Prescription trentenaire

Estelle51 -  
 HP-argent-no-pb -
Bonjour,

J’aimerai avoir plus d’information quant à la prescription trentenaire ?
Que veut dire « possession continue » ?

Merci

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43701 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 642
     
    ¿

    C'est pourtant du français basique...

    "Possession" veut dire "possession", comme quand on possède quelque chose.
    "Continue" veut dire "continue", comme par exemple une ligne continue.

    Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans ces deux mots et leur apposition ?

     
    0
    1. Estelle51
       
      Si le terrain est « possédé » de manière continue pendant 30 ans, mais par différent « propriétaires » ou « possesseurs » cela vaut il comme possession continue ?
      0
  2. BmV Messages postés 43701 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 642
     
    Non, cela s'applique à une seule personne sur trente ans.

    Si quelqu'un possède pendant douze ans, puis quelqu'un d'autre pendant treize ans, puis encore quelqu'un pendant cinq ans, ça ne sera jamais validé comme possession continue.

    Et au-delà : quel est votre souci réel ?

     
    0
  3. HP-argent-no-pb
     
    Bonjour,

    Cela veut en continue : https://aurelienbamde.com/2020/03/02/les-caracteres-de-la-possession-utile-continue-paisible-publique-et-non-equivoque/
    0

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