degat des eaux et vetusté

Question

Bonjour, 

Sous assurance habitation, il y a eu un degat des eaux sous le carrelage à cause d'une fuite dans la tuyauterie du chauffage. 
L'assureur refuse de prendre en charge le sinistre pour cause de vétusté (maison des années 65).
En a t'il le droit? comment faire un recours?

merci

_lael_ · Answer

Premier réflexe : Vérifiez les conditions générales et particulières de votre contrat pour vous assurer qu'un sinistre résultant d'un élément vétuste fait bien partie des exclusions.
Demandez-les à votre assureur si vous ne les avez plus.

Les assurances prévoient souvent des abattements pour vétusté dans le cas de la remise en état.

Mais je n'avais pas connaissance qu'ils pouvaient se servir de la vétusté supposée d'un élément pour refuser la moindre indemnisation.
C'est peut-être contestable, voire abusif, mais c'est plutôt à voir auprès d'une association de consommateurs.


Il faut également probablement une analyse d'expert avant que l'assurance ait le droit de refuser l'indemnisation.
Se baser uniquement sur la date de construction pour justifier de la vétusté me parait abusif.
D'autant qu'un élément couvert ou coulé dans du béton ne vieillit pas aussi vite qu'un élément exposé.

Degat des eaux et vetusté

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters