Voisin a voté pour moi en AG copropriétaires sans mon accord
CW
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_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai été absent à mon AG de copropriétaires le 17 mars et je n'ai pas donné procuration pour voter. A ma surprise, quand j'ai reçu le PV, le président de la séance m'a représenté et il a voté pour moi. J'ai téléphoné au syndic, qui dit que c'était une erreur informatique et cela n'a pas affecté les résultats des votes de l'AG. J'ai demandé au Syndic de modifier le PV ou au moins envoyer une note explicative aux copropriétaires de l'erreur. Ils refusent. Je ne suis pas contre les résultats de l'AG, donc je n'ai aucun intérêt à essayer de l'annuler, mais par contre, je trouve que c'est complètement illégal. Qu'est-ce que je peux faire ?
J'ai été absent à mon AG de copropriétaires le 17 mars et je n'ai pas donné procuration pour voter. A ma surprise, quand j'ai reçu le PV, le président de la séance m'a représenté et il a voté pour moi. J'ai téléphoné au syndic, qui dit que c'était une erreur informatique et cela n'a pas affecté les résultats des votes de l'AG. J'ai demandé au Syndic de modifier le PV ou au moins envoyer une note explicative aux copropriétaires de l'erreur. Ils refusent. Je ne suis pas contre les résultats de l'AG, donc je n'ai aucun intérêt à essayer de l'annuler, mais par contre, je trouve que c'est complètement illégal. Qu'est-ce que je peux faire ?
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6 réponses
Bonjour
Qu'est-ce que je peux faire ? ; rappeler au président de séance qu'il ne peut voter à votre place sans votre procuration
si vous n'êtes pas contre les résultats de l'AG ; je ne vois aucun intérêt pour vous d'intenter une quelconque action
Qu'est-ce que je peux faire ? ; rappeler au président de séance qu'il ne peut voter à votre place sans votre procuration
si vous n'êtes pas contre les résultats de l'AG ; je ne vois aucun intérêt pour vous d'intenter une quelconque action
Merci, je suppose que ce serait la meilleure chose à faire. C'est dommage que notre président de la séance n'est pas trop réceptive...
Bonjour,
Vous pourriez peut-être faire un courrier demandant qu'il soit intégré à la convocation de la prochaine AG : il est tout à fait anormal qu'un tel procédé se tienne dans une AG. Et si ce courrier n'est pas joint, vous pourrez faire une intervention en début de prochaine AG et faites vous désigner comme scrutateur pour éviter que cela se renouvelle.
Car fait 1 fois, fait plusieurs fois !!!!
Vous pourriez peut-être faire un courrier demandant qu'il soit intégré à la convocation de la prochaine AG : il est tout à fait anormal qu'un tel procédé se tienne dans une AG. Et si ce courrier n'est pas joint, vous pourrez faire une intervention en début de prochaine AG et faites vous désigner comme scrutateur pour éviter que cela se renouvelle.
Car fait 1 fois, fait plusieurs fois !!!!
Merci pour votre réponse, c'est pour cela j'ai demandé des rectificatifs, pour qu'ils feront plus attentifs la prochaine fois.
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attendez, il n'y a pas à être plus attentif dans le cas que vous soulevez : voter pour vous a été délibéré, car il a fallu qu'ils remplissent et falsifient un pouvoir !!!! donc ce n'est pas une faute d'inattention, c'est une volonté délibérée ......
sauf si ce que vous avez écrit :
" le président de la séance m'a représenté et il a voté pour moi" n'est pas la réalité ....
sauf si ce que vous avez écrit :
" le président de la séance m'a représenté et il a voté pour moi" n'est pas la réalité ....
Au civil, vous avez 2 mois pour contester l'AG et pour que votre demande soit recevable il faut que le comptage change l'issue du vote et/ou démontrer un préjudice ce qui ne semble pas être votre cas.
Après, vous pouvez toujours porter plainte pour faux et usage de faux.
C'est du pénal avec des risques d'amende et de prison avec sursis ou non selon la gravité.
Mais si c'est juste une erreur sur un vote, ils peuvent s'en sortir en disant que c'est une erreur non intentionnelle à condition qu'ils démontrent comment cette erreur a pu se produire.
Bien entendu si l'erreur s'est produit parce qu'une fausse procuration a été établie ça ne peut de toutes évidences pas être considéré comme une "erreur" mais bien comme un faux et usage de faux.
Après, vous pouvez toujours porter plainte pour faux et usage de faux.
C'est du pénal avec des risques d'amende et de prison avec sursis ou non selon la gravité.
Mais si c'est juste une erreur sur un vote, ils peuvent s'en sortir en disant que c'est une erreur non intentionnelle à condition qu'ils démontrent comment cette erreur a pu se produire.
Bien entendu si l'erreur s'est produit parce qu'une fausse procuration a été établie ça ne peut de toutes évidences pas être considéré comme une "erreur" mais bien comme un faux et usage de faux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...