réclamer ?
quelles sont les chances que ma demande aboutisse sachant que la seule preuve que j'ai, c'est une discussion orale que nous avons eue ?
Merci pour votre aide.
Mon locataire a quitté le logement que je lui louais il y a environ un mois.
Et j'ai appris entre temps qu'il avait sous loué l'appartement pendant 3 mois, à un prix plus de 2 fois plus élevé que celui que je lui avais accordé.
Il est d'accord de me rembourser, mais uniquement une faible partie de la "plus value" (environ 10%).
Je ne lui avais pas donné l'autorisation de sous-louer le logement, et il me prend vraiment pour une c*nne.
Il s'est fait environ 5000€ sur mon dos et ma question est la suivante : que puis-je lui réclamer ?
quelles sont les chances que ma demande aboutisse sachant que la seule preuve que j'ai, c'est une discussion orale que nous avons eue ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
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- Je vous confirme mon bon pour accord - Guide
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4 réponses
Bonjour,
Sans preuve, vous ne pouvez rien faire. Ce sera votre parole contre la sienne.
Qu'appelez vous "plus-value" ?
S'il vous rembourse une somme, c'est un presque un aveu d'avoir sous-loué... mais rien ne dit qu'il le fera vraiment ...
Sans preuve, vous ne pouvez rien faire. Ce sera votre parole contre la sienne.
Qu'appelez vous "plus-value" ?
S'il vous rembourse une somme, c'est un presque un aveu d'avoir sous-loué... mais rien ne dit qu'il le fera vraiment ...
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Ce que j'appelle plus value, c'est la différence entre le loyer qu'il me versait et l'argent qu'il s'est fait sur mon dos. Je lui louais mon appartement environ 1200€ par mois, il l'a loué d'après ses dires environ 3000€ par mois, sur 3 mois.
Qu'est-ce qui pourrait constituer des preuves solides ?
Par exemple, si je réussissais à recueillir des témoignages des voisins ou du gardien attestant la présence de différents occupants dans le temps, cela pourrait-il constituer un début de preuve ?
Ou si je réussissais à l'enregistrer à son insu au téléphone, en train de me proposer son "deal" de 10% . Oui, car selon lui, cela n'a pas été facile de trouver des sous locataires, donc il estime ne me devoir que 10% du total des loyers qu'il a encaissé pendant cette période.
Vous voyez à quel point il me prend pour une conne ?
Et donc si je réussissais à avoir ces preuves-là, est-ce que ça vaut le coup d'aller devant les tribunaux vu le montant des sommes en jeu ? N'y aurait-il pas d'autres moyens de pouvoir être correctement dédommagée ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Ce que j'appelle plus value, c'est la différence entre le loyer qu'il me versait et l'argent qu'il s'est fait sur mon dos. Je lui louais mon appartement environ 1200€ par mois, il l'a loué d'après ses dires environ 3000€ par mois, sur 3 mois.
Qu'est-ce qui pourrait constituer des preuves solides ?
Par exemple, si je réussissais à recueillir des témoignages des voisins ou du gardien attestant la présence de différents occupants dans le temps, cela pourrait-il constituer un début de preuve ?
Ou si je réussissais à l'enregistrer à son insu au téléphone, en train de me proposer son "deal" de 10% . Oui, car selon lui, cela n'a pas été facile de trouver des sous locataires, donc il estime ne me devoir que 10% du total des loyers qu'il a encaissé pendant cette période.
Vous voyez à quel point il me prend pour une conne ?
Et donc si je réussissais à avoir ces preuves-là, est-ce que ça vaut le coup d'aller devant les tribunaux vu le montant des sommes en jeu ? N'y aurait-il pas d'autres moyens de pouvoir être correctement dédommagée ?
Non, la présence peut être des invités et vous n'avez rien à reprocher. Il faudrait un constat d'huissier trouvant les sous-locataire sur place, ou encore un bail signé entre eux ou une attestation de ce locataire qui "avoue" avoir sous-loué.
Ensuite prouver le fait ne prouvera pas le montant.
Vous pouvez lui demander de reverser tout ce qu'il a perçu illégalement.... mais sans preuve, bon courage.
Surtout s'il est parti...
Pour l'avenir, sachez que rien ne vaut le prendre "sur le fait" par un huissier. Autrement c'est très aléatoire.
Ensuite prouver le fait ne prouvera pas le montant.
Vous pouvez lui demander de reverser tout ce qu'il a perçu illégalement.... mais sans preuve, bon courage.
Surtout s'il est parti...
Pour l'avenir, sachez que rien ne vaut le prendre "sur le fait" par un huissier. Autrement c'est très aléatoire.
Bonjour,
La sous-location sans l'accord écrit du bailleur est un motif, pour la résiliation du bail.
Mais visiblement il quitte le logement.
Vous n'avez pas de preuves suffisamment solides, pour une action en justice.
Ce qui vous tracasse est surtout le montant des loyers "soit disant perçus".
Rien ne prouves ses dires, donc pas de recours possibles.
La sous-location sans l'accord écrit du bailleur est un motif, pour la résiliation du bail.
Mais visiblement il quitte le logement.
Vous n'avez pas de preuves suffisamment solides, pour une action en justice.
Ce qui vous tracasse est surtout le montant des loyers "soit disant perçus".
Rien ne prouves ses dires, donc pas de recours possibles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...