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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 avril 2022 à 13:33
20 avril 2022 à 13:33
Bonjour,
C'est vous qui voyez.
Faire une fausse déclaration n'est jamais une bonne idée.
(et on ne va pas vous y encourager sur un site juridique)
C'est vous qui voyez.
Faire une fausse déclaration n'est jamais une bonne idée.
(et on ne va pas vous y encourager sur un site juridique)
Bonjour
Je ne cherche pas à faire une fausse déclaration mais sur ce qui a de mieux à faire en l'état actuel.
En transformant une partie en habitable (1/3) est-ce que le reste(2/3) restera en grenier ou basculera en comble aménageable. ou faut-il dès à présent le modifier en comble aménageable (même si ce n'est pas lancé).
N'hésitez pas à relire mon post.
Cordialement.
Je ne cherche pas à faire une fausse déclaration mais sur ce qui a de mieux à faire en l'état actuel.
En transformant une partie en habitable (1/3) est-ce que le reste(2/3) restera en grenier ou basculera en comble aménageable. ou faut-il dès à présent le modifier en comble aménageable (même si ce n'est pas lancé).
N'hésitez pas à relire mon post.
Cordialement.
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