Erreur du syndic

mfard Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2022 - 30 mars 2022 à 15:57
_lael_ Messages postés 4478 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 1 avril 2022 à 14:17
Bonjour à tous,

Nous avons voté lors de l'AG il y a 2 ans pour des travaux de ravalement rue et cours sur la base d'un devis de 150,000€ avec une repartition fournie par le syndic qui était d'environ 9500€ par coproprietaires plus 55,000€ pour l'un des copropriétaire (qui est une société, appelons le coproA) ayant une partie de l'immeuble mitoyen/commun (le CoproA n'était pas present lors du vote).

Les travaux ont commencé vers Octobre 2021 et finalisés en Février 2022. J'apprend ce matin par le president du conseil syndical que le Syndic s'est trompé dans la répartition et que rien de devait être à la charge de coproA et que donc ses 55,000€ sont à la charge des autres copropriétaires et donc vont me demander à chacun des copropriétaires un surplus de 5,500€.

Clairement cela est trop important pour moi ayant voté en fonction de ma cote part de 9,500€. Si nous avions su que le montant n'était pas de 9,500 mais de 15,000€ je n'aurrais 1) pas voté pour la totalité des travaux (comme sans doute la majorité des copropriétaires) et 2) pris sans doutes d'autres options moins onéreuses et/ou 3) faire une seconde tranche 2-3 ans après.

Le syndic devrait nous envoyer un recommandé dans les jours qui viennent en nous proposant de régler ce montant en plusieurs fois jusqu'à Septembre 2022 (d'ailleurs nous sommes en prélèvement auto).

Avons nous l'obligation de payer alors que ce montant est un dépassement non prévu et de plus de 50%, que c'est une erreur du syndic et qu'a ce jour il n'y avait pas eu de contestation de la part de CoproA et que nous sommes maintenant le couteau sous la gorge !

Nous allons demander des comptes sur la repartition réelle des tantièmes, mais que pouvons nous faire dans ces conditions ?
- Bloquer mon prélèvement automatique temporairement?
- refuser cette augmentation ?

Je vous remercie pour vos conseils

MarcF

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
30 mars 2022 à 17:12
Bonjour,

Je vous conseille de demander au conseil syndical (son président) de rencontrer un avocat spécialisé dans l'immobilier. Selon ses conseils, une assemblée générale s'impose. Il semblerait que le syndic soit responsable de cette gigantesque erreur d'appréciation.

Supprimez votre prélèvement automatique dans l'immédiat.

Cdlt.
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mfard Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2022
31 mars 2022 à 11:38
Bonjour,
Je vous remercie pour votre conseil, nous allons avec le president du conseil syndical prendre contact avec un avocat spécialisé et demander à tous les co-propriétaires de ne surtout pas régler ce surplus
Cordialement,
MarcF
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_lael_ Messages postés 4478 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 2 041
1 avril 2022 à 14:17
Si une AG a voté une répartition, seule une décision de justice ou une autre AG peut en décider autrement.
Sinon la copropriété s'expose à de nouveaux problèmes sur des problèmes déjà existants.


Et dans l'absolue, une répartition ne respectant pas le Règlement de Copropriété mais ayant été votée en AG se doit d'être appliquée malgré tout par le syndic.
Mais bien entendu, un copropriétaire lésé peut saisir la justice pour demander un recalcule de la répartition et il me semble bien que le délai est de 5ans (délai civil) et non pas 2 mois à partir de la présentation du PV d'AG. (cf alinéa 1 de l'article 42 de la loi de 1965)

Après, la responsabilité du syndic peut probablement être engagée pour faute.
Mais encore faut-il faire valoir un "préjudice indemnisable" au niveau de la copropriété ou à titre personnel ce qui n'est pas évident à démontrer comme dans votre cas où cela vous cause des problèmes financiers dont le préjudice est difficilement chiffrable.
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