Prime d'activité cumulable avec ajpp
Nino13004
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Nino13004 Messages postés 3 Statut Membre -
Nino13004 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour étant en ajpp a 100 % est ce que je dois déclarer 0 dans mes ressources pour bénéficier de la prime d'activité ?
Est ce que ajpp sur 5 jours donc a 100% et cumulable avec la PA
Merci
Est ce que ajpp sur 5 jours donc a 100% et cumulable avec la PA
Merci
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2 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042497177/
"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
....
7° L'allocation journalière de présence parentale mentionnée à l'article L. 544-1 du présent code ;"
il ne faut donc pas déclarer le montant de cette aide pour votre prime. il y a donc cumul intégral, à condition qu'il y ai un revenu d'activité dans votre foyer.
"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
....
7° L'allocation journalière de présence parentale mentionnée à l'article L. 544-1 du présent code ;"
il ne faut donc pas déclarer le montant de cette aide pour votre prime. il y a donc cumul intégral, à condition qu'il y ai un revenu d'activité dans votre foyer.