A voir également:
- Prescription trentenaire
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Selon la justice, jardiner chez son voisin peut permettre de devenir propriétaire de son bien immobilier - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
3 réponses
¿
C'est pourtant du français basique...
"Possession" veut dire "possession", comme quand on possède quelque chose.
"Continue" veut dire "continue", comme par exemple une ligne continue.
Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans ces deux mots et leur apposition ?
C'est pourtant du français basique...
"Possession" veut dire "possession", comme quand on possède quelque chose.
"Continue" veut dire "continue", comme par exemple une ligne continue.
Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans ces deux mots et leur apposition ?
Estelle51
Si le terrain est « possédé » de manière continue pendant 30 ans, mais par différent « propriétaires » ou « possesseurs » cela vaut il comme possession continue ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...