Mon patron peut-il m'imposer la prise de CP ?
vox-user
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jee pee Messages postés 42493 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en Cdi dans un restaurant depuis 2018.
J'ai voulu poser ma démission et mon préavis (2mois) mais mon patron me suppli de faire la saison avant de partir. J'ai accepté en négociant une rupture conventionnelle.
Seulement voilà, j'ai déjà calculé, à ma sortie de poste, j'aurai accumulé 38 jours de CP (impossible à prendre pendant l'été vu l'affluence.)
Mon patron pourra t il m'imposer la prise de congés ? Si oui, dans quelles mesures (préavis, nombre de CP qu'il peut m'imposer ?).
Vous imaginez bien qu'il n'est pas du tout mon intérêt de les prendre, je préfère les récupérer avec mon solde tout compte.
Merci d'avance pour vos réponses ! :)
Je suis en Cdi dans un restaurant depuis 2018.
J'ai voulu poser ma démission et mon préavis (2mois) mais mon patron me suppli de faire la saison avant de partir. J'ai accepté en négociant une rupture conventionnelle.
Seulement voilà, j'ai déjà calculé, à ma sortie de poste, j'aurai accumulé 38 jours de CP (impossible à prendre pendant l'été vu l'affluence.)
Mon patron pourra t il m'imposer la prise de congés ? Si oui, dans quelles mesures (préavis, nombre de CP qu'il peut m'imposer ?).
Vous imaginez bien qu'il n'est pas du tout mon intérêt de les prendre, je préfère les récupérer avec mon solde tout compte.
Merci d'avance pour vos réponses ! :)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors la saison commence à peu près en Juin jusqu'à septembre. Ma rupture conventionnelle prends effet le 31 octobre, ce sera mon dernier jour de travail.
Ma question concerne donc les CP n-1 (déjà acquis) et ceux à venir. Sur mes fiches de paies j'ai toujours les CP divisés en deux catégories : N et N-1. Si jamais je prends un CP c'est les n-1 qui sont décomptés. J'ai 11 jours à solder avant Mai et mon patron ne pourra pas me laisser les prendre. Donc le 31 Mai je les perds ?
D'après mes calculs, à compter du 1er avril, j'aurai 26 jours de CP en N-1 et je devrais en reprendre 10/12 d'ici octobre.
Les CP N , 30 jours (si gestion en jours ouvrables) au 31 mai 2022 si non pris lors du départ seront payés. Comme les CP N+1 acquis du 1 juin 2022 au 31/10/2022.
Normalement un salarié sur la période 1 juin/31 octobre devrait prendre au moins 12 jours ouvrables. Et cela reste du ressort de l'employeur de fixer les dates de congé.
Ils doivent réclamer de les utiliser pendant la période concernée, et si l'employeur n'accorde pas ces congés avant qu'ils soient perdus, exiger un écrit qui confirme que l'employeur les reporte sur la période suivante.