vente maison en usufruit

Question

Bonjour, 
et merci de me recevoir sur ce forum.
Après la mort de mon père en 2005,il était maries sous le régime de ma communauté, ma maman 96 ans est sous curatelle renforcée, c´est mon neveu, son petit fil qui est le curateur, elle a l´usufruit de sa maison, elle vient de partir en logement locatif et désir vendre sa maison, garde-t-elle l´usufruit et la vente de la maison lui revient, comme cela se passe?
merci de vos réponses cordialement, Christine.

condorcet · Accepted Answer

garde-t-elle l´usufruit et la vente de la maison lui revient, comme cela se passe?
Non.
Le notaire se chargera de répartir le produit de la vente entre  votre mère et  vous.
Chacune recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété du bien vendu.

christine2022 · Answer

Bonjour, 
Merci de votre réponse , si je comprend bien la somme sera en faite repartie entre ma maman, mes 2 neveux et moi-même, c´est a dire les héritiers de mon père, est-ce exact? cordialement Christine

gitane2229 · Answer

Mariés sous le régime de la communauté, il est probable que votre mère soit pleine propriétaire de la moitié de la maison. A vérifier.

christine2022 · Answer

que veut dire "sans monter sur les pieds du voisins"? 
et effectivement elle est propriétaire de la moitié de la maison.

condorcet · Answer

que veut dire "sans monter sur les pieds du voisins"?
Sans léser autrui !!!

christine2022 · Answer

OK, merci pour toutes vos réponses, cela est plus clair pour moi.
Passez une bonne soirée cordialement Christine

Vente maison en usufruit

6 réponses

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