Succession compliquée

marni1994 - 20 mars 2022 à 05:36
 roudoudou22 - 20 mars 2022 à 21:23
Bonjour, Mes parents m'ont aidé pour l'achat d'une maison en 1986. ils ont contracté un prêt pour une durée de 7 ans, dont j'étais l'emprunteur, mais celui ci était prélevé sur leur compte bancaire. Je leur remboursais les mensualités en espèces, sans justificatifs. L'acte de vente est à mon nom. Mon père est décédé en 2005, ma mère en 2015. La vente de leur maison a été signée et la succession doit être faite. Ma soeur demande à ce que ma maison fasse partie de la succession.

10 réponses

Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 446
20 mars 2022 à 12:03
La maison est à votre nom, elle vous appartient et ne peut pas faire partie de la succession de vos parents.

Par contre, vos parents, en tant que caution, ont payé un crédit dont la charge vous revenait. Ce qui est assimilé à une donation.

Vous dites les avoir remboursé en liquide, donc sans trace. Ce qui, au fond, ne change pas grand chose car une donation, même "remboursée", reste une donation. En réalité, avoir donné de l'argent à vos parents, revient à leur avoir fait également une donation.

Quelque chose m'intrigue : c'est vous l'emprunteur, c'est vous qui avez contracté le crédit (et non vos parents), pourquoi n'avez-vous pas payé vos échéances plutôt que vos parents que vous remboursiez ensuite ?
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La maison est à votre nom, pas de raison qu'elle soit dans la sucession de vos parents.
C'est plutôt une histoire de famille.
A votre sœur de prouver que le prêt était pour votre maison...il y a 36 ans,
Et votre sœur sait que vous remboursiez en liquide ?
En fait elle veut faire passer cette histoire en don d'argent à votre profit et avoir l'équilibre à la sucession...
Bon courage
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Bonjour et merci de votre réponse. Oui, elle le savait très bien .
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autres questions : Ma soeur dit avoir en sa possession des documents! Qu'adviendrait il si cela est le cas Devrions nous allez au tribunal?
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Ça depends des documents, le prêt était spécifié pour achat maison pour mon fils...?
C'est compliqué votre cas. Ils font un prêt, c'est vous l'emprunteur, c'est eux qui remboursent...et vous les remboursez en liquide.... ca peut passer pour une donation, ou vos parents sont proprios d'une partie de la maison.
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Il est écrit emprunteur : mon nom
caution : mes parents
prêteur : la maison de crédit ( qui n'existe plus depuis bien longtemps )
objet crédit : achat d'une maison destinée à la résidence principale de l'emprunteur, ainsi que l'adresse de la maison
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C'est plus clair.
C'est vous l'emprunteur, eux la caution.
Reste le problème que les mensualités étaient prélevées sur le compte des parents...
Bizarre qu'on emprunte à son nom et prélevé sur un compte d'un tiers... une magouille de la banque ?
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Bonjour
il semblerait que vous arrangez votre histoire à votre façon;J'imagine que les faits pourraient être les suivants:
Vous avez acquis une maison et l'acte d'acquisition précise que vous êtes l'emprunteur . Si c'est bien cela, c'est vous qui avez contracté l'emprunt et non vos parents?Par contre les prèlèvements des mensualités étaient effectués sur un compte de vos parents?
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Je n'arrange pas mon histoire à ma façon! Ceci est la vérité! Je ne vois pas pourquoi je me renseignerai en vous donnant de fausses informations qui fausserai vos réponse. Il n'y aurait aucun intérêt dans ma démarche! soyez logique!
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Oui mais au tribunal un remboursement en liquide, il n'y a pas de preuve.. donc réfuté.
En toute impartialité, le juge dira que vos parents on payé votre emprunt...
Aucun lien avec une part de la maison, mais une donation..
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marni1994 > Julot
20 mars 2022 à 12:14
Ce qui veut dire que la " donation" devra apparaître dans la succession!
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marni1994 > Julot
20 mars 2022 à 12:37
Vous me dites que que ceci s'apparente en donation, ok. Mais dans ce cas, devant le notaire puis je exposé le fait que mes parents ont élevé les 2 enfants de ma soeur de la naissance jusqu'à l'age de 21 ans sans qu'elle leur verse le moindre centime et ceci 24 heure sur 24. Ceci aussi peut être apparenté à une donation, car élever 2 enfants, cela représente un coup!
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Je maintiens que vous faussez les informations! Si votre soeur engage une action judiciaire, son avocat ne vous "loupera pas".il faudra livrer la vérité
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marni1994 > Ulpien1
20 mars 2022 à 13:00
Je ne fausse aucune information! J'ai toujours dit la vérité, je ne vois pas l'intérêt de raconter des mensonges! Je ne comprends pas pourquoi vous dites cela!
Ma soeur est jalouse de moi, car j'ai toujours travaillé dur pour avoir le peu que j'ai. Pas de vacances, pas de week end, pas de sorties, pas de loisirs. Aujourd'hui, j'ai ma maison et, elle est locataire car elle n'a jamais su se priver! Voilà pourquoi elle m'en veut
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Car à cette époque, je travaillais 3h 30 par jour déclarée, mais je travaillais aussi pour des personnes qui ne me déclaraient pas! Donc mes revenus déclarés ne m'auraient pas permis d'obtenir un crédit!
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Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 446
20 mars 2022 à 14:15
S'il y a un procès, vous expliquerez au juge que vous travailliez au black, il appréciera.
Et quoi qu'il en soit, cela ne justifie toujours pas que vous n'ayez pas remboursé directement la banque.
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marni1994 > Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024
20 mars 2022 à 14:46
je remboursai mes parents en espèces Nous habitions à 500 m l'un de l'autre, c'était beaucoup plus pratique. J 'ai toujours été correct et honnête avec mes parents. Je ne pensais pas qu'un jour je puisse avoir ce genre de soucis.Je me demande pourquoi vous êtes aussi désagréable dans vos réponse. Je me suis inscrit sur ce forum pour avoir des réponses à mes questions pas pour me faire passer pour quelqu'un de malhonnête dans vos réponses. Car je suis quelqu'un d'honnête qui a fait des erreurs, certes, mais honnête .
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Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 446 > marni1994
20 mars 2022 à 15:59
Vous voulez obtenir des réponses qui vous arrangent. Mais travailler sans être déclaré n'a jamais été un gage d'honnêteté. Et que vous habitiez près ou loin de vos parents n'explique toujours pas pourquoi vous les remboursiez eux et pas la banque.

La seule explication qui me vient à l'esprit est que vous n'aviez pas les fonds sur votre compte bancaire, donc vous ne pouviez pas honorer vos échéances, d'où le paiement par vos parents. Mais vous disposiez de liquidités, fruit de votre travail non déclaré, et cela vous permettait de rembourser vos parents.

Il n'existe pas de solution légale pour réparer vos petits arrangements. Alors, non, je ne vais pas dire que vous êtes malhonnête mais si ce que je dis est la réalité, il s'agit ni plus ni moins que de blanchiement d'argent. Alors, bien entendu, vous êtes loin du grand banditisme mais la justice ne pourra pas vous aider. Ce serait un comble !

Car je suis quelqu'un d'honnête qui a fait des erreurs, certes, mais honnête .
Je dirais plutôt que vous n'avez pas mesuré la portée de vos agissements.
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Ce n'est pas au Notaire de trancher.
Il peut proposer ou vous, si les 2 parties sont d'accord, la sucession se fait.
Vous dites vente maison signée, qui a vendue ?
Si litige sur le partage, le notaire va bloquer l'argent.
Deces 2ieme parent en 2015, on a 6 mois en principe à moins que le litige dure depuis.
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C'est le notaire qui a vendu le bien de mes parents. Il nous a bien expliqué que l'argent de la vent était bloqué sur le compte de la caisse des dêpots et que lorsque l' on se mettra d'accord, nous lui ferons un courrier
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julot > marni1994
20 mars 2022 à 16:43
Le Notaire qui a vendu, mais vous lui avez donné mandat
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Après le décés de mon père, ma mère n'a pas voulu faire la succession. Puis ma mère est décédée . Ma soeur a pris de haut le notaire, donc ça a trainé pour vendre le bien de mes parents. Nous venons de signer pour la vente de la maison de mes parents et le notaire est donc en train de "finir " cette succession. Mais comme ma soeur parle de cette histoire, il nous donne le temps de réflexion. Sachant que nous lui avons demandé le montant des frais de succession donc 2 possibilités soit nous nous entendons et les frais s'élévent à 2000 euros HT divisibles soit nous ne nous entendons pas et là ce sera 5000 euros HT chacun.
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Pas voulu faire la sucession ! Au bout de 7/8 mois on reçoit une lettre des impots !
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Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 446
20 mars 2022 à 17:35
Après le décés de mon père, ma mère n'a pas voulu faire la succession
Il appartenait aux enfants, à votre sœur ou à vous donc, de prendre le relais et de mettre la succession de votre père entre les mains du notaire de votre choix, que votre mère soit d'accord ou non.
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marni1994 > Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024
20 mars 2022 à 19:01
Encore fallait il le savoir!
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marni1994 > marni1994
20 mars 2022 à 19:10
Ma mère était quelqu'un d'autoritaire tout comme ma soeur qui disait tout gérer! Je n'avais donc rien à dire. De même lorsque ma mère est décédée, ma soeur a fermé la maison de mes parents et a pris les clés et tout ce qu'il y avait à l'intérieur! Je n'ai même pas une photo, un souvenir quelconque et elle m'a tenu à l'écart de tout ce qu'elle a fait.
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roudoudou22
20 mars 2022 à 21:23
Je leur remboursais les mensualités en espèces, sans justificatifs.

Vous n'arriverez jamais à faire croire ça à personne

Il nous a bien expliqué que l'argent de la vent était bloqué sur le compte de la caisse des dêpots et que lorsque l' on se mettra d'accord, nous lui ferons un courrier

Si vous persistez à vouloir faire croire à des remboursements en espèce, vous n'êtes pas prêt de percevoir votre part de la vente.

De toute manière le montant de l'emprunt remboursé par votre parent devra être rapporté à l'actif de succession et viendra en atténuation de votre part lors du partage, puisque vous l'avez déjà perçu.
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