Mise en demeure avant assemblée générale des copro

SAISON -  
Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je reçois une mise en demeure d'avocat alors que l'assemblée générale n'a pas encore voté le principe d'une procédure judiciaire (proposition AG qui doit se tenir dans 15 jours). Que dois-je faire ?
merci

1 réponse

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 067
     
    Bonjour,

    La mise en demeure n'est qu'un courrier qui n'engage pas une procédure. C'est une demande, ensuite l'AG votera la poursuite ou non.
    1

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

4 réponses
Combien de temps dure une assemblée générale ?
Mathias3 -
Mathias3 -

7 réponses
Fiabilité d'une annonce de travail à domicile
estelle_2721 -
cristali -

20 réponses