Erreur du syndic
mfard
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_lael_ Messages postés 5110 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 avril 2022 à 14:17
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Rochat1
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10 octobre 2024
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30 mars 2022 à 17:12
30 mars 2022 à 17:12
Bonjour,
Je vous conseille de demander au conseil syndical (son président) de rencontrer un avocat spécialisé dans l'immobilier. Selon ses conseils, une assemblée générale s'impose. Il semblerait que le syndic soit responsable de cette gigantesque erreur d'appréciation.
Supprimez votre prélèvement automatique dans l'immédiat.
Cdlt.
Je vous conseille de demander au conseil syndical (son président) de rencontrer un avocat spécialisé dans l'immobilier. Selon ses conseils, une assemblée générale s'impose. Il semblerait que le syndic soit responsable de cette gigantesque erreur d'appréciation.
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Cdlt.
mfard
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31 mars 2022
31 mars 2022 à 11:38
31 mars 2022 à 11:38
Bonjour,
Je vous remercie pour votre conseil, nous allons avec le president du conseil syndical prendre contact avec un avocat spécialisé et demander à tous les co-propriétaires de ne surtout pas régler ce surplus
Cordialement,
MarcF
Je vous remercie pour votre conseil, nous allons avec le president du conseil syndical prendre contact avec un avocat spécialisé et demander à tous les co-propriétaires de ne surtout pas régler ce surplus
Cordialement,
MarcF
_lael_
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1 avril 2022 à 14:17
1 avril 2022 à 14:17
Si une AG a voté une répartition, seule une décision de justice ou une autre AG peut en décider autrement.
Sinon la copropriété s'expose à de nouveaux problèmes sur des problèmes déjà existants.
Et dans l'absolue, une répartition ne respectant pas le Règlement de Copropriété mais ayant été votée en AG se doit d'être appliquée malgré tout par le syndic.
Mais bien entendu, un copropriétaire lésé peut saisir la justice pour demander un recalcule de la répartition et il me semble bien que le délai est de 5ans (délai civil) et non pas 2 mois à partir de la présentation du PV d'AG. (cf alinéa 1 de l'article 42 de la loi de 1965)
Après, la responsabilité du syndic peut probablement être engagée pour faute.
Mais encore faut-il faire valoir un "préjudice indemnisable" au niveau de la copropriété ou à titre personnel ce qui n'est pas évident à démontrer comme dans votre cas où cela vous cause des problèmes financiers dont le préjudice est difficilement chiffrable.
Sinon la copropriété s'expose à de nouveaux problèmes sur des problèmes déjà existants.
Et dans l'absolue, une répartition ne respectant pas le Règlement de Copropriété mais ayant été votée en AG se doit d'être appliquée malgré tout par le syndic.
Mais bien entendu, un copropriétaire lésé peut saisir la justice pour demander un recalcule de la répartition et il me semble bien que le délai est de 5ans (délai civil) et non pas 2 mois à partir de la présentation du PV d'AG. (cf alinéa 1 de l'article 42 de la loi de 1965)
Après, la responsabilité du syndic peut probablement être engagée pour faute.
Mais encore faut-il faire valoir un "préjudice indemnisable" au niveau de la copropriété ou à titre personnel ce qui n'est pas évident à démontrer comme dans votre cas où cela vous cause des problèmes financiers dont le préjudice est difficilement chiffrable.