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Responsabilité civile

clochette 1310 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 11 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2022 - 30 mars 2022 à 08:36
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 31 mars 2022 à 12:08
Bonjour je vous explique la situation , je suis en arrêt de travail suite à une chute cause par un collègue de boulot , l entreprise a contester l accident de travail car elle a déclaré à la sécurité sociale que nous plaisantins , enfin moi je crnn etait pas mon cas ...bref du coup je dois attendre mai pour la réponse de l'enquête de la sécu . Mais on me conseille de porter plainte contre celui qui m'a fait tombée de faire jouer sa responsabilité civile mais je ne sais pas du tout comment faire, si quelqu'un peut m aider ça serait super gentil . Bonne jounree .

4 réponses

Réponse 1 / 4
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
30 mars 2022 à 09:18
Bonjour

Pas de 'plainte' recevable dans ce cas de figure..

Agir à l'amiable avec le 'responsable'..

A+
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Réponse 2 / 4
clochette 1310 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 11 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2022
30 mars 2022 à 09:40
Pourquoi pas de plainte recevable , il est bien en cause ? C est bien a cause de lui que je suis tombée.
Et a l amiable c est a dire , désolée mais étant la première fois dans cette situation c est un peu compliqué pour moi
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
30 mars 2022 à 10:31
Re:

Pourquoi pas de plainte recevable

Ce n'est pas du 'pénal' mais du 'civil'..

L'amiable est la recherche d'un accord 'privé' par le biais d'une négociation. C'est l'opposé d'une démarche 'contentieuse' impliquant la Justice (A éviter..).

Au fait les séquelles sont elles importantes (Degré de gravité des supposées blessures?).

A+
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Réponse 3 / 4
clochette 1310 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 11 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2022
30 mars 2022 à 13:55
Du coup je peux pas faire fonctionner sa responsabilité civile ? Mais je peux lui demander qu il me verse une somme pour les dommages que je subit , je suis une vraie gentille du coup je ne sais pas faire mais là je suis tellement ennervee que je suis obligée de faire ça
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Réponse 4 / 4
clochette 1310 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 11 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2022
30 mars 2022 à 13:59
Et si il accepte l'accord amiable je devrais lui demander combien ?;
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
31 mars 2022 à 12:08
Re:

A toi de calculer ce qui n'est pas remboursé ..

A+
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