DVH suspendu ainsi que exercice de l’autorité parentale
Celchris34
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Bonjour,
Suite au jugement du jaf , mon ex conjoint n’a plus l’exercice de l’autorité parentale ainsi que la suspension des droits de visite et d’hébergement.
Il y a par ailleurs un jugement en correctionnelle avec interdiction d’approcher le domicile.
Cependant, Mr entend se rendre à la sortie de l’école ou des activités extra scolaires comme bon lui semble pour voir sa fille.
En a t il le droit ?
Suite au jugement du jaf , mon ex conjoint n’a plus l’exercice de l’autorité parentale ainsi que la suspension des droits de visite et d’hébergement.
Il y a par ailleurs un jugement en correctionnelle avec interdiction d’approcher le domicile.
Cependant, Mr entend se rendre à la sortie de l’école ou des activités extra scolaires comme bon lui semble pour voir sa fille.
En a t il le droit ?
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