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2 réponses
Josh Randall
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6 octobre 2024
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30 mars 2022 à 12:36
30 mars 2022 à 12:36
Bonjour
Non. C'est par le le bon vouloir de la commune et en fonction du plan de développement de la commune que le zonage et les règles du PLU peuvent être modifiées.
Non. C'est par le le bon vouloir de la commune et en fonction du plan de développement de la commune que le zonage et les règles du PLU peuvent être modifiées.