Année de constrution erronée sur DPE
Bonjour,
Je suis en train de faire l'acquisition d'un bien. Seulement, j'ai un doute concernant l’année de construction indiquée sur le DPE (nouvelle version) et la date du construction réelle du bâtiment qui me semble plus ancien.
Je souhaiterais dans un premier temps savoir si une erreur de datation pouvait avoir une incidence sur le score obtenu ? (je n'arrive pas à trouver l'info)
Et si oui, quels sont les recours avant signature chez le notaire ?
En vous remerciant par avance.
Cdlt,
JA
Je suis en train de faire l'acquisition d'un bien. Seulement, j'ai un doute concernant l’année de construction indiquée sur le DPE (nouvelle version) et la date du construction réelle du bâtiment qui me semble plus ancien.
Je souhaiterais dans un premier temps savoir si une erreur de datation pouvait avoir une incidence sur le score obtenu ? (je n'arrive pas à trouver l'info)
Et si oui, quels sont les recours avant signature chez le notaire ?
En vous remerciant par avance.
Cdlt,
JA
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Parmi les critères de calcul du DPE, rien ne semble indiquer que l'année de construction soit une donnée à prendre en compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
La législation juridique et financière évolue en permanence...