Location terrain agricole avant achat
Mcourgette
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24 mars 2022 à 08:43
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 24 mars 2022 à 09:19
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 24 mars 2022 à 09:19
Bonjour,
Je suis agriculteur et je dois acheter un terrain agricole via la safer dans 3 ou 4 mois.
Je cherche à savoir s'il existe un contrat qui puisse être gratuit le temps des délais de purge si achat du terrain par la suite.
Puisque la saison avance ...
Merci
Je suis agriculteur et je dois acheter un terrain agricole via la safer dans 3 ou 4 mois.
Je cherche à savoir s'il existe un contrat qui puisse être gratuit le temps des délais de purge si achat du terrain par la suite.
Puisque la saison avance ...
Merci
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kasom
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24 mars 2022 à 09:19
24 mars 2022 à 09:19
bonjour
Vous pouvez voir avec la Safer qu'elle vous donne l'autorisation de cultiver la terre en attendant l'achat , pour une durée de xxx mois maximum
Vous pouvez voir avec la Safer qu'elle vous donne l'autorisation de cultiver la terre en attendant l'achat , pour une durée de xxx mois maximum
La législation juridique et financière évolue en permanence...