Seuil pour la réalisation de travaux

Question

Bonjour, 
Pouvez vous me dire le seuil soumis au vote en AG pour la réalisation de travaux quand il y a rien dans les statuts de l'association. 
Merci pour vos réponses.

yapasdequoi-merci · Answer

Bonjour,
Si les statuts ne disent rien, c'est l'AG qui décide le montant du seuil.

Faro64700 · Answer

Merci pour votre réponse. 
Il y a aucune mention dans les statuts
Y a t'il un texte qui réglemente le sujet en l’absence de mention dans les statuts.

yapasdequoi-merci · Answer

Non, soit c'est dans les statuts, soit c'est librement voté en AG.

Faro64700 · Answer

Bonsoir, Je reformule ma question, est il possible qu'une simple réunion du bureau (pas au complet) engage des frais pour la réalisation de travaux sans le mettre au vote en AG.

Faro64700 · Answer

Dans les statuts il y a rien sur le sujet. La dépense en question n'est pas pour de l'entretien mais un très gros achat en rapport au CA de l'association.

yapasdequoi-merci · Answer

Les statuts doivent définir le rôle du président et du Bureau, ainsi que leur pouvoir.
S'ils décident des travaux hors de proportion ou en dehors de l'objectif de l'association, et surtout s'ils n'ont pas l'argent en caisse... ils vont se faire virer à la prochaine élection.

Seuil pour la réalisation de travaux

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