Refaire un permis de conduire détérioré.
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Ulysse5818
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Ulysse5818 Messages postés 11345 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11345 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de faire une demande de duplicata de mon permis de conduire cartonné rose (mai 1968), la photo est décomposée..:-)
Je l'ai fait sur le site de l'ANTS, je lis sur internet qu'il y a un droit de timbre de 25 euros, sur aucun document il ne m'est demandé ce droit...qu'en est-il ? le décret n'est pas encore validé ?
Droit de timbre de 25 euros
La loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 instaure un droit de timbre pour l'obtention d'un nouveau permis en cas de détérioration. Un arrêté doit préciser la date d'entrée en vigueur de cette mesure.
Qu'en pensez-vous ?
Heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage..etc..
Je viens de faire une demande de duplicata de mon permis de conduire cartonné rose (mai 1968), la photo est décomposée..:-)
Je l'ai fait sur le site de l'ANTS, je lis sur internet qu'il y a un droit de timbre de 25 euros, sur aucun document il ne m'est demandé ce droit...qu'en est-il ? le décret n'est pas encore validé ?
Droit de timbre de 25 euros
La loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 instaure un droit de timbre pour l'obtention d'un nouveau permis en cas de détérioration. Un arrêté doit préciser la date d'entrée en vigueur de cette mesure.
Qu'en pensez-vous ?
Heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage..etc..
2 réponses
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Bonjour Ulysse
pas trouvé non plus.
pour moi dans le cas de détérioration
ils continuent la faveur de refaire le duplicata gratuit.
Pièces à joindre
Pour une détérioration, le permis de conduire détérioré
ne paye pas les 25 euros parce que dans ce cas, on est justement en mesure de joindre le permis détérioré
c'est uniquement indiqué sur le site de l'Ants, dans le cas de perte ou vol
déclaré au commissariat.
il faut payer les 25 euros de timbre fiscal en ligne,
Il faut dire qu'avant c'était gratuit.
Il y a même des taxes en plus pour certaines régions en plus des 25 euros (Corse, Limousin, Poitou-Charentes, La Réunion, Guyane et Martinique ...)
Cdt -
Bonjour
duplicata de permis rose c'est fini
vous recevrez le nouveau permis ( format carte de crédit ) qui sera valable 15 ans
comptez un bon mois ( voire plus ) pour le recevoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...