Annulation de dernière minute
Thom72
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22 avril 2022 à 19:41
Ulysse5818 Messages postés 11764 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 23 avril 2022 à 10:30
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1 réponse
Bonjour,
Les paroles s'envolent...
... Les écrits restent !
Vous n'avez strictement rien signé,
et ce n'était que du ''verbal''...
Laissez-le vous re-relancer,
... et s'il venait à insister lourdement :
Recherchez son inscription à la chambre du commerce,
et parlez lui des mots : DEVIS / BON de COMMANDE.
Les paroles s'envolent...
... Les écrits restent !
Vous n'avez strictement rien signé,
et ce n'était que du ''verbal''...
Laissez-le vous re-relancer,
... et s'il venait à insister lourdement :
Recherchez son inscription à la chambre du commerce,
et parlez lui des mots : DEVIS / BON de COMMANDE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2022 à 06:35
Je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement j’ai rien signé, je lui est juste passer un coup de téléphone pour réserver. Et par correction je l’es appeler pour y expliquer mon problème.
Mais il ne peut pas porter plainte contre moi ? Ou me retrouver grave à mon numéro de téléphone ?
Modifié le 23 avril 2022 à 07:04
Hors, en justice, on distingue l'accord écrit de l'accord verbal.
D’un point de vue juridique, l’accord renvoie au contrat écrit
( qui est là : non existant ).
La notion de contrat quant à elle, sous-entend généralement
... l’existence d’un écrit qui formalise l’accord.
accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations
( article 1101 du Code civil ).
Vous n'avez rien signé... Il n'y a aucun contrat...
N'y versé d'acompte ...
Modifié le 23 avril 2022 à 10:30
Pas de plainte car ce n'est pas du pénal..et aucune action en justice faute de documents signés.
Laissez le hurler et menacer, vous ne risquez absolument rien, que des insultes.