Vente maison en usufruit
christine2022
Messages postés
3
Statut
Membre
-
christine2022 Messages postés 3 Statut Membre -
christine2022 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
et merci de me recevoir sur ce forum.
Après la mort de mon père en 2005,il était maries sous le régime de ma communauté, ma maman 96 ans est sous curatelle renforcée, c´est mon neveu, son petit fil qui est le curateur, elle a l´usufruit de sa maison, elle vient de partir en logement locatif et désir vendre sa maison, garde-t-elle l´usufruit et la vente de la maison lui revient, comme cela se passe?
merci de vos réponses cordialement, Christine.
et merci de me recevoir sur ce forum.
Après la mort de mon père en 2005,il était maries sous le régime de ma communauté, ma maman 96 ans est sous curatelle renforcée, c´est mon neveu, son petit fil qui est le curateur, elle a l´usufruit de sa maison, elle vient de partir en logement locatif et désir vendre sa maison, garde-t-elle l´usufruit et la vente de la maison lui revient, comme cela se passe?
merci de vos réponses cordialement, Christine.
A voir également:
- Vente maison en usufruit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
6 réponses
garde-t-elle l´usufruit et la vente de la maison lui revient, comme cela se passe?
Non.
Le notaire se chargera de répartir le produit de la vente entre votre mère et vous.
Chacune recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété du bien vendu.
Non.
Le notaire se chargera de répartir le produit de la vente entre votre mère et vous.
Chacune recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété du bien vendu.
Mariés sous le régime de la communauté, il est probable que votre mère soit pleine propriétaire de la moitié de la maison. A vérifier.
Bonjour,
Merci de votre réponse , si je comprend bien la somme sera en faite repartie entre ma maman, mes 2 neveux et moi-même, c´est a dire les héritiers de mon père, est-ce exact? cordialement Christine
Merci de votre réponse , si je comprend bien la somme sera en faite repartie entre ma maman, mes 2 neveux et moi-même, c´est a dire les héritiers de mon père, est-ce exact? cordialement Christine
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...