Prescription trentenaire

Estelle51 - 16 avril 2022 à 13:56
 HP-argent-no-pb - 16 avril 2022 à 18:20
Bonjour,

J’aimerai avoir plus d’information quant à la prescription trentenaire ?
Que veut dire « possession continue » ?

Merci

3 réponses

BmV Messages postés 91374 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 480
16 avril 2022 à 15:23
¿

C'est pourtant du français basique...

"Possession" veut dire "possession", comme quand on possède quelque chose.
"Continue" veut dire "continue", comme par exemple une ligne continue.

Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans ces deux mots et leur apposition ?


 
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Si le terrain est « possédé » de manière continue pendant 30 ans, mais par différent « propriétaires » ou « possesseurs » cela vaut il comme possession continue ?
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BmV Messages postés 91374 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 480
16 avril 2022 à 15:53
Non, cela s'applique à une seule personne sur trente ans.

Si quelqu'un possède pendant douze ans, puis quelqu'un d'autre pendant treize ans, puis encore quelqu'un pendant cinq ans, ça ne sera jamais validé comme possession continue.

Et au-delà : quel est votre souci réel ?


 
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HP-argent-no-pb
16 avril 2022 à 18:20
Bonjour,

Cela veut en continue : https://aurelienbamde.com/2020/03/02/les-caracteres-de-la-possession-utile-continue-paisible-publique-et-non-equivoque/
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