Recherche d'un article de loi
Chouchou41800
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15 avril 2022 à 16:55
127 - 16 avril 2022 à 21:33
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A voir également:
- Recherche d'un article de loi
- Loi alur - Guide
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- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Dispense de recherche d'emploi pour raison médicale - Guide
- Article 15 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
4 réponses
Bonjour,
clefs des parties communes PUIS il connaissait l'état de la poutre du plancher
Votre post telle que n'est pas compréhensible.
Je vous propose de voir la permanence de l'ADIL.
clefs des parties communes PUIS il connaissait l'état de la poutre du plancher
Votre post telle que n'est pas compréhensible.
Je vous propose de voir la permanence de l'ADIL.
Utilisateur anonyme
16 avril 2022 à 12:28
16 avril 2022 à 12:28
Bonjour,
Vous êtes copropriétaire (?) Dans ce cas une copie de la clé de ce couloir commun peut vous être fournie par le syndic.
Cette poutre est-elle privative ou commune ?
Vous faites une procédure ? à cause de cette clé manquante ? sérieusement ?
Et si vous faites une procédure, vous avez un avocat, il doit pouvoir vous renseigner mieux que nous ... parce qu'il connait votre dossier et pas nous.
Vous êtes copropriétaire (?) Dans ce cas une copie de la clé de ce couloir commun peut vous être fournie par le syndic.
Cette poutre est-elle privative ou commune ?
Vous faites une procédure ? à cause de cette clé manquante ? sérieusement ?
Et si vous faites une procédure, vous avez un avocat, il doit pouvoir vous renseigner mieux que nous ... parce qu'il connait votre dossier et pas nous.
Chouchou41800
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16 avril 2022
16 avril 2022 à 13:49
16 avril 2022 à 13:49
Bonjour yapasdequoi-merci.
Oui justement je suis co propriétaire et le syndic a mis 3 mois à me les fournir en prétextant demandez au notaire, à l'ex propriétaire, aux voisins locataires (le syndic le savait qu'il n'avaient pas ses clefs) et en me demandant que je devrais payer un serrurier pour, je que j'ai fait (en divisant la note avec tous les propriétaires de l'immeuble) ... bref ils m'ont tous pris pour leurs pas doué .
Les dégâts sont communs et la chape m'est dû.
J'en suis au second passage du l'expert judiciaire, c'est pour cela que je demande l'article de loi précisant l'obligation à la vente chez le notaire.
Je suis désolé si vous n'êtes pas en mesure de me répondre avec précision.
Je cherche à améliorer mon dossier pour mon avocat car je suis en aide judiciaire.
Je vous remercie pour vos conseils avec l'Adil.
Oui justement je suis co propriétaire et le syndic a mis 3 mois à me les fournir en prétextant demandez au notaire, à l'ex propriétaire, aux voisins locataires (le syndic le savait qu'il n'avaient pas ses clefs) et en me demandant que je devrais payer un serrurier pour, je que j'ai fait (en divisant la note avec tous les propriétaires de l'immeuble) ... bref ils m'ont tous pris pour leurs pas doué .
Les dégâts sont communs et la chape m'est dû.
J'en suis au second passage du l'expert judiciaire, c'est pour cela que je demande l'article de loi précisant l'obligation à la vente chez le notaire.
Je suis désolé si vous n'êtes pas en mesure de me répondre avec précision.
Je cherche à améliorer mon dossier pour mon avocat car je suis en aide judiciaire.
Je vous remercie pour vos conseils avec l'Adil.
Bonjour
Avez vous acheté une cave ? Avait-il lui même accès à ces caves?
Ne pas vous avoir donné les clés est une bonne chose cela prouve que vous ne pouviez pas avoir connaissance de ce problème lors de l'achat .
Le problème est surtout de savoir si lui avez connaissance de ce problème .
Vous devriez prendre conseil auprès d'un avocat car qu'importe cette histoire de clé si vous avez eu un dol ou argumentez sur un vice caché ., ce n'est pas en partant sur cette histoire de clé que vous y arriverez .
Avez vous acheté une cave ? Avait-il lui même accès à ces caves?
Ne pas vous avoir donné les clés est une bonne chose cela prouve que vous ne pouviez pas avoir connaissance de ce problème lors de l'achat .
Le problème est surtout de savoir si lui avez connaissance de ce problème .
Vous devriez prendre conseil auprès d'un avocat car qu'importe cette histoire de clé si vous avez eu un dol ou argumentez sur un vice caché ., ce n'est pas en partant sur cette histoire de clé que vous y arriverez .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2022 à 12:26
16 avril 2022 à 21:33