Nuisances sonores salle de sport

Jon973 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2022 - 8 avril 2022 à 17:02
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 8 avril 2022 à 17:09
Bonjour,

Nous avons emménagé dans un immeuble neuf avec des locaux commerciaux vides. Quelques mois après notre emménagement une salle de sport s'est installé dans un local commercial depuis nous avons sans cesse des nuisances sonores après avoir échanger avec le responsable il nous indique qu'il est dans son droit et qu'il ne peut rien faire s'il y a du bruit. Nous avons appelé gendarmerie et police municipale rien ne change à part des visites de courtoisie.
Quelles démarches doit on faire ?

Merci d'avance

1 réponse

BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
8 avril 2022 à 17:09
Basiquement, vous pouvez aller jusqu'à porter plainte.

Puisque votre demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai), avec selon votre appréiation, copie au maire.

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

Des éléments concrets pour étayer votre procédure ici ► https://www.bruit.fr/




 
0