Location d'un logement en alternance
momo
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djivi38 Messages postés 64765 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64765 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est il possible d'établir un contrat de (co)location avec 2 apprentis qui seraient présents 1 semaine/2? Par exemple un en première année d'apprentissage les semaines paires et un en 2ème année d'apprentissage les semaines impaires?
Est il possible d'établir un contrat de (co)location avec 2 apprentis qui seraient présents 1 semaine/2? Par exemple un en première année d'apprentissage les semaines paires et un en 2ème année d'apprentissage les semaines impaires?
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1 réponse
bonjour,
un contrat de "colocation" pour 2 personnes est établi pour 2 personnes sans liens de pacs ou de mariage, autrement dit pour 2 personnes ''étrangères" (même si elles se connaissent), et donc avec 2 chambres.
Mais ce que vous semblez dire, si je comprends bien, pour limiter les frais au maximum, c'est que vous aimeriez un logement avec 1 seule chambre que chacun occuperait 1 semaine sur 2, mais que les 2 noms figurent sur le contrat de location, et que chacun paierait sa part au bailleur... si c'est ça : non, ce n'est pas possible. Une colocation sous-entend 1 chambre/personne.
En revanche, l'un de vous, appelons-le "X", pourrait être titulaire du bail de "location" et, AVEC L'AUTORISATION ÉCRITE DU BAILLEUR (avant de signer son contrat de "location"), pourrait établir avec le second apprenti "Y" un contrat de "sous-location" pour occupation 1 semaine sur 2, à définir avec précision : "X" serait le locataire du bailleur d'une part, et d'autre part serait en même temps le bailleur de "Y" ("Y" n'aurait aucune relation avec le bailleur de "X"), avec les démarches administratives à faire avant de sous-louer et la déclaration annuelle des revenus fonciers à son centre des impôts, revenus éventuellement non imposables.
cdt.
un contrat de "colocation" pour 2 personnes est établi pour 2 personnes sans liens de pacs ou de mariage, autrement dit pour 2 personnes ''étrangères" (même si elles se connaissent), et donc avec 2 chambres.
Mais ce que vous semblez dire, si je comprends bien, pour limiter les frais au maximum, c'est que vous aimeriez un logement avec 1 seule chambre que chacun occuperait 1 semaine sur 2, mais que les 2 noms figurent sur le contrat de location, et que chacun paierait sa part au bailleur... si c'est ça : non, ce n'est pas possible. Une colocation sous-entend 1 chambre/personne.
En revanche, l'un de vous, appelons-le "X", pourrait être titulaire du bail de "location" et, AVEC L'AUTORISATION ÉCRITE DU BAILLEUR (avant de signer son contrat de "location"), pourrait établir avec le second apprenti "Y" un contrat de "sous-location" pour occupation 1 semaine sur 2, à définir avec précision : "X" serait le locataire du bailleur d'une part, et d'autre part serait en même temps le bailleur de "Y" ("Y" n'aurait aucune relation avec le bailleur de "X"), avec les démarches administratives à faire avant de sous-louer et la déclaration annuelle des revenus fonciers à son centre des impôts, revenus éventuellement non imposables.
cdt.
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