Comment déposer un recours contre la CPAM
valerie_9469
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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 31 mars 2022 à 07:21
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 31 mars 2022 à 07:21
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2 réponses
nenuphar.
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31 mars 2022 à 07:21
31 mars 2022 à 07:21
Bonjour,
En complément de la réponse apportée par 127 (consulter l'assistante sociale de la cpam devrait être normalement plus rapide que de saisir le médiateur de votre caisse), effectivement lorsque l'arrêt est supérieur à six mois, il faut que le médecin conseil donne son accord (il peut statuer sur dossier et/ou en contactant le médecin prescripteur et/ou en convoquant votre mari ...).
Une fois que l'accord est donné, la caisse doit étudier que les droits soient bien ouverts pour un arrêt supérieur à six mois ; pour cela l'employeur devra remplir une nouvelle attestation de salaires.
Parallèlement au conseil de 127, voir auprès du médecin prescripteur s'il peut contacter le service médical de votre caisse et s'assurer qu'il n'a pas reçu un courrier du service médical. https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/arret-de-travail/arret-de-travail-de-plus-de-6-mois
Cdt
En complément de la réponse apportée par 127 (consulter l'assistante sociale de la cpam devrait être normalement plus rapide que de saisir le médiateur de votre caisse), effectivement lorsque l'arrêt est supérieur à six mois, il faut que le médecin conseil donne son accord (il peut statuer sur dossier et/ou en contactant le médecin prescripteur et/ou en convoquant votre mari ...).
Une fois que l'accord est donné, la caisse doit étudier que les droits soient bien ouverts pour un arrêt supérieur à six mois ; pour cela l'employeur devra remplir une nouvelle attestation de salaires.
Parallèlement au conseil de 127, voir auprès du médecin prescripteur s'il peut contacter le service médical de votre caisse et s'assurer qu'il n'a pas reçu un courrier du service médical. https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/arret-de-travail/arret-de-travail-de-plus-de-6-mois
Cdt