Une cave avec une hauteur de plus de 1,80m est-ce habitable
Aki
-
8 avril 2022 à 11:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 avril 2022 à 15:56
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BmV
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8 avril 2022 à 11:25
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Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
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Josh Randall
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8 avril 2022 à 15:56
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Bonjour
Basiquement, non, conformément à l'article R156-1 du code de la construction e de l'habitation qui définit ce qu'est une surface habitable.
Si vous avez pour projet de transformer une cave en habitation dans le but de la louer, ce n'est pas possible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24611
Soi vous souhaiter l'aménager en pièce en vivre pour votre propre compte dans le but d'y loger, c'est possible.
Basiquement, non, conformément à l'article R156-1 du code de la construction e de l'habitation qui définit ce qu'est une surface habitable.
Si vous avez pour projet de transformer une cave en habitation dans le but de la louer, ce n'est pas possible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24611
Soi vous souhaiter l'aménager en pièce en vivre pour votre propre compte dans le but d'y loger, c'est possible.
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