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6 réponses
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Il y a aucune mention dans les statuts
Y a t'il un texte qui réglemente le sujet en l’absence de mention dans les statuts.
Il y a aucune mention dans les statuts
Y a t'il un texte qui réglemente le sujet en l’absence de mention dans les statuts.
Bonsoir, Je reformule ma question, est il possible qu'une simple réunion du bureau (pas au complet) engage des frais pour la réalisation de travaux sans le mettre au vote en AG.
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