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2 réponses
le notaire de famille n'a pas enregistré les actes de donation, achat, ventes immobilier et foncier depuis 2003
IM POS SIBLE si non les transactions que vous évoquez n'auraient pu être effectuées.
IM POS SIBLE si non les transactions que vous évoquez n'auraient pu être effectuées.
Bonjour
Que votre notaire de famille n'ait pas en main, tous les actes parce qu'un autre notaire les a établis, c'est normal et ne signifie pas qu'ils n'ont pas été enregistrés.Il ne va pas centraliser la terre entière chez lui.
tout ce qui concerne les actes qui concernent des mutations immobilières passent par notaire obligatoirement et est enregistré.
Il vous appartient de les réclamer au notaire qui a établi ces actes.
Par ailleurs en cas de vente, l'acte n' est remis qu'à l'acquéreur pas au vendeur.
Que votre notaire de famille n'ait pas en main, tous les actes parce qu'un autre notaire les a établis, c'est normal et ne signifie pas qu'ils n'ont pas été enregistrés.Il ne va pas centraliser la terre entière chez lui.
tout ce qui concerne les actes qui concernent des mutations immobilières passent par notaire obligatoirement et est enregistré.
Il vous appartient de les réclamer au notaire qui a établi ces actes.
Par ailleurs en cas de vente, l'acte n' est remis qu'à l'acquéreur pas au vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...