Compte personnel membre bureau pour association

Gogogogo - 7 avril 2022 à 15:34
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 14 avril 2022 à 09:09
Bonjour,

je suis membre du bureau d'une association loi 1901 qui vient d'être crée.

C'est une petite association culturelle de quartier, l'idée c'est de faire des ateliers culturels gratuits (puis dans le futur envisager des cours de langue par exemple).

La loi dit qu'une association n'est pas dans l'obligation d'ouvrir un compte en banque.
Cependant, elle se doit de tenir une comptabilité, à minima un journal dépenses-recettes.

La gestion de l'association est collégiale. Les 3 membres du bureau ont les pouvoirs/devoirs du trésorier.

Bref, vu que pour l'instant l'association n'a pas encore de ressources, il a été pensé d'utiliser un compte personnel dédié (Orange Bank, gratuit) pour souci de transparence.
La comptabilité est tenue par le logiciel Garradin, qui permet assez facilement de rendre des comptes clairs.

Je lis cependant des informations contradictoires au sujet.

Bien que beaucoup de personnes utilisent un compte personnel pour l'association, il semblerait que cela puisse être considéré, en cas de contrôle, un abus de biens sociaux.

Je ne comprends pas sur la base de quelles lois on affirme cela.

Si le compte est personnel mais dédié qu'à l'association, quels problèmes de transparence cela poserait ?

La création d'un compte au nom de l'association est envisagée dès que des recettes seront crées (et vu que le tarif minimum que j'ai pu trouver c'est de 9€/mois pour un compte associatif, dès que l'association a cette somme pour un an). Entre-temps, pour souci de transparence, il me semble bien plus clair d'avoir un compte Orange Bank dédié au nom d'un membre du bureau plutôt que rien...
Sinon, il s'agit d'avoir une boite avec l'argent (des cotisations par exemple) en liquide ?

Pour l'instant, il est statué que les membres fondateurs s'aquittent des dépenses initiales de l'association en lieu de payer leur cotisation (14€ pour le site internet, réalisé par un bénévole par exemple, frais pour la réalisation des ateliers dans les locaux gratuits de la mairie).

Ce qui affirment que ce n'est pas possible d'utiliser un compte personnel pour les association sont souvent...des banques en lignes qui proposent des comptes pour les assos. Je me méfie du bien fondé de leurs affirmations qui ne sont pas juridiquement justifiées.

Merci pour des références claires en termes de jurisprudences et textes de loi.

4 réponses

Bonsoir,

Vous risquez d'avoir plusieurs problèmes :
- les coordonnées bancaires ne seront pas au nom de l'association ce qui peut être problématique pour encaisser des chèques, recevoir des virements...
- la banque si elle s'aperçoit d'une utilisation autre que privé du compte vous obligera à le fermer.

Cordialement
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Merci pour votre réponse.

Pour les chèques, il n'est pas possible tout simplement de demander aux adhérents de renseigner l'ordre au nom de la personne concernée ?

Pour les virement de même. Naturellement, s'il s'agit de financements publics, on ouvrira un compte à nom de l'association. C'est juste une solution temporaire, en attendant d'avoir un minimum de trésorerie. Car s'engager directement sur quelques centaines d'euro alors qu'aucun n'est rentré c'est quand même problématique pour la gestion je trouve.

Par contre vous soulevez un point inquiétant. Il ne faudrait pas qu'Orange Bank demande de payer comme il s’agissait d'un compte pro rétroactivement...mais comme OB pro n'existe pas ;)

Cela dit, vous confirmez que cela reste une pratique légale et rependue, bien que déconseillé ?

Merci
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Cela ne peut être légal dans la mesure où vous ouvrez un comte au nom de monsieur x qui est un prête nom pour une association y.

Après vous ne serez pas le premier à le faire.
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Bonsoir,
il ne s'agit pas d'un prête-nom, mais bien d'une personne du bureau.

Si la loi n'oblige pas l'association à avoir son propre compte, cela signifie que implicitement c'est autorisé d'utiliser d'autres comptes...? Car sinon autant rendre obligatoire le fait de créer un compte.
Je ne comprends pas en quoi c'est illégal (quel article de loi ?).

Ce n'est peut-être pas permis dans les règlements commerciaux des banques, mais ça n'a rien à voir avec la légalité à mes yeux.
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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
14 avril 2022 à 09:09
Bonjour,

Non ca ne signifie qu'elle peux utiliser un autre compte, ca signifie qu'elle peux fonctionner sans compte bancaire.
Soit vous ouvrez un compte associatif soit vous n'acceptez que du liquide.
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