Refaire un permis de conduire détérioré.
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Ulysse5818
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Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de faire une demande de duplicata de mon permis de conduire cartonné rose (mai 1968), la photo est décomposée..:-)
Je l'ai fait sur le site de l'ANTS, je lis sur internet qu'il y a un droit de timbre de 25 euros, sur aucun document il ne m'est demandé ce droit...qu'en est-il ? le décret n'est pas encore validé ?
Droit de timbre de 25 euros
La loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 instaure un droit de timbre pour l'obtention d'un nouveau permis en cas de détérioration. Un arrêté doit préciser la date d'entrée en vigueur de cette mesure.
Qu'en pensez-vous ?
Je viens de faire une demande de duplicata de mon permis de conduire cartonné rose (mai 1968), la photo est décomposée..:-)
Je l'ai fait sur le site de l'ANTS, je lis sur internet qu'il y a un droit de timbre de 25 euros, sur aucun document il ne m'est demandé ce droit...qu'en est-il ? le décret n'est pas encore validé ?
Droit de timbre de 25 euros
La loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 instaure un droit de timbre pour l'obtention d'un nouveau permis en cas de détérioration. Un arrêté doit préciser la date d'entrée en vigueur de cette mesure.
Qu'en pensez-vous ?
A voir également:
- Refaire permis de conduire détérioré
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
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- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
2 réponses
Bonjour Ulysse
pas trouvé non plus.
pour moi dans le cas de détérioration
ils continuent la faveur de refaire le duplicata gratuit.
Pièces à joindre
Pour une détérioration, le permis de conduire détérioré
ne paye pas les 25 euros parce que dans ce cas, on est justement en mesure de joindre le permis détérioré
c'est uniquement indiqué sur le site de l'Ants, dans le cas de perte ou vol
déclaré au commissariat.
il faut payer les 25 euros de timbre fiscal en ligne,
Il faut dire qu'avant c'était gratuit.
Il y a même des taxes en plus pour certaines régions en plus des 25 euros (Corse, Limousin, Poitou-Charentes, La Réunion, Guyane et Martinique ...)
Cdt
pas trouvé non plus.
pour moi dans le cas de détérioration
ils continuent la faveur de refaire le duplicata gratuit.
Pièces à joindre
Pour une détérioration, le permis de conduire détérioré
ne paye pas les 25 euros parce que dans ce cas, on est justement en mesure de joindre le permis détérioré
c'est uniquement indiqué sur le site de l'Ants, dans le cas de perte ou vol
déclaré au commissariat.
il faut payer les 25 euros de timbre fiscal en ligne,
Il faut dire qu'avant c'était gratuit.
Il y a même des taxes en plus pour certaines régions en plus des 25 euros (Corse, Limousin, Poitou-Charentes, La Réunion, Guyane et Martinique ...)
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui ça confirme ce que je pensais, nulle part dans le dossier il n'est demandé de payer, juste la photo à envoyer avec un formulaire pré-rempli.
Le dossier étant complet, yapluska..attendre le retour.
Merci d'avoir répondu à ma question et bon dimanche.