Transformation/rénovation grange en habitation, SCI, TVA ?
Kaszia
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hoquei44 Messages postés 16037 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 2 avril 2022 à 17:37
hoquei44 Messages postés 16037 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 2 avril 2022 à 17:37
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hoquei44
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2 avril 2022 à 17:37
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Bonjour,
J'ai un peu peur du mélange que vous faites entre SCI et vous-même. J'espère que, contrairement à votre message, cela est en réalité clairement définit par des documents officiels car je crains un contrôle fiscale pour vous.
Vu les taux que vous avez trouvé durant vos recherches, vous avez vraiment dû écumer les fin fonds de l'Internet pour voir de trouver de tels erreurs. On trouve tout ce que l'on veut. En cherchant bien, je suis sûr que je pourrais trouver un site indiquant (à raison) le nom du prochain président. Soit, vous cherchez sur un site officiel (donc pas sur le sites où vous avez trouver ces taux dont un qui n'existe pas), soit vous ne cherchez pas.
C'est le fournisseur qui facture la TVA et non le client. En cas de contrôle de TVA, ce n'est pas de votre responsabilité, mais de celle du fournisseurs. Vous n'avez pas à dicter les relations qu'à votre fournisseur et l'État : c'est l'artisan qui choisit les options fiscales qu'il a envie de prendre. Si vous estimez que la facturation TVA n'est pas de votre gout, vous êtes libre d'aller voir un autre artisan pour lequel la fiscalité est plus attractive pour vous.
Il a le droit d'inclure dans le tarif le temps qu'il a passé à réaliser la commande ainsi qu'incorporer ses frais de récupérations des pièces, et tous autres frais qu'il souhaite. Si vos étiez allez vous même chercher le matériel chez le fabricant vous y aurez passé du temps, et consommer du carburant. Il n'est pas bénévole, il facture le temps qu'il passe à travailler et les frais occasionnés. Ne s'agissant pas d'une prestation mais d'un élément de livraison, il ne peut pas facturer de la main d'oeuvre mais peut simplement répercuter le coût sur le tarif.
Je ne pourrais pas vous répondre à ce sujet, car généralement les SCI sont exclus des aides qui sont réservées aux particuliers. Attendez d'autres avis à ce sujet.
CB
J'ai un peu peur du mélange que vous faites entre SCI et vous-même. J'espère que, contrairement à votre message, cela est en réalité clairement définit par des documents officiels car je crains un contrôle fiscale pour vous.
(5,5% ou 6%, voire 10%)
Vu les taux que vous avez trouvé durant vos recherches, vous avez vraiment dû écumer les fin fonds de l'Internet pour voir de trouver de tels erreurs. On trouve tout ce que l'on veut. En cherchant bien, je suis sûr que je pourrais trouver un site indiquant (à raison) le nom du prochain président. Soit, vous cherchez sur un site officiel (donc pas sur le sites où vous avez trouver ces taux dont un qui n'existe pas), soit vous ne cherchez pas.
-Si erreur sur taux appliqué ou pas appliqué, et ayant déjà réglé une bonne partie, quel est mon recours si trop-payé ou pas assez ?
C'est le fournisseur qui facture la TVA et non le client. En cas de contrôle de TVA, ce n'est pas de votre responsabilité, mais de celle du fournisseurs. Vous n'avez pas à dicter les relations qu'à votre fournisseur et l'État : c'est l'artisan qui choisit les options fiscales qu'il a envie de prendre. Si vous estimez que la facturation TVA n'est pas de votre gout, vous êtes libre d'aller voir un autre artisan pour lequel la fiscalité est plus attractive pour vous.
5,27ttc/m² chez les marchands et... 7,50ttc/m² sur mon devis
Il a le droit d'inclure dans le tarif le temps qu'il a passé à réaliser la commande ainsi qu'incorporer ses frais de récupérations des pièces, et tous autres frais qu'il souhaite. Si vos étiez allez vous même chercher le matériel chez le fabricant vous y aurez passé du temps, et consommer du carburant. Il n'est pas bénévole, il facture le temps qu'il passe à travailler et les frais occasionnés. Ne s'agissant pas d'une prestation mais d'un élément de livraison, il ne peut pas facturer de la main d'oeuvre mais peut simplement répercuter le coût sur le tarif.
En tant que SCI, existe-t-il des aides dites "énergétiques" auxquelles j'aurais droit ? (chauffage, isolation, photovoltaïque, etc)
Je ne pourrais pas vous répondre à ce sujet, car généralement les SCI sont exclus des aides qui sont réservées aux particuliers. Attendez d'autres avis à ce sujet.
CB
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