Arrêt de pension alimentaire
Almarosa_5414
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Almarosa_5414 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon fils majeur, 18 ans, ne travaille pas et suis des etudes serieuses à l'universite. Il est majeur depuis un an déjà et ce mois ci, de maniere brusque et unilaterale, son pére vient d'arrêter le versement de la pension qui a été décidée par jugement jusqu'a la majorite et au-delà, selon la situasion de mon fils. J'ai contacté mon ex pour demander des explications et il m'a repondu: la pension s'arrêta a la majorite.
Quand je lui ai remarqué que sur le jugement est écrit le contraire, alors il m'a repondu: on verras ça aprés.
Depuis trois jours je lui envoie des messages et il ne repond pas. J'en conclu qu'il arrête de son plein gré. Je ne comprends rien du tout
Que dois je faire?
Merci beaucoup
Mon fils majeur, 18 ans, ne travaille pas et suis des etudes serieuses à l'universite. Il est majeur depuis un an déjà et ce mois ci, de maniere brusque et unilaterale, son pére vient d'arrêter le versement de la pension qui a été décidée par jugement jusqu'a la majorite et au-delà, selon la situasion de mon fils. J'ai contacté mon ex pour demander des explications et il m'a repondu: la pension s'arrêta a la majorite.
Quand je lui ai remarqué que sur le jugement est écrit le contraire, alors il m'a repondu: on verras ça aprés.
Depuis trois jours je lui envoie des messages et il ne repond pas. J'en conclu qu'il arrête de son plein gré. Je ne comprends rien du tout
Que dois je faire?
Merci beaucoup
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5 réponses
Et la réponse vous a été donnée, si la pension est justifiée et si le jugement ne dit pas qu'elle disparait p à la majorité , elle est due et il faut faire appel à un huissier , ou/et déposer plainte au bout de deux mois d'impayé.
Bonjour
Le cadre c'est le jugement d'une part, le fait que votre enfant ne soit pas autonome financièrement .
Après ou habite votre fils? Est il encore à votre charge?N'y a t'il pas une obligation de justifier de sa scolarité dans le jugement?
Après s''il est en impayé de pension alimentaire depuis plus de deux mois, vous devez faire appel à un huissier pour des saisies ou porter plainte pour abandon de famille .
La caf n'intervient pas quand la pension d'un enfant de plus de 18 ans est versé à un parent .
Le cadre c'est le jugement d'une part, le fait que votre enfant ne soit pas autonome financièrement .
Après ou habite votre fils? Est il encore à votre charge?N'y a t'il pas une obligation de justifier de sa scolarité dans le jugement?
Après s''il est en impayé de pension alimentaire depuis plus de deux mois, vous devez faire appel à un huissier pour des saisies ou porter plainte pour abandon de famille .
La caf n'intervient pas quand la pension d'un enfant de plus de 18 ans est versé à un parent .
Merci pour votre réponse.
Mon fils habite chez moi, il est a ma charge.
Le jugement ne stipule pas qu'il justifiée sa scolarité, il est en première année de fac. Il est majeur depuis un an et la pension est arrivée le mois dernier comme d'habitude, mais ce mois-ci rien. Peut on arrêter la pension comme ça, de son plen gré?
Mon fils habite chez moi, il est a ma charge.
Le jugement ne stipule pas qu'il justifiée sa scolarité, il est en première année de fac. Il est majeur depuis un an et la pension est arrivée le mois dernier comme d'habitude, mais ce mois-ci rien. Peut on arrêter la pension comme ça, de son plen gré?
Bonjour,
Non, le père ne peut pas décider de lui-même d'arrêter de verser la pension alimentaire.
Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F991
Cdt
Non, le père ne peut pas décider de lui-même d'arrêter de verser la pension alimentaire.
Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F991
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