Refaire un permis de conduire détérioré. Résolu

Question

Bonjour, 

Je viens de faire une demande de duplicata de mon permis de conduire cartonné rose (mai 1968), la photo est décomposée..:-)

Je l'ai fait sur le site de l'ANTS, je lis sur internet  qu'il y a un droit de timbre de 25 euros, sur aucun document il ne m'est demandé ce droit...qu'en est-il ? le décret n'est pas encore validé ?

Droit de timbre de 25 euros
La loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 instaure un droit de timbre pour l'obtention d'un nouveau permis en cas de détérioration. Un arrêté doit préciser la date d'entrée en vigueur de cette mesure.

Qu'en pensez-vous ?

Ben · Answer

Bonjour Ulysse 

pas trouvé non plus.
pour moi dans le cas de détérioration 
ils continuent la faveur de refaire le duplicata gratuit.
Pièces à joindre
Pour une détérioration, le permis de conduire détérioré
 ne paye pas les 25 euros parce que dans ce cas, on est justement en mesure de joindre le permis détérioré 

c'est uniquement indiqué sur le site de l'Ants, dans le cas de  perte ou vol 
déclaré au commissariat.
il faut payer les 25 euros de timbre fiscal en ligne, 
Il faut dire qu'avant c'était gratuit.
Il y a même des taxes en plus pour certaines régions en plus des 25 euros (Corse, Limousin, Poitou-Charentes, La Réunion, Guyane et Martinique ...)

Cdt

dany311 · Answer

Bonjour

duplicata de permis rose c'est fini
vous recevrez le nouveau permis ( format carte de crédit ) qui sera valable 15 ans
comptez un bon mois ( voire plus ) pour le recevoir

Refaire un permis de conduire détérioré.

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters