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Mon patron peut-il m'imposer la prise de CP ?

vox-user Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2022 - 26 mars 2022 à 19:07
jee pee Messages postés 39712 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 26 mars 2022 à 20:02
Bonjour,

Je suis en Cdi dans un restaurant depuis 2018.
J'ai voulu poser ma démission et mon préavis (2mois) mais mon patron me suppli de faire la saison avant de partir. J'ai accepté en négociant une rupture conventionnelle.
Seulement voilà, j'ai déjà calculé, à ma sortie de poste, j'aurai accumulé 38 jours de CP (impossible à prendre pendant l'été vu l'affluence.)

Mon patron pourra t il m'imposer la prise de congés ? Si oui, dans quelles mesures (préavis, nombre de CP qu'il peut m'imposer ?).

Vous imaginez bien qu'il n'est pas du tout mon intérêt de les prendre, je préfère les récupérer avec mon solde tout compte.

Merci d'avance pour vos réponses ! :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39712 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 4 894
26 mars 2022 à 19:16
Bonjour,

Quel est le planning de tout cela ? la "saison", la date de fin de rupture conventionnelle ?

Car par exemple les congés acquis sur la période 1 juin 2020/31 mai 2021 doivent être pris en totalité avant le 31 mai 2022 sinon ils sont perdus.
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vox-user Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2022
26 mars 2022 à 19:33
Bonjour ,
Alors la saison commence à peu près en Juin jusqu'à septembre. Ma rupture conventionnelle prends effet le 31 octobre, ce sera mon dernier jour de travail.
Ma question concerne donc les CP n-1 (déjà acquis) et ceux à venir. Sur mes fiches de paies j'ai toujours les CP divisés en deux catégories : N et N-1. Si jamais je prends un CP c'est les n-1 qui sont décomptés. J'ai 11 jours à solder avant Mai et mon patron ne pourra pas me laisser les prendre. Donc le 31 Mai je les perds ?
D'après mes calculs, à compter du 1er avril, j'aurai 26 jours de CP en N-1 et je devrais en reprendre 10/12 d'ici octobre.
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jee pee Messages postés 39712 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 4 894 > vox-user Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2022
26 mars 2022 à 19:46
Les CP N-1 non pris sont par défaut perdus au 31 mai 2022, il vous faudrait un écrit de l'employeur qui dise qu'ils sont reportés s'il ne vous laisse pas les prendre avant.

Les CP N , 30 jours (si gestion en jours ouvrables) au 31 mai 2022 si non pris lors du départ seront payés. Comme les CP N+1 acquis du 1 juin 2022 au 31/10/2022.

Normalement un salarié sur la période 1 juin/31 octobre devrait prendre au moins 12 jours ouvrables. Et cela reste du ressort de l'employeur de fixer les dates de congé.
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vox-user Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2022 > jee pee Messages postés 39712 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024
26 mars 2022 à 19:54
Merci beaucoup pour vos précisions. Je trouve ça un peu injuste de perdre des CP qu'on ne nous laisse pas prendre mais bon, si les lois sont faites comme ça, il doit bien y avoir des raisons logiques.
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jee pee Messages postés 39712 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 4 894 > vox-user Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2022
26 mars 2022 à 20:02
Il faut voir les choses sous un angle différent. Les salariés ont besoin des vacances, ils doivent donc les prendre régulièrement. Pas les accumuler.

Ils doivent réclamer de les utiliser pendant la période concernée, et si l'employeur n'accorde pas ces congés avant qu'ils soient perdus, exiger un écrit qui confirme que l'employeur les reporte sur la période suivante.
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