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BmV
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26 mars 2022 à 15:29
26 mars 2022 à 15:29
Si vous êtes né quand votre papa était déjà Français, et non plus Algérien, vous êtes donc Français.
Oui il était déjà français quand je sort l'extrait de registre des actes et renaissance ils me declar fille de père français alors à votre à vis j'ai le droit de demander ma nationalité parce que mon père était français on 1952 et moi je suis nèe le 1957 et si vous pouvez m'envoyer le lien pour accéder à la page de procédure merci
La mention père français n'est pas une preuve, en 1957 l'Algérie était française.
Ce n'est pas un extrait (les algériens parlent d'extrait) qu'il faut, mais une copie intégrale d'acte de naissance français qui comporte la filiation et les mentions marginales, s'il a été naturalisé par décret en 1952, cela doit être mentionné en marge de son acte de naissance français. Il faut lui demander les éléments ou demander la copie intégrale au SCEC à Nantes
Ce n'est pas un extrait (les algériens parlent d'extrait) qu'il faut, mais une copie intégrale d'acte de naissance français qui comporte la filiation et les mentions marginales, s'il a été naturalisé par décret en 1952, cela doit être mentionné en marge de son acte de naissance français. Il faut lui demander les éléments ou demander la copie intégrale au SCEC à Nantes
Bonjour
Il n'y a pas lieu de demander la nationalité française, puisque vous l'avez déjà, en tant que français par filiation.
Il faut donc demander un certificat de nationalité française qui atteste que vous êtes de nationalité française par filiation.
Cela suppose de fournir les éléments relatifs à votre filiation, la naturalisation par décret de votre père avant votre naissance et du temps ou vous étiez mineur, notamment son décret de naturalisation de 1952
et d'envoyer le dossier propre et complet en recommandé accusé reception en ayant pris soin de garder copie de tout.
au Pole Nationalité du Tribunal Judiciaire de Paris 17ème
Vous êtes né(e) et résidez habituellement à l’étranger
Le formulaire de demande de certificat de nationalité est téléchargeable ICI.
La liste des pièces à fournir est téléchargeable ICI.
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-service-de-la-nationalite-francaise
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2018-12/LISTECNF-MONDE.pdf
Cdt
Il n'y a pas lieu de demander la nationalité française, puisque vous l'avez déjà, en tant que français par filiation.
Il faut donc demander un certificat de nationalité française qui atteste que vous êtes de nationalité française par filiation.
Cela suppose de fournir les éléments relatifs à votre filiation, la naturalisation par décret de votre père avant votre naissance et du temps ou vous étiez mineur, notamment son décret de naturalisation de 1952
et d'envoyer le dossier propre et complet en recommandé accusé reception en ayant pris soin de garder copie de tout.
au Pole Nationalité du Tribunal Judiciaire de Paris 17ème
Vous êtes né(e) et résidez habituellement à l’étranger
Le formulaire de demande de certificat de nationalité est téléchargeable ICI.
La liste des pièces à fournir est téléchargeable ICI.
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-service-de-la-nationalite-francaise
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2018-12/LISTECNF-MONDE.pdf
Cdt
Alors je suis déjà française je doit seulement envoyer le dossier l'obtenir c'est pas la penne de faire une procédure de demander merci beaucoup et sa prend beaucoup de temps et est ce que c'est mieux je vient on personne
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Ah non c'est moi qui était née on 1957 et mon père était déclarer français depuis 1952 avant ma naissance et j'ai ecri a Nante pour demander mon acte de naissance il mon répondu que je ne suis pas encore enregistré au prêt de notre service qu'est ce que je doit faire slvpmerci
Je parlais de vous en 1957, mais peu importe lui ou vous, c'est avant l'indépendance de 1962.
Soit il y a un décret, soit une déclaration récognitive sinon la nationalité est perdue.
Votre père n'ayant pas fait le nécessaire à cet effet durant votre minorité, votre acte de naissance algérien n'est donc pas transcrit sur les registres d'état civil français.
il ne pourra l'être que si vous obtenez votre certificat de nationalité française.
Demandez la copie intégrale, de son acte de naissance à Nantes pour voir si le décret y figure.
et lisez bien les liens donnés
Cela prend du temps, déjà parce qu'il y a beaucoup de demandes et que le plus souvent les dossiers déposés sont mal faits par les intéressés, auquel s'ajoute leur vérification.
Si vous habitez légalement en Belgique, le cnf sera transmis via le consulat de France à Bruxelles ou sinon à celui de votre résidence en Algérie.
Soit il y a un décret, soit une déclaration récognitive sinon la nationalité est perdue.
Votre père n'ayant pas fait le nécessaire à cet effet durant votre minorité, votre acte de naissance algérien n'est donc pas transcrit sur les registres d'état civil français.
il ne pourra l'être que si vous obtenez votre certificat de nationalité française.
Demandez la copie intégrale, de son acte de naissance à Nantes pour voir si le décret y figure.
et lisez bien les liens donnés
Cela prend du temps, déjà parce qu'il y a beaucoup de demandes et que le plus souvent les dossiers déposés sont mal faits par les intéressés, auquel s'ajoute leur vérification.
Si vous habitez légalement en Belgique, le cnf sera transmis via le consulat de France à Bruxelles ou sinon à celui de votre résidence en Algérie.
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