Saisie Attribution
Aljor
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juantgo Messages postés 55 Statut Membre -
juantgo Messages postés 55 Statut Membre -
Bonjour, j'ai reçus un avis de passage hier (21/03/2022) concernant une saisie attribution sur mon compte.
J'ai été débité de 2660€.
En 2012 j'ai eu des impayés dans mon premier appartement que j'ai du quitté et depuis 2015 je payais 250€ (quand je travaillais) puis 55€ depuis quelques mois car je suis au RSA.
Du à des imprévus, j'ai demandé un délais dans mes paiements qui m'a été accordé (uniquement par téléphone) et 5 mois plus tard je reçois cet avis de passage concernant la saisie de 2660€...
Concernant cette saisie je voulais savoir les choix qui s'offre à moi pour retrouver cette sommes !? Sont il dans leurs droits ? Je n'ai reçus qu'un avis de passage et ne sait pas si un jugement a été rendu, et aucune information ne m'a été divulgué. Lee huissiers veulent uniquement que je signe et que je reprenne un échéancier.
Cordialement.
J'ai été débité de 2660€.
En 2012 j'ai eu des impayés dans mon premier appartement que j'ai du quitté et depuis 2015 je payais 250€ (quand je travaillais) puis 55€ depuis quelques mois car je suis au RSA.
Du à des imprévus, j'ai demandé un délais dans mes paiements qui m'a été accordé (uniquement par téléphone) et 5 mois plus tard je reçois cet avis de passage concernant la saisie de 2660€...
Concernant cette saisie je voulais savoir les choix qui s'offre à moi pour retrouver cette sommes !? Sont il dans leurs droits ? Je n'ai reçus qu'un avis de passage et ne sait pas si un jugement a été rendu, et aucune information ne m'a été divulgué. Lee huissiers veulent uniquement que je signe et que je reprenne un échéancier.
Cordialement.
5 réponses
Bonjour
Si vous êtes au rsa, on ne peut pas vous saisir car c'est un revenu minimum. Si vous étiez en poste, l'huissier aurait la possibilité de vous saisir en vous laissant le minimum (le rsa).
Envoyez votre attestation de droit au rsa au huissier. Il devra trouver une solution en fonction de vos capacités financière. Même si vous ne pouvez pas donner beaucoup, le fait de faire l'effort de rembourser même un minimum, vous remboursez.
La banque ne peut pas saisir votre compte par contre, l'huissier peut présenter l'atd sur votre compte autant de fois qu'il le veut. Vôtre banque va obligatoirement en profiter pr vous facturer des frais(environ 140euros par présentation,c'est du vecu).il faut trouver un arrangement avc l'huissier. Ou faire un dossier de sur endettement.
Bonne journée.
Ness
Si vous êtes au rsa, on ne peut pas vous saisir car c'est un revenu minimum. Si vous étiez en poste, l'huissier aurait la possibilité de vous saisir en vous laissant le minimum (le rsa).
Envoyez votre attestation de droit au rsa au huissier. Il devra trouver une solution en fonction de vos capacités financière. Même si vous ne pouvez pas donner beaucoup, le fait de faire l'effort de rembourser même un minimum, vous remboursez.
La banque ne peut pas saisir votre compte par contre, l'huissier peut présenter l'atd sur votre compte autant de fois qu'il le veut. Vôtre banque va obligatoirement en profiter pr vous facturer des frais(environ 140euros par présentation,c'est du vecu).il faut trouver un arrangement avc l'huissier. Ou faire un dossier de sur endettement.
Bonne journée.
Ness
Bonjour,
Il y a obligatoirement une décision de justice autorisant l'huissier à saisir.
Il doit vous laisser l'équivalent d'un RSA, mais tout ce qui dépasse est saisissable.
Il y a obligatoirement une décision de justice autorisant l'huissier à saisir.
Il doit vous laisser l'équivalent d'un RSA, mais tout ce qui dépasse est saisissable.
Si cela concerne une dette du à votre logement antérieur, vous avez aussi la possibilité de prendre rdv avec le ccas de votre ville ou une assistante sociale pr faire un dossier fsl. Si vous n'avez jamais fait la demande.
Bon courage
Ness
Bon courage
Ness
Bonjour désolé de la lenteur de ma réponse.
J'ai consulté un avocat pour obtenir d'autres réponses.
Effectivement le jugement a été rendu en 2015 mais je n'ai jamais reçus le papier, ils n'ont réussi à me "localiser" uniquement qu'en 2017 pour une saisie vente, donc je n'étais pas au courant que la saisie attribution était possible... Pourquoi ne pas l'avoir fait avant ? C'est incompréhensible.
Sont ils également dans leurs droits de me saisir sans me prévenir de mes impayés par une lettre ou un mail ? Car je n'ai reçus qu'un sms de leurs part, est-ce légal ?
J'ai consulté un avocat pour obtenir d'autres réponses.
Effectivement le jugement a été rendu en 2015 mais je n'ai jamais reçus le papier, ils n'ont réussi à me "localiser" uniquement qu'en 2017 pour une saisie vente, donc je n'étais pas au courant que la saisie attribution était possible... Pourquoi ne pas l'avoir fait avant ? C'est incompréhensible.
Sont ils également dans leurs droits de me saisir sans me prévenir de mes impayés par une lettre ou un mail ? Car je n'ai reçus qu'un sms de leurs part, est-ce légal ?
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La somme d'environ 565 € ne peut pas être saisie sur le compte. Mais si il y'avais 2660 €, le surplus peut être saisi.