Nuisances sonores salle de sport
Jon973
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BmV Messages postés 98722 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons emménagé dans un immeuble neuf avec des locaux commerciaux vides. Quelques mois après notre emménagement une salle de sport s'est installé dans un local commercial depuis nous avons sans cesse des nuisances sonores après avoir échanger avec le responsable il nous indique qu'il est dans son droit et qu'il ne peut rien faire s'il y a du bruit. Nous avons appelé gendarmerie et police municipale rien ne change à part des visites de courtoisie.
Quelles démarches doit on faire ?
Merci d'avance
Nous avons emménagé dans un immeuble neuf avec des locaux commerciaux vides. Quelques mois après notre emménagement une salle de sport s'est installé dans un local commercial depuis nous avons sans cesse des nuisances sonores après avoir échanger avec le responsable il nous indique qu'il est dans son droit et qu'il ne peut rien faire s'il y a du bruit. Nous avons appelé gendarmerie et police municipale rien ne change à part des visites de courtoisie.
Quelles démarches doit on faire ?
Merci d'avance
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1 réponse
Basiquement, vous pouvez aller jusqu'à porter plainte.
Puisque votre demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai), avec selon votre appréiation, copie au maire.
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Des éléments concrets pour étayer votre procédure ici ► https://www.bruit.fr/
 
Puisque votre demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai), avec selon votre appréiation, copie au maire.
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Des éléments concrets pour étayer votre procédure ici ► https://www.bruit.fr/
 
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