Vente automobile dans une zone pavillonnaires
Jackjack33
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un voisin fait un commerce de vente de véhicules dans cette zone d'habitation.
Il gène le vas et viens à l'accès à notre maison et le passage de ce fait même pour le passage secours et pompiers.
Quel sont les recours et la réglementation dans ce cas la ?
Merci si vous êtes dans ce cas où un élu.
Merci de votre réponse et de votre aide
Bien cordialement
Un voisin fait un commerce de vente de véhicules dans cette zone d'habitation.
Il gène le vas et viens à l'accès à notre maison et le passage de ce fait même pour le passage secours et pompiers.
Quel sont les recours et la réglementation dans ce cas la ?
Merci si vous êtes dans ce cas où un élu.
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