Mariage et Achat de résidence principale
Florent_LL
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Florent_LL Messages postés 4 Statut Membre -
Florent_LL Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je vous explication notre situation:
Ma compagne et moi avons 2 projets imminents: le mariage et l'achat d'une résidence principale.
Une des contraintes que nous avons concerne l'achat immobilier.
Ma compagne a fait une plu-value sur un vente immobilière et est sujette à l'impôt sur la plus value.
Elle a demandé l'exonération impôt à condition de réemployer la TOTALITE de la vente (soit 190 000€) dans l'achat d'une résidence principale sous 2 ans.
Si j'ai bien compris, ce contrôle sera fait par les impôts sur sa part dans notre future maison.
Nous souhaiterions acheter mariés.
Le mariage (sans contrat : communauté réduite aux acquêts), sous entend un partage à 50% des biens communs. Pour ne pas payer cet impôt cela nous obligerai a acheter un bien à 380 000€ Impossible vu notre
Quel contrat de déséquilibrer les parts de notre achats (ex 60%-40%), sans que cela ne soit la règle pour les autres bien commun ? Sans aller jusqu'à signer un contrat de séparation de biens ?
J'ai lu à propos du contrat de la Communauté d'acquêts aménagée, mais ce n'est pas clair.
Merci d'avance pour votre éclairage !
Florent
Je vous explication notre situation:
Ma compagne et moi avons 2 projets imminents: le mariage et l'achat d'une résidence principale.
Une des contraintes que nous avons concerne l'achat immobilier.
Ma compagne a fait une plu-value sur un vente immobilière et est sujette à l'impôt sur la plus value.
Elle a demandé l'exonération impôt à condition de réemployer la TOTALITE de la vente (soit 190 000€) dans l'achat d'une résidence principale sous 2 ans.
Si j'ai bien compris, ce contrôle sera fait par les impôts sur sa part dans notre future maison.
Nous souhaiterions acheter mariés.
Le mariage (sans contrat : communauté réduite aux acquêts), sous entend un partage à 50% des biens communs. Pour ne pas payer cet impôt cela nous obligerai a acheter un bien à 380 000€ Impossible vu notre
Quel contrat de déséquilibrer les parts de notre achats (ex 60%-40%), sans que cela ne soit la règle pour les autres bien commun ? Sans aller jusqu'à signer un contrat de séparation de biens ?
J'ai lu à propos du contrat de la Communauté d'acquêts aménagée, mais ce n'est pas clair.
Merci d'avance pour votre éclairage !
Florent
A voir également:
- Mariage et Achat de résidence principale
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime de mariage - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Loi du mariage - Guide
- Suivi dossier transcription mariage nantes forum - Forum Mariage
2 réponses
Bonjour,
Avis personnel : je pense qu'il serait plus judicieux de faire un contrat de mariage et que Mme emploie les sommes issues de sa vente immobilière pour acquérir sa "part" de la maison.
Autre problème qui va se poser à vous : si vous-même faites un crédit, l'établissement prêteur prendra une hypothèque sur la totalité de la maison, y compris sur la part payée comptant par Mme !
Avis personnel : je pense qu'il serait plus judicieux de faire un contrat de mariage et que Mme emploie les sommes issues de sa vente immobilière pour acquérir sa "part" de la maison.
Autre problème qui va se poser à vous : si vous-même faites un crédit, l'établissement prêteur prendra une hypothèque sur la totalité de la maison, y compris sur la part payée comptant par Mme !
Bonjour,
Rien ne vous oblige à acheter un bien qui coûte le double !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
"le bien acheté par un époux, durant le mariage, avec de l'argent provenant d'une succession ou de la vente d'un bien propre est aussi un bien propre. Il faut que l'origine de l'argent soit déclarée dans l'acte d'achat notarié."
La maison achetée en commun ne sera pas la propriété de chaque époux à 50%, c'est tout...
Cdt.
Rien ne vous oblige à acheter un bien qui coûte le double !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
"le bien acheté par un époux, durant le mariage, avec de l'argent provenant d'une succession ou de la vente d'un bien propre est aussi un bien propre. Il faut que l'origine de l'argent soit déclarée dans l'acte d'achat notarié."
La maison achetée en commun ne sera pas la propriété de chaque époux à 50%, c'est tout...
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que j'ai oublier de préciser, est que madame devra compléter son apport par un nouveau prêt pour atteindre la somme les 190 000€, car elle n'avait pas fini de rembourser son prêt et à du rembourser le reste à la banque (environ 50000€)
En effet le paradoxe, est qu'il faut réemployer la totalité de la vente et non pas de plus value ...
Ce nouveau prêt sera lui commun.