Poursuivre le promoteur ? Délai obtention du prêt par sa fau

Vanessa - 16 avril 2022 à 09:21
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 20 avril 2022 à 16:41
Bonjour,

Je suis en cours d'acquisition d'un appartement en VEFA pour une livraison en 2022 repoussée en 2023. J'ai signé le contrat de réservation en mars 2021, j'ai fait appel à un courtier pour le prêt immobilier et j'ai reçu une proposition en mai 2021 mais pour éditer l'offre, la banque avait besoin d'un document notarial précisant les frais de notaire.
J'ai contacté à de nombreuses reprises le promoteur et le notaire qui ne m'ont jamais donné l'information. La date de signature devant le notaire aurait du être en juillet 2021. L'offre de prêt a été suspendue pendant des mois. Je relance en septembre le promoteur sur le sujet par mail et par téléphone, pas de réponse, je suis quasi sure qu'ils filtrent les appels. En janvier, je reçois un mail avec un document du notaire à remplir dans lequel on me demande l'offre de prêt. Je leur réponds que je n'en ai pas vu qu'ils sont incapables de me fournir un document attestant des frais de notaire. Pas de réponse.
Je renvoie un mail en février au notaire en demandant une énième fois un document avec les frais de notaire, en faisant comprendre que j'en avais marre de leur courir après, je reçois une réponse disant qu'il n'y a aucune trace de mail de ma part demandant ce document (On se fiche de moi)
On m'envoie enfin ce document, le courtier doit relancer tout le processus de prêt. Entre temps les taux ont beaucoup augmenté. J'obtiens enfin un accord de principe avec une autre banque à un taux de 1,40 (au lieu de 1,10 avec la banque précédente en mars) je perds donc beaucoup d'argent.
Pensez vous qu'il soit possible d'engager des poursuites afin d'obtenir des dommages et intérêts ? J'estime qu'ils ont pas respecté les termes du contrat.
A voir également:

2 réponses

Bonjour,

A aucun moment votre demande n'a été faite par courrier R-AR ?
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Bonjour,

Non, seulement par mail. Mais j'ai gardé toutes les traces.
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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 833 > Vanessa
20 avril 2022 à 07:55
Bonjour,
Un mail n'est pas une lettre RAR.
Vous allez vous battre pour rien a priori.
Bon courage
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Vanessa > dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024
20 avril 2022 à 11:54
Un mail peut très bien être considéré comme preuve. Mais ce n'est pas la question. Ce que je voudrais savoir c'est si les faits peuvent faire l'objet d'une action en justice. J'estime que j'ai subi un préjudice mais légalement, est ce qu'il y a matière à poursuivre. Je vais voir avec un avocat.
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Utilisateur anonyme > Vanessa
20 avril 2022 à 12:00
En effet, l'avocat est indispensable. Il vous remettra les vraies infos et les fausses dans l'ordre.
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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 833 > Vanessa
20 avril 2022 à 16:41
Hello,
Je n'interviens pas sur le fond, vous avez eu des réponses et il faut donc vous tourner vers un conseil juridique.
Mais sur la forme, si "Un mail peut très bien être considéré comme preuve.", ôter vous ca de l'esprit, ne communiquer jamais avec les entreprises et administration autrement que par courrier RAR, (garder copie de la lettre et recipicé bien sur). Dès que vous voulez faire valoir vos droits, ca vous change la vie.
bàv
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Utilisateur anonyme
16 avril 2022 à 13:36
Bonjour,
Aviez vous votre propre notaire ? Ceci aurait nettement facilité les choses.
Et sans courrier RAR, vos preuves sont très minces, et même inexistantes (falsifier un mail est très facile)
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