Lieu de production différent adresse entreprise
Vincenttimetre
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dna.factory Messages postés 25693 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2025 - 18 avril 2022 à 07:43
dna.factory Messages postés 25693 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2025 - 18 avril 2022 à 07:43
Bonjour,
Voilà je suis salarié boulanger, et j'aimerais en parallèle créer mon entreprise. En pratique je peux me servir des locaux de mon patron pour produire mes produits alimentaires (qui me sont pas en concurrence avec lui), mais l'adresse de ma compagnie serait à mon domicile.
Est ce légal ? Ou bien si non, qu'elle solution pouvez vous m'apporter.
En gros je veux produire sur le lieu de mon patron, mais ne pas déclarer l'adresse là bas.
Merci
Voilà je suis salarié boulanger, et j'aimerais en parallèle créer mon entreprise. En pratique je peux me servir des locaux de mon patron pour produire mes produits alimentaires (qui me sont pas en concurrence avec lui), mais l'adresse de ma compagnie serait à mon domicile.
Est ce légal ? Ou bien si non, qu'elle solution pouvez vous m'apporter.
En gros je veux produire sur le lieu de mon patron, mais ne pas déclarer l'adresse là bas.
Merci
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hoquei44
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17 avril 2022 à 21:06
17 avril 2022 à 21:06
Bonjour,
Pourtant il va bien falloir déclarer votre lieu de travail, notamment dans le cadre de contrôle sanitaire inopiné.
CB
Pourtant il va bien falloir déclarer votre lieu de travail, notamment dans le cadre de contrôle sanitaire inopiné.
CB
dna.factory
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18 avril 2022 à 07:43
18 avril 2022 à 07:43
Je ne vois pas en quoi ce serait un problème pour une entreprise classique. Notre entreprise à 5 usines différentes dans le monde, un entrepôt et des bureaux à des adresses différentes.
Avoir un lieu de production différent du lieu de vente ou du siège social est fréquent et légal.
Je précise entreprise classique. Il est possible qu'une auto/micro entreprise ait des conditions plus strictes.
Dans votre cas, vous ne fabriquerez pas dans vos locaux, c'est une situation un peu différente de juste 'un lieu de production à une adresse différente'. Il conviendra de s'assurer d'un contrat qui ne permettra pas à l'employeur de 'juste changer d'avis' et que les assurances sont adaptés (que ce soit en cas de blessures ou de casse).
Avoir un lieu de production différent du lieu de vente ou du siège social est fréquent et légal.
Je précise entreprise classique. Il est possible qu'une auto/micro entreprise ait des conditions plus strictes.
Dans votre cas, vous ne fabriquerez pas dans vos locaux, c'est une situation un peu différente de juste 'un lieu de production à une adresse différente'. Il conviendra de s'assurer d'un contrat qui ne permettra pas à l'employeur de 'juste changer d'avis' et que les assurances sont adaptés (que ce soit en cas de blessures ou de casse).
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