Compte personnel membre bureau pour association
Gogogogo
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7 avril 2022 à 15:34
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 14 avril 2022 à 09:09
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 14 avril 2022 à 09:09
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4 réponses
Bonsoir,
Vous risquez d'avoir plusieurs problèmes :
- les coordonnées bancaires ne seront pas au nom de l'association ce qui peut être problématique pour encaisser des chèques, recevoir des virements...
- la banque si elle s'aperçoit d'une utilisation autre que privé du compte vous obligera à le fermer.
Cordialement
Vous risquez d'avoir plusieurs problèmes :
- les coordonnées bancaires ne seront pas au nom de l'association ce qui peut être problématique pour encaisser des chèques, recevoir des virements...
- la banque si elle s'aperçoit d'une utilisation autre que privé du compte vous obligera à le fermer.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Pour les chèques, il n'est pas possible tout simplement de demander aux adhérents de renseigner l'ordre au nom de la personne concernée ?
Pour les virement de même. Naturellement, s'il s'agit de financements publics, on ouvrira un compte à nom de l'association. C'est juste une solution temporaire, en attendant d'avoir un minimum de trésorerie. Car s'engager directement sur quelques centaines d'euro alors qu'aucun n'est rentré c'est quand même problématique pour la gestion je trouve.
Par contre vous soulevez un point inquiétant. Il ne faudrait pas qu'Orange Bank demande de payer comme il s’agissait d'un compte pro rétroactivement...mais comme OB pro n'existe pas ;)
Cela dit, vous confirmez que cela reste une pratique légale et rependue, bien que déconseillé ?
Merci
Pour les chèques, il n'est pas possible tout simplement de demander aux adhérents de renseigner l'ordre au nom de la personne concernée ?
Pour les virement de même. Naturellement, s'il s'agit de financements publics, on ouvrira un compte à nom de l'association. C'est juste une solution temporaire, en attendant d'avoir un minimum de trésorerie. Car s'engager directement sur quelques centaines d'euro alors qu'aucun n'est rentré c'est quand même problématique pour la gestion je trouve.
Par contre vous soulevez un point inquiétant. Il ne faudrait pas qu'Orange Bank demande de payer comme il s’agissait d'un compte pro rétroactivement...mais comme OB pro n'existe pas ;)
Cela dit, vous confirmez que cela reste une pratique légale et rependue, bien que déconseillé ?
Merci
Cela ne peut être légal dans la mesure où vous ouvrez un comte au nom de monsieur x qui est un prête nom pour une association y.
Après vous ne serez pas le premier à le faire.
Après vous ne serez pas le premier à le faire.
Bonsoir,
il ne s'agit pas d'un prête-nom, mais bien d'une personne du bureau.
Si la loi n'oblige pas l'association à avoir son propre compte, cela signifie que implicitement c'est autorisé d'utiliser d'autres comptes...? Car sinon autant rendre obligatoire le fait de créer un compte.
Je ne comprends pas en quoi c'est illégal (quel article de loi ?).
Ce n'est peut-être pas permis dans les règlements commerciaux des banques, mais ça n'a rien à voir avec la légalité à mes yeux.
il ne s'agit pas d'un prête-nom, mais bien d'une personne du bureau.
Si la loi n'oblige pas l'association à avoir son propre compte, cela signifie que implicitement c'est autorisé d'utiliser d'autres comptes...? Car sinon autant rendre obligatoire le fait de créer un compte.
Je ne comprends pas en quoi c'est illégal (quel article de loi ?).
Ce n'est peut-être pas permis dans les règlements commerciaux des banques, mais ça n'a rien à voir avec la légalité à mes yeux.
dadout
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14 avril 2022 à 09:09
14 avril 2022 à 09:09
Bonjour,
Non ca ne signifie qu'elle peux utiliser un autre compte, ca signifie qu'elle peux fonctionner sans compte bancaire.
Soit vous ouvrez un compte associatif soit vous n'acceptez que du liquide.
Non ca ne signifie qu'elle peux utiliser un autre compte, ca signifie qu'elle peux fonctionner sans compte bancaire.
Soit vous ouvrez un compte associatif soit vous n'acceptez que du liquide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...