Seuil pour la réalisation de travaux

Bonjour,
Pouvez vous me dire le seuil soumis au vote en AG pour la réalisation de travaux quand il y a rien dans les statuts de l'association.
Merci pour vos réponses.

6 réponses

  1. Bonjour,
    Si les statuts ne disent rien, c'est l'AG qui décide le montant du seuil.
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    1. Merci pour votre réponse.
      Il y a aucune mention dans les statuts
      Y a t'il un texte qui réglemente le sujet en l’absence de mention dans les statuts.
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      1. Non, soit c'est dans les statuts, soit c'est librement voté en AG.
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        1. Bonsoir, Je reformule ma question, est il possible qu'une simple réunion du bureau (pas au complet) engage des frais pour la réalisation de travaux sans le mettre au vote en AG.
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          1. Oui c'est possible si les statuts leur donnent ce pouvoir de décision.
            S'il faut faire une AG à chaque réparation d'un lampadaire, vous n'avez pas fini...
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        2. Dans les statuts il y a rien sur le sujet. La dépense en question n'est pas pour de l'entretien mais un très gros achat en rapport au CA de l'association.
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          1. Les statuts doivent définir le rôle du président et du Bureau, ainsi que leur pouvoir.
            S'ils décident des travaux hors de proportion ou en dehors de l'objectif de l'association, et surtout s'ils n'ont pas l'argent en caisse... ils vont se faire virer à la prochaine élection.
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