Payer une machine occasion plus cher que le prix initiale
Ioane24
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 mars 2022 à 10:09
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dna.factory
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23 mars 2022 à 09:23
23 mars 2022 à 09:23
il m'avait bien dit que ces à 419,00€
8 mois plus tard il me vends la machine à 1005,60€
Si vous avez un devis/bon de commande/contrat signé pour 419, il a obligation de vous vendre la machine à 419. Sinon, il peut la vendre au prix de son choix tant que vous acceptez.
Mes pendant les 8 mois il a offert mes création que j'ai faite moi même
Plus de détail sur ce qui c'est passé ici serait fort utile.
Si ces créations ont été réalisés chez vous, sur votre temps libre, sur une machine dont vous aviez l'entière propriété, et que vous ne lui avez à aucun moment "donné" ces créations, il n'a évidemment pas le droit de faire ça (ça s'approche dangereusement du vol). Mais dans ce cas, on peut se poser la question de comment il a fait pour offrir ces créations.
et en calculent tout se qu'il a offert il me doit 1005,60€
Ca ne marche pas comme ça. C'est en comptant le total des factures que vous saurez combien il vous doit. Pas de factures ? ça va être beaucoup plus compliqué.
La il veux récupérer les machine qu'il m'a donné sans rien qui prouve qu'il m'a vendu la machine ces comme si il m'a fait une donation
La possession fait présumer jusqu'à preuve du contraire le droit de propriété dont cette possession est l'apparence.
Donc si la machine en question est chez vous et que vous êtes le seul à y avoir accès, vous êtes effectivement en position de force.
Bien évidemment nous n'auront jamais tous les détails relatifs à cette situation, il nous sera donc difficile de prédire le résultat si votre ex-employeur vous assigne en justice.
8 mois plus tard il me vends la machine à 1005,60€
Si vous avez un devis/bon de commande/contrat signé pour 419, il a obligation de vous vendre la machine à 419. Sinon, il peut la vendre au prix de son choix tant que vous acceptez.
Mes pendant les 8 mois il a offert mes création que j'ai faite moi même
Plus de détail sur ce qui c'est passé ici serait fort utile.
Si ces créations ont été réalisés chez vous, sur votre temps libre, sur une machine dont vous aviez l'entière propriété, et que vous ne lui avez à aucun moment "donné" ces créations, il n'a évidemment pas le droit de faire ça (ça s'approche dangereusement du vol). Mais dans ce cas, on peut se poser la question de comment il a fait pour offrir ces créations.
et en calculent tout se qu'il a offert il me doit 1005,60€
Ca ne marche pas comme ça. C'est en comptant le total des factures que vous saurez combien il vous doit. Pas de factures ? ça va être beaucoup plus compliqué.
La il veux récupérer les machine qu'il m'a donné sans rien qui prouve qu'il m'a vendu la machine ces comme si il m'a fait une donation
La possession fait présumer jusqu'à preuve du contraire le droit de propriété dont cette possession est l'apparence.
Donc si la machine en question est chez vous et que vous êtes le seul à y avoir accès, vous êtes effectivement en position de force.
Bien évidemment nous n'auront jamais tous les détails relatifs à cette situation, il nous sera donc difficile de prédire le résultat si votre ex-employeur vous assigne en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2022 à 10:09
Sauf si le devis avait une durée de validité inférieure à 8 mois...
Cdt