Taxe foncière et grenier
Sympaman
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai actuellement une maison à étages .
Sous toiture, au niveau foncier, il est considéré en grenier.
Comme il a été isolé, j'envisage tout de même de créer une chambre voire plus, si besoin.
Au niveau fiscalité et taxe foncière, si j'utilise une partie pour la rendre habitable, le reste restera t-il en grenier ou basculera en combles aménageables?
Dans ma déclaration H1 que je dois faire, ai-je intérêt également à transformer le "grenier" en "combles aménageables" en prévision des travaux?
Merci pour votre aide et retour d'expériences
J'ai actuellement une maison à étages .
Sous toiture, au niveau foncier, il est considéré en grenier.
Comme il a été isolé, j'envisage tout de même de créer une chambre voire plus, si besoin.
Au niveau fiscalité et taxe foncière, si j'utilise une partie pour la rendre habitable, le reste restera t-il en grenier ou basculera en combles aménageables?
Dans ma déclaration H1 que je dois faire, ai-je intérêt également à transformer le "grenier" en "combles aménageables" en prévision des travaux?
Merci pour votre aide et retour d'expériences
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2 réponses
Bonjour,
C'est vous qui voyez.
Faire une fausse déclaration n'est jamais une bonne idée.
(et on ne va pas vous y encourager sur un site juridique)
C'est vous qui voyez.
Faire une fausse déclaration n'est jamais une bonne idée.
(et on ne va pas vous y encourager sur un site juridique)
Bonjour
Je ne cherche pas à faire une fausse déclaration mais sur ce qui a de mieux à faire en l'état actuel.
En transformant une partie en habitable (1/3) est-ce que le reste(2/3) restera en grenier ou basculera en comble aménageable. ou faut-il dès à présent le modifier en comble aménageable (même si ce n'est pas lancé).
N'hésitez pas à relire mon post.
Cordialement.
Je ne cherche pas à faire une fausse déclaration mais sur ce qui a de mieux à faire en l'état actuel.
En transformant une partie en habitable (1/3) est-ce que le reste(2/3) restera en grenier ou basculera en comble aménageable. ou faut-il dès à présent le modifier en comble aménageable (même si ce n'est pas lancé).
N'hésitez pas à relire mon post.
Cordialement.
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