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BmV
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29 mars 2022 à 10:44
29 mars 2022 à 10:44
La seule solution afin de tenter de mettre un début de pression officielle : un recommandé+AR rappelant les faits et exigeant la mise en conformité du bâti avec les plans signés soit rajouter les 12 cm apparemment "perdus".
Vous pouvez envisager aussi d'avertir que vous vous réservez le droit d'assigner la personne pour manquement à ses obligations ou similaire (votre avocat vous orientera mieux en fonction des détails du dossier ...).
....
Au-delà, juste une remarque : même si votre réclamation est juridiquement pleinement justifiée, la HSP qui serait atteinte dans ce cas reste dans les limites des contraintes légales, vous ne risqueriez rien à ce niveau.
Sauf évidemment si vous possédez des meubles anciens de plus de 257 cm de haut que vous voulez rapatrier dans cette maison, reste à savoir si vraiment vous tenez à une telle hauteur.
Mettez peut-être dans la balance les fait que la réduction "accidentelle" de cette HSP vous fera quand même économiser, dans le futur, des frais de chauffage non négligeables par la diminution du volume d'air à chauffer (par exemple 3,6 m³ environ pour une pièce de 30 m²...), des économies de papier peint ou de peinture pour les murs, de longueur de rideaux ou de stores, etc.
Et, même avec 12 cm de hauteur en moins, le logement restera largement habitable, vivable et agréable.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Vous pouvez envisager aussi d'avertir que vous vous réservez le droit d'assigner la personne pour manquement à ses obligations ou similaire (votre avocat vous orientera mieux en fonction des détails du dossier ...).
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Au-delà, juste une remarque : même si votre réclamation est juridiquement pleinement justifiée, la HSP qui serait atteinte dans ce cas reste dans les limites des contraintes légales, vous ne risqueriez rien à ce niveau.
Sauf évidemment si vous possédez des meubles anciens de plus de 257 cm de haut que vous voulez rapatrier dans cette maison, reste à savoir si vraiment vous tenez à une telle hauteur.
Mettez peut-être dans la balance les fait que la réduction "accidentelle" de cette HSP vous fera quand même économiser, dans le futur, des frais de chauffage non négligeables par la diminution du volume d'air à chauffer (par exemple 3,6 m³ environ pour une pièce de 30 m²...), des économies de papier peint ou de peinture pour les murs, de longueur de rideaux ou de stores, etc.
Et, même avec 12 cm de hauteur en moins, le logement restera largement habitable, vivable et agréable.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
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