Commissions impayées

Emma19691403 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2022 - 13 avril 2022 à 10:18
Emma19691403 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2022 - 13 avril 2022 à 15:04
Bonjour,

Je suis chargée de clientèle.

Mon contrat en CDI prévoit un fixe plus des commissions sur ventes.

Or, je n'ai jamais perçu mes commissions et mon patron élude systématiquement mes demandes.

Quels recours ai-je en sachant que je ne souhaite pas entrer en conflit car le risque majeur est une rupture conventionnelle, ce dont il est tout à fait capable.

En vous remerciant vivement par avance.

Cordialement.

5 réponses

Bonjour

Une rupture conventionnelle implique un accord des deux parties : donc aucun risque si vous n'êtes pas d'accord.
Ensuite je vous invite à vous renseigner sur le calcul et les conditions de versement de ces commissions : peut être dépendez d' une convention collective ?
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Emma19691403 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2022
13 avril 2022 à 11:29
Il peut se montrer extrêmement persuasif et une de mes collègues en a fait les frais dernièrement.
Je dépends de la convention collective des assurances.
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Euh ... même si vous met un pistolet sur la temps pour signer c'est impossible .
La procédure de rupture conventionnelle est suffisamment bien faite pour qu'il soit impossible de forcer le salarié ( délai de rétractation de 15 jours !)
Que dit votre contrat au sujet de ces commissions ?
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Emma19691403 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2022
13 avril 2022 à 12:14
Oui, je sais que ça paraît fou mais c'est ainsi...
Ce monde est nouveau pour moi (reconversion professionnelle); je souhaitais un fixe plus élevé mais il m'a "eue" avec des commissions qu'il ne paye pas au final...mon travail lui rapporte beaucoup d'argent puisque je suis un des éléments les plus productifs. Je pense que c'est pour cela qu'il rechigne à me payer ce qu'il me doit.
Mon contrat dit : "Il est également prévu qu'une prime de X net sera octroyée à Mme Y pour chaque contrat souscrit (net de chute tous les 2 ans) au donneur d'ordre, selon le décompte fourni par l'entreprise." Fameux décompte que je réclame à corps et à cris...
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"Il est également prévu qu'une prime de X net sera octroyée à Mme Y pour chaque contrat souscrit (net de chute tous les 2 ans) au donneur d'ordre, selon le décompte fourni par l'entreprise.

Ce qui veut dire, me semble -t-il qu'on vérifie deux ans près si les contrats souscrits sont toujours en cours ( rétractation par exemple...); non ?
Vous travaillez depuis combien de temps ?
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Emma19691403 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2022
13 avril 2022 à 13:47
Cela fait 19 mois mais depuis septembre 2021 en CDI
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Donc pas deux ans .
Mais je me demande néanmoins si cette clause de bonne fin est licite , de par le délai, et je vous invite à contacter l'inspection du travail pour qu'elle vérifie, avec votre contrat tout cela .
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Emma19691403 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2022
13 avril 2022 à 15:04
C'est bien ce qui m'inquiète justement...
Très bien, je vous remercie infiniment pour le temps que vous m'avez consacré.
Cordialement.
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