Taxe foncière et grenier

Sympaman - 20 avril 2022 à 13:25
 Utilisateur anonyme - 20 avril 2022 à 13:49
Bonjour,
J'ai actuellement une maison à étages .
Sous toiture, au niveau foncier, il est considéré en grenier.

Comme il a été isolé, j'envisage tout de même de créer une chambre voire plus, si besoin.
Au niveau fiscalité et taxe foncière, si j'utilise une partie pour la rendre habitable, le reste restera t-il en grenier ou basculera en combles aménageables?
Dans ma déclaration H1 que je dois faire, ai-je intérêt également à transformer le "grenier" en "combles aménageables" en prévision des travaux?

Merci pour votre aide et retour d'expériences
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2 réponses

Utilisateur anonyme
20 avril 2022 à 13:33
Bonjour,
C'est vous qui voyez.
Faire une fausse déclaration n'est jamais une bonne idée.
(et on ne va pas vous y encourager sur un site juridique)
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Bonjour

Je ne cherche pas à faire une fausse déclaration mais sur ce qui a de mieux à faire en l'état actuel.
En transformant une partie en habitable (1/3) est-ce que le reste(2/3) restera en grenier ou basculera en comble aménageable. ou faut-il dès à présent le modifier en comble aménageable (même si ce n'est pas lancé).
N'hésitez pas à relire mon post.
Cordialement.
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Utilisateur anonyme
20 avril 2022 à 13:49
C'est vous qui décidez de la surface des travaux que vous réalisez, et donc déclarez l'état réel, pas l'état futur.
Si ensuite vous refaites d'autres travaux, vous referez une nouvelle déclaration.
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