Poursuivre le promoteur ? Délai obtention du prêt par sa fau
Bonjour,
Je suis en cours d'acquisition d'un appartement en VEFA pour une livraison en 2022 repoussée en 2023. J'ai signé le contrat de réservation en mars 2021, j'ai fait appel à un courtier pour le prêt immobilier et j'ai reçu une proposition en mai 2021 mais pour éditer l'offre, la banque avait besoin d'un document notarial précisant les frais de notaire.
J'ai contacté à de nombreuses reprises le promoteur et le notaire qui ne m'ont jamais donné l'information. La date de signature devant le notaire aurait du être en juillet 2021. L'offre de prêt a été suspendue pendant des mois. Je relance en septembre le promoteur sur le sujet par mail et par téléphone, pas de réponse, je suis quasi sure qu'ils filtrent les appels. En janvier, je reçois un mail avec un document du notaire à remplir dans lequel on me demande l'offre de prêt. Je leur réponds que je n'en ai pas vu qu'ils sont incapables de me fournir un document attestant des frais de notaire. Pas de réponse.
Je renvoie un mail en février au notaire en demandant une énième fois un document avec les frais de notaire, en faisant comprendre que j'en avais marre de leur courir après, je reçois une réponse disant qu'il n'y a aucune trace de mail de ma part demandant ce document (On se fiche de moi)
On m'envoie enfin ce document, le courtier doit relancer tout le processus de prêt. Entre temps les taux ont beaucoup augmenté. J'obtiens enfin un accord de principe avec une autre banque à un taux de 1,40 (au lieu de 1,10 avec la banque précédente en mars) je perds donc beaucoup d'argent.
Pensez vous qu'il soit possible d'engager des poursuites afin d'obtenir des dommages et intérêts ? J'estime qu'ils ont pas respecté les termes du contrat.
Je suis en cours d'acquisition d'un appartement en VEFA pour une livraison en 2022 repoussée en 2023. J'ai signé le contrat de réservation en mars 2021, j'ai fait appel à un courtier pour le prêt immobilier et j'ai reçu une proposition en mai 2021 mais pour éditer l'offre, la banque avait besoin d'un document notarial précisant les frais de notaire.
J'ai contacté à de nombreuses reprises le promoteur et le notaire qui ne m'ont jamais donné l'information. La date de signature devant le notaire aurait du être en juillet 2021. L'offre de prêt a été suspendue pendant des mois. Je relance en septembre le promoteur sur le sujet par mail et par téléphone, pas de réponse, je suis quasi sure qu'ils filtrent les appels. En janvier, je reçois un mail avec un document du notaire à remplir dans lequel on me demande l'offre de prêt. Je leur réponds que je n'en ai pas vu qu'ils sont incapables de me fournir un document attestant des frais de notaire. Pas de réponse.
Je renvoie un mail en février au notaire en demandant une énième fois un document avec les frais de notaire, en faisant comprendre que j'en avais marre de leur courir après, je reçois une réponse disant qu'il n'y a aucune trace de mail de ma part demandant ce document (On se fiche de moi)
On m'envoie enfin ce document, le courtier doit relancer tout le processus de prêt. Entre temps les taux ont beaucoup augmenté. J'obtiens enfin un accord de principe avec une autre banque à un taux de 1,40 (au lieu de 1,10 avec la banque précédente en mars) je perds donc beaucoup d'argent.
Pensez vous qu'il soit possible d'engager des poursuites afin d'obtenir des dommages et intérêts ? J'estime qu'ils ont pas respecté les termes du contrat.
2 réponses
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Bonjour,
A aucun moment votre demande n'a été faite par courrier R-AR ?-
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@VanessaBonjour,
Un mail n'est pas une lettre RAR.
Vous allez vous battre pour rien a priori.
Bon courage -
@dadoutUn mail peut très bien être considéré comme preuve. Mais ce n'est pas la question. Ce que je voudrais savoir c'est si les faits peuvent faire l'objet d'une action en justice. J'estime que j'ai subi un préjudice mais légalement, est ce qu'il y a matière à poursuivre. Je vais voir avec un avocat.
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@VanessaEn effet, l'avocat est indispensable. Il vous remettra les vraies infos et les fausses dans l'ordre.
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ModérateurUn mail peut très bien être considéré comme preuve
L'email simple en lui même n'est pas une preuve dans ce cas précis car vous ne pouvez prouver sa réception et son ouverture par le destinataire.
Vous pourrez au mieux prouver que vous avez fait la démarche mais pas que celle-ci ait été réceptionné par celui que vous accusez.
Quand bien même il l'aurait réceptionné, à ma connaissance il n'y a aucun délai imparti entre la signature de la réservation et de l'acte définitif. Si vous étiez en début de programme c'est assez courant d'avoir ces délais
Dans le fond que ce soit le notaire, le promoteur, votre banque ou vous auriez pu estimer les frais de notaire pour cette offre de prêt. Dans tous les cas vous auriez signé une offre à l'été dernier, elle ne serait plus valable aujourd'hui car en général vous devez déclenché le premier appel de fond dans les 3/4 mois. Au delà vous auriez dû refaire un dossier avec le taux actuel.
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Bonjour,
Aviez vous votre propre notaire ? Ceci aurait nettement facilité les choses.
Et sans courrier RAR, vos preuves sont très minces, et même inexistantes (falsifier un mail est très facile)