Location d'un logement en alternance
momo
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9 avril 2022 à 19:39
djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 9 avril 2022 à 20:14
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A voir également:
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djivi38
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9 avril 2022 à 20:14
9 avril 2022 à 20:14
bonjour,
un contrat de "colocation" pour 2 personnes est établi pour 2 personnes sans liens de pacs ou de mariage, autrement dit pour 2 personnes ''étrangères" (même si elles se connaissent), et donc avec 2 chambres.
Mais ce que vous semblez dire, si je comprends bien, pour limiter les frais au maximum, c'est que vous aimeriez un logement avec 1 seule chambre que chacun occuperait 1 semaine sur 2, mais que les 2 noms figurent sur le contrat de location, et que chacun paierait sa part au bailleur... si c'est ça : non, ce n'est pas possible. Une colocation sous-entend 1 chambre/personne.
En revanche, l'un de vous, appelons-le "X", pourrait être titulaire du bail de "location" et, AVEC L'AUTORISATION ÉCRITE DU BAILLEUR (avant de signer son contrat de "location"), pourrait établir avec le second apprenti "Y" un contrat de "sous-location" pour occupation 1 semaine sur 2, à définir avec précision : "X" serait le locataire du bailleur d'une part, et d'autre part serait en même temps le bailleur de "Y" ("Y" n'aurait aucune relation avec le bailleur de "X"), avec les démarches administratives à faire avant de sous-louer et la déclaration annuelle des revenus fonciers à son centre des impôts, revenus éventuellement non imposables.
cdt.
un contrat de "colocation" pour 2 personnes est établi pour 2 personnes sans liens de pacs ou de mariage, autrement dit pour 2 personnes ''étrangères" (même si elles se connaissent), et donc avec 2 chambres.
Mais ce que vous semblez dire, si je comprends bien, pour limiter les frais au maximum, c'est que vous aimeriez un logement avec 1 seule chambre que chacun occuperait 1 semaine sur 2, mais que les 2 noms figurent sur le contrat de location, et que chacun paierait sa part au bailleur... si c'est ça : non, ce n'est pas possible. Une colocation sous-entend 1 chambre/personne.
En revanche, l'un de vous, appelons-le "X", pourrait être titulaire du bail de "location" et, AVEC L'AUTORISATION ÉCRITE DU BAILLEUR (avant de signer son contrat de "location"), pourrait établir avec le second apprenti "Y" un contrat de "sous-location" pour occupation 1 semaine sur 2, à définir avec précision : "X" serait le locataire du bailleur d'une part, et d'autre part serait en même temps le bailleur de "Y" ("Y" n'aurait aucune relation avec le bailleur de "X"), avec les démarches administratives à faire avant de sous-louer et la déclaration annuelle des revenus fonciers à son centre des impôts, revenus éventuellement non imposables.
cdt.
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