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Vente maison en usufruit

christine2022 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2022 - 19 mars 2022 à 18:09
christine2022 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2022 - 20 mars 2022 à 16:21
Bonjour,
et merci de me recevoir sur ce forum.
Après la mort de mon père en 2005,il était maries sous le régime de ma communauté, ma maman 96 ans est sous curatelle renforcée, c´est mon neveu, son petit fil qui est le curateur, elle a l´usufruit de sa maison, elle vient de partir en logement locatif et désir vendre sa maison, garde-t-elle l´usufruit et la vente de la maison lui revient, comme cela se passe?
merci de vos réponses cordialement, Christine.

6 réponses

Réponse 1 / 6
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 mars 2022 à 18:33
garde-t-elle l´usufruit et la vente de la maison lui revient, comme cela se passe?
Non.
Le notaire se chargera de répartir le produit de la vente entre votre mère et vous.
Chacune recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété du bien vendu.
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Réponse 2 / 6
gitane2229
20 mars 2022 à 14:02
Mariés sous le régime de la communauté, il est probable que votre mère soit pleine propriétaire de la moitié de la maison. A vérifier.
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Réponse 3 / 6
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 mars 2022 à 16:14
que veut dire "sans monter sur les pieds du voisins"?
Sans léser autrui !!!
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Réponse 4 / 6
christine2022
20 mars 2022 à 13:19
Bonjour,
Merci de votre réponse , si je comprend bien la somme sera en faite repartie entre ma maman, mes 2 neveux et moi-même, c´est a dire les héritiers de mon père, est-ce exact? cordialement Christine
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 20 mars 2022 à 13:56
est-ce exact?
Logique.
Vous êtes tous propriétaires du même bien à des degrés divers depuis le décès de votre père.
Chacun en encaissera le produit de la vente , selon ses droits dans la masse,...... bien sûr, ...... sans monter sur les pieds du voisin..
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Réponse 5 / 6
christine2022 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2022
20 mars 2022 à 14:40
que veut dire "sans monter sur les pieds du voisins"?
et effectivement elle est propriétaire de la moitié de la maison.
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Réponse 6 / 6
christine2022 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2022
20 mars 2022 à 16:21
OK, merci pour toutes vos réponses, cela est plus clair pour moi.
Passez une bonne soirée cordialement Christine
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