Refuser de vendre au prix ?

Aygues31 Messages postés 17 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
L'offre de vente de ma maison a été publiée et un acheteur se présente en acceptant le prix affiché.
J'avais signalé à l'agent immobilier que je vendrai que si j'avais trouvé à me reloger, ce qui n'est pas fait.

Puis-je m'opposer à cet achat et à quelles conséquences je m'expose à l'issue d'une telle décision ?
Je vous remercie chaleureusement pour votre réponse.

Signé d'un vendeur potentiel "inquiet"
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9 réponses

Aygues31 Messages postés 17 Statut Membre 6
 
Bonjour à tous,

Merci à Bmv pour sa réponse et surtout, merci à kang74 qui m'alerte effectivement sur mes craintes.

"Petit et insultant" Kasom, quel bien triste modérateur vous faites !!!
Vos allégations inadmissibles de "mauvaise foi a plein nez" et qui joue à la cartomancienne de bas étage en prétextant, sans aucune preuve, que je n'ai pas lu le mandat de vente (quel triste individu vous faites !!!) ...
Si Mr, le mandat a été lu et relu et ma question ne le concerne en rien !!!

Kasom, (insultant à nouveau en parlant de "réponse de comptoir"), je vous retourne votre réponse à kang 74 :
<< quand on ne comprend pas, on ne répond pas >>
Nota Perso : Moi, Administrateur du forum ... "Je vous vire"

Ma question était pourtant simple.
Je la reformule en la complétant :
Dans mon contrat de mise à la vente de ma maison, il est stipulé << qu'une proposition d'achat au prix stipulé sur l'offre (donc sans demande de rabais refusable) ne sera acceptée qu'à la condition que le vendeur ai trouvé dans les 6 mois qui suivent, une autre maison correspondant à ses besoins pour pouvoir se reloger >>

Il se trouve, qu'à 70 ans avec une épouse handicapée, je cherche une maison de plain-pied (donc sans aucune pièce en étage) dans un périmètre donné pour me rapprocher de mes 3 enfants (un cercle de 40 km de diamètre) avec d'autres souhaits relatifs à sa place dans l'environnement, la surface des pièces, sans travaux, etc...

Bien des maisons à la vente ont 1 étage (ou une piscine dont je n'ai rien à faire), des "grandes chambres" ... de 9 m² !! ou des travaux importants à réaliser, sans jardin ou, satisfaisante, mais trop éloignée des enfants !
Bref, avec mon agence immobilière, on ne trouve pas ce que je souhaite pour nos vieux jours

Mon inquiétude est simple :
Si un acheteur se présente en acceptant le prix affiché pour la vente de ma maison, que m'arrive-t-il au terme des 6 mois échus ???
- Je suis forcé de vendre et de quitter les lieux ?
- Je peux me retrouver en justice pour un refus de vente d'un produit affiché à un prix accepté ?
- Je dois verser des indemnités à l'acheteur calculées sur un % du prix affiché ?

Merci à tous et toutes pour vos réponses argumentées ... et sympathiques.
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kang74
 
Bonjour

un avocat et une première consultation qui confirmera mes dires vous coûtera moins de 200 € et vous comprendrez alors réellement la différence entre une réponse et une discussion de comptoir avec quelqu'un qui ne maitrise pas le sujet .. 


Il n'en coutera rien si on sait choisir son forum, ce n'est pas très compliqué d'en trouver qui respecte les interlocuteurs avec respect et courtoisie, et partage ou complète leurs connaissances juste pour l'amour du droit .
La modération doit être exemplaire ; elle est l'image du forum.
Vos réponses me font comprendre, pourquoi d'autres ont eu plus de succès que celui ci pendant de nombreuses années, mais bon, vous avez raison , cela fait travailler les avocats ;-)
Bonne journée à tous :-)
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
Bonjour kang74

en fait la tactique est bonne : vous critiquez la forme, vous prenez des morceaux de réponse ; vous jouez à l'outragé

mais sur le fond de ma réponse : pas un mot .... vous ne semblez pas l'avoir lue ...
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kang74 > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Vos réponses se suffisent en elles même, c'est ce que vous ne comprenez pas .

Dommage pour vous, dommage pour le postant, dommage pour le forum .
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AN.Banker Messages postés 11273 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 389 > kang74
 
Du coup vous pouvez argumenter sur le fond?
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Aygues31 Messages postés 17 Statut Membre 6
 
Bonjour à tous,

Quand Kang 74 écrit << Un vendeur ne peut se rétracter d'une offre d'achat sans risquer de dédommager l'acheteur >>, il signale un risque de poursuites et c'est bien ma crainte à l'issue d'une période signalée sur l'offre de vente.
De plus, elle n'est en aucun cas "hors sujet", au contraire, n'en déplaise au modo qui en fait la remarque !
Mais ... dans quelles conditions ces poursuites sont-elles possibles. ?
Mon argumentation lors du refus est-elle recevable ? Je n'en sais toujours rien !

Kasom écrit :
<<Vous pouvez décider de ne plus vendre , sans rien devoir devoir à l'agence, même avec une offre au prix, si vous ne remettrez pas en vente dans les 6 mois >>

Désolé mais cette réponse n'est en RIEN ma situation !!!
- Je ne parle pas d'une indemnité à l'agence !!!! mais à l'acheteur floué d'un achat qu'on lui refuse.
- De plus, il n'est pas question pour moi de ne plus vendre dans les 6 mois après un refus !!!
Qu'est-ce que ces 6 mois d'attente pour remettre en vente ma maison viennent faire ici ?
C'était un délai pour vendre ma maison, pas pour rester en stand-by !!!

Si, dans les 2 mois de ce refus, je trouve la maison dont j'ai besoin, je veux pouvoir continuer à trouver un acheteur.
Le problème sera alors inversé, à savoir que le vendeur de cette maison (enfin trouvée) accepte d'attendre ma propre vente. Il peut éventuellement ne pas être trop pressé et se trouver très content d'avoir enfin trouvé un acheteur, lui aussi.

Bref, le site n'a pas répondu à mes craintes, effectivement reformulées avec plus de détails tant j'ai été mal compris et mal reçu avec, en plus, une bordée d'injures.
Comme le propose Kang 74, je vais aller voir ailleurs.
Salutations
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
- Je ne parle pas d'une indemnité à l'agence !!!! mais à l'acheteur floué d'un achat qu'on lui refuse.


l'acheteur n'a aucun droit
, le vendeur est libre de refuser toute offre ...l'agence n'est qu'un intermédiaire

- Je suis forcé de vendre et de quitter les lieux ?
- Je peux me retrouver en justice pour un refus de vente d'un produit affiché à un prix accepté ?
- Je dois verser des indemnités à l'acheteur calculées sur un % du prix affiché ?


NON, NON et NON aux 3 questions,

A voir avec l'acheteur si celui ci a bien été mis au courant mais si il a un préjudice pour un défaut d'information , ce ne sera pas de votre fait puisque vous semblez avoir choisi l'option d'une vente longue .

ça prouve bien la méconnaissance du sujet mon cher kang ....
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 218
 
Certes, mais en négociant et avec l'acheteur et avec l'agent, vous pouvez juste assortir cette vente de conditions particulières, notamment le délai limite, que vous pouvez théoriquement définir comme assez long, en acceptant, en contrepartie, de ne pas ajuster le prix, d'autres compromis étant envisageables aussi, tout -ou presque- est ouvert.

Si l'acheteur accepte ces conditions, vous êtes sauvé.

Vous pouvez aussi négocier juste avec l'agent en lui demandant de vous trouver un logement pour vous rapidement afin que votre vente puisse se conclure rapidement aussi, etc.


 
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonsoir Bmv

Non, votre solution ne peut pas exister dans un compromis...
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Ulpien1
 
Bonjour
Qui vous a présenté cet acquéreur? L 'AI?
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kang74
 
Bonjour

Est ce que les conditions d'achat sont notifiées sur l'offre ?
Un vendeur ne peut se rétracter d'une offre d'achat sans risquer de dédommager l'acheteur mais effectivement, lors du compromis vous pouvez apporter des précisions ( un conseil : prenez votre propre notaire)
Pensez qu'entre le compromis d'une vente sans problème et l'acte de vente il y a déjà 3 mois, donc si l'offre de pret traine, si vous n'etes pas dispo à telle date ça peut trainer à 6 facile .
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonsoir kang 74

et en quoi vous répondez à la question ?
à part du bla bla bla .....
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonsoir kang74

c'est gentil de vouloir aider, avoir des réponses de comptoir de bar quand on ne comprend rien au sujet l'est moins

vous ne maitrisez pas ne répondez pas merci ...
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Aygues31 Messages postés 17 Statut Membre 6
 
Bonjour à tous,

Merci à Bmv pour sa réponse et surtout, merci à kang74 qui m'alerte effectivement sur mes craintes.

Ma question était simple mais je la reformule en la complétant :
Dans mon contrat de mise à la vente de ma maison, il est stipulé << qu'une proposition d'achat au prix stipulé sur l'offre (donc sans demande de rabais refusable) ne sera acceptée qu'à la condition que le vendeur ai trouvé dans les 6 mois qui suivent, une autre maison correspondant à ses besoins pour pouvoir se reloger >>

Il se trouve, qu'à 70 ans avec une épouse handicapée, je cherche une maison de plain-pied (donc sans aucune pièce en étage) dans un périmètre donné pour me rapprocher de mes 3 enfants (un cercle de 40 km de diamètre) avec d'autres souhaits relatifs à sa place dans l'environnement, la surface des pièces, sans travaux, etc...

Bien des maisons à la vente ont 1 étage (ou une piscine dont je n'ai rien à faire), des "grandes chambres" ... de 9 m² !! ou des travaux importants à réaliser, sans jardin ou, satisfaisante, mais trop éloignée des enfants !
Bref, avec mon agence immobilière, on ne trouve pas ce que je souhaite pour nos vieux jours

Mon inquiétude est simple :
Si un acheteur se présente en acceptant le prix affiché pour la vente de ma maison, que m'arrive-t-il au terme des 6 mois échus ???
- Je suis forcé de vendre et de quitter les lieux ?
- Je peux me retrouver en justice pour un refus de vente d'un produit affiché à un prix accepté ?
- Je dois verser des indemnités à l'acheteur calculées sur un % du prix affiché ?

Merci à tous et toutes pour vos réponses argumentées ... et sympathiques.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonsoir Ayguesz 31


"Petit et insultant" Kasom, quel bien triste modérateur vous faites !!!


en fait exceptionnellement j'abuse de mon statut de modérateur pour rétablir votre message supprimé par un autre modérateur afin que vous compreniez bien :

Kasom, (insultant à nouveau en parlant de "réponse de comptoir"), je vous retourne votre réponse à kang 74 :
<< quand on ne comprend pas, on ne répond pas >>
Nota Perso : Moi, Administrateur du forum ... "Je vous vire"


je maintiens, la réponse de kang 74 est totalement hors sujet ....et ne répond en rien à votre question , mais bon si les réponses qui vous plaignent mais ne répondent pas sur le fond de votre question vous conviennent ...grand bien vous fasse

alors je vais recopier ma réponse initiale qui était claire ( certes caustique dans les commentaires, mais vous n'avez qu'à vous en prendre à vous m^me puisque vous avez du compléter votre question ) , car vous parlez d'un contrat de vente qui est en fait un mandat de vente ( ou alors vous passez par un avocat )

la jurisprudence vous exonère de vos responsabilités si vous décidez effectivement de ne plus vendre pendant un certain délai

en français encore plus compréhensible : vous pouvez décider de ne plus vendre , sans rien devoir devoir à l'agence, même avec une offre au prix, si réellement vous ne vendez plus, c'est à dire que vous ne remettrez pas en vente dans les 6 mois


un avocat et une première consultation qui confirmera mes dires vous coûtera moins de 200 € et vous comprendrez alors réellement la différence entre une réponse et une discussion de comptoir avec quelqu'un qui ne maitrise pas le sujet ..

voili voilou , bonne soirée et sans rancune ;

PS: nous verrons à l'usage si vous prendrez le temps de revenir sur le forum nous tenir informés de la suite des évènements, en général les internautes susceptibles repartent avec les bonnes réponses mais "oublient" de revenir nous donner la suite ...
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kang74
 
Bonjour

Dans le contexte d'une information que vous avez donnée à posteriori ( vos conditions particulières), vous ne courrez aucun risque .

A voir avec l'acheteur si celui ci a bien été mis au courant mais si il a un préjudice pour un défaut d'information , ce ne sera pas de votre fait puisque vous semblez avoir choisi l'option d'une vente longue .
( Bon je retourne à mon comptoir de bar, il va pas tenir tout seul ;-) )
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
Dans le contexte d'une information que vous avez donnée à posteriori ( vos conditions particulières), vous ne courrez aucun risque .

mais m^me sans le contexte, il y un mandat de vente avec une agence, le vendeur ne risque absolument rien de la part de l'acheteur ; vraiment vous n'y connaissez rien

A voir avec l'acheteur si celui ci a bien été mis au courant mais si il a un préjudice pour un défaut d'information , ce ne sera pas de votre fait puisque vous semblez avoir choisi l'option d'une vente longue .


arrff et en français ça donne quoi ,??

( Bon je retourne à mon comptoir de bar, il va pas tenir tout seul ;-) )


bonne idée
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonsoir

en tant que vendeur, vous avez ( hélas ) le droit de signer un mandat de vente, de faire perdre du temps et de l'argent à un agent immobilier, et décider ne ne plus vendre sur un simple caprice, m^me avec une offre au prix

J'avais signalé à l'agent immobilier que je vendrai que si j'avais trouvé à me reloger, ce qui n'est pas fait.


et c'est noté nul part je parie

ça sent la mauvaise fois à plein nez ...

la réponse théorique à votre question se trouve dans le mandat de vente, mandat que vous n'avez probablement pas lu avant de poser la question....

la jurisprudence vous exonère de vos responsabilités si vous décidez effectivement de ne plus vendre pendant un certain délai

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