DPE trompeur lors d'un achat immobilier.

Pierre-Ro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022 - 17 mars 2022 à 15:26
Pierre-Ro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022 - 18 mars 2022 à 17:12
Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour avoir des renseignements sur la situation suivante :

J'ai acheté une maison en décembre 2022. Tout semblait nickel, j'ai eu tous les documents rapidement, notamment le DPE. Celui-ci, réalisé en mai 2021, indique un logement à faible consommation énergétique puisqu'il est noté B. Les frais annuels s'élèvent à 1100 euros pour une surface de 180m2.

Cela fait 3 mois que j'habite dans le logement, et je me rends compte que le cout énergétique est bien plus important. Je chauffe à 17 degrés et je paye 250 euros par mois actuellement.

Je me suis penché de nouveau sur le DPE. Celui-ci prend en compte uniquement le gaz comme mode de chauffage alors que cette maison est à étage et que le rez-de-chaussée est chauffé au gaz mais l'étage est lui chauffé à l'électricité.

Aucune mention des consommations électriques sur le DPE.
J'ai comme l'impression que le vendeur n'a pas mentionné ce type de chauffage au diagnostiqueur (qui n'a pas vérifié) et que seules les factures de gaz ont été utilisées pour faire le diagnostic.

Cela fait que dans la réalité, je paye bien plus que ce que je pensais payer.
Lors de mon achat, je me suis basé sur les consommateurs annuelles indiquées sur le DPE, sans entrer dans le détail.
Je me sens mal car si j'avais eu connaissance des véritables consommations, je n'aurais pas acheter ou du moins j'aurai mieux négocier le prix d'achat.

Est-ce normal que seule une des énergies soient prises en compte ?
Si non, pensez-vous que le vendeur (qui a volontairement ou non omis de montrer les factures en électricité) ou le diagnostiqueur peuvent être responsables de mon préjudice ?
Que puis-je faire ?

Le DPE indique une durée de validité jusqu'au 25 janvier 2022 (réalisé le 26 mai 2021).
La date est donc passée mais je ne pouvais pas constater ces différences énergétiques avant, car j'ai emménagé en décembre 2021.
Il me semblait que le DPE était valable plus longtemps que cela

Merci pour votre réponse éclairée !
Bien cordialement,

Pierre

5 réponses

dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 367
17 mars 2022 à 15:38
Bonjour

Les frais annuels s'élèvent à 1100 euros pour une surface de 180m2. ; à moins d'avoir une maison super isolée ; faut quand même pas rêver
quand au DPE ; c'était celui qui était calculé selon l'ancienne formule ; rien d'anormal
et puis ; faut pas oublier que vous avez 2 abonnements ( gaz + électricité ) et que les prix ont bien augmenté depuis mai 2021
ce qu'il faut retenir ; c'est la consommation ( KWh pour l'électricité et M3 pour le gaz ) et pas uniquement le prix que vous payez


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Pierre-Ro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022
17 mars 2022 à 16:43
Merci pour votre retour,
Oui mes consommations sont bien plus importantes puisqu'il y a une partie électrique, non mentionnée dans le dpe.
Selon vous, tout est normal ?
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dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 367 > Pierre-Ro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022
17 mars 2022 à 17:02
dpe ancienne formule ; OUI
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830 > dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024
17 mars 2022 à 17:17
dpe ancienne formule ; OUI

ben non, les deux modes de chauffage devaient être spécifiés
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Pierre-Ro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022
17 mars 2022 à 18:35
Du coup, que puis-je faire ? Est-ce défendable devant la justice car je déclare subur un préjudice, des consommations non prévues.
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830 > Pierre-Ro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022
17 mars 2022 à 18:45
relisez le lien et ensuite soit vous avez l'assistance juridique avec votre assurance habitation, soit vous consultez un avocat spécialisé pour un premier avis

car vous n'irez pas plus loin ( hélas ) sur le forum
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
17 mars 2022 à 16:10
Bonjour

une des rares jurisprudence sur le sujet

https://www.isouard-avocat.com/publications/dpe-errone-vente
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Pierre-Ro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022
Modifié le 17 mars 2022 à 16:41
Merci pour ce lien intéressant.
C'est compliqué alors d'après ce que je comprends pour faire valoir mon préjudice..
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250 euros par mois ne veut pas dire pendant 12 mois.
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Pierre-Ro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022
17 mars 2022 à 18:38
Oui, mais mes consommations sont énormes comparées à celles indiquées dans le DPE.
Pourquoi n'y a t-il pas l'électricité indiquée ? Ce n'est pas normal ?
Et la duree de validité de 8 mois (de mai 2021 à janvier 2022), c'est légal ?
J'ai l'impression de m'être fait avoir.
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414 > Pierre-Ro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022
Modifié le 17 mars 2022 à 19:21
Bonjour,
Vous consommez beaucoup en ce moment parce qu'on est en hiver, mais vous ne chaufferez pas toute l'année comme ça. Je veux dire que vous ne pouvez pas simplement multiplier votre dépense mensuelle hivernale par 12 pour prévoir votre dépense annuelle.
Avant de voir un avocat, pourquoi ne demandez vous pas une explication au diagnostiqueur ?
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Pierre-Ro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022 > GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
17 mars 2022 à 23:32
J'ai contacté le diagnostiqueur qui m'a indiqué qu'il écrivait et faisait avec ce que le vendeur lui disait et lui donnait.
Il n'avait pas connaissance de l'électricité.
Il est désolé et ne peut rien faire.
Je me sens lésé...
Qui est fautif? Que dois-je faire ?

Je sais bien que je consommerais moins en été mais dans un mois, soit en 4 mois, j'aurai consommé presque autant que ce qui est indiqué dans le diagnostic, en chauffant à 17 degrés et étant seul.
Ce n'est pas normal...
J'ai une passoire thermique, diagnostiqué B !
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414 > Pierre-Ro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022
18 mars 2022 à 00:02
'Il n'avait pas connaissance de l'électricité'
Les radiateurs électriques sont invisibles ?
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Pierre-Ro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022 > GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
18 mars 2022 à 00:16
Merci Ghlone de me répondre :)
C'est bien ça qui me surprend !
Que le vendeur ne lui ai pas montré les factures d'électricité et que le diagnostiqueur n'ait pas vu qu'il y avait ce mode de chauffage en plus du gaz.
Mais ma question est: est-ce attaquable? Contre qui, comment faire ?
Même la date de validité de 8 mois me surprend, tout semble bizarre...
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En fait dpe c'est nul...
Je n'habite pas ma maison d'octobre à mars, sans chauffer, factures minimes, je les montre au technicien....et hop que des A
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
18 mars 2022 à 08:58
je vais être caustique mais quand allez vous consulter un avocat ? il semble y avoir des irrégularités dans ce DPE ; notamment sa date de validité

Jusqu’au 31 décembre 2024, s’il a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. (*)

Mais ma question est: est-ce attaquable? Contre qui, comment faire ?

attaquable oui ; comment ? en voyant un avocat, assis derrière son ordinateur et continuer à se lamenter ne donnera rien de plus
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Pierre-Ro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022
18 mars 2022 à 17:12
Merci à tous pour vos réponses. Je vais faire le nécessaire.
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