Assurance auto chez deux assureurs - refus résiliation

TK - Modifié le 16 mars 2022 à 19:20
 TK - 17 mars 2022 à 08:15
Bonjour,

Nous avons en décembre souscrit à un nouvelle assurance sur notre véhicule en passant d'un assureur A à un assureur B.

L'assureur B a entrepris toutes les démarches pour la résiliation selon les informations communiquées dans le relevé d'information (datant d'aout 2021), dont la date mentionnée est le 25/12/2021.

L'assureur B a donc agit selon la loi en envoyant le 21 octobre (soit plus de deux mois avant échéance) un recommandé demandant résiliation pour le 25/12. Il s'avère que l'assureur A n'a pas résilié sous motif que le 25/12 (inscrit dans le relevé d'information) n'est pas la date d'effet du contrat, elle au 12/11.

L'assureur A a récemment renvoyé un relevé d'information datant de mars 2022 et surprise, la date inscrite a été modifiée, passant de 25/12/2021 à 12/11/2021.

Nous nous retrouvons donc dans une situation où nous payons toujours deux primes, l'assureur B explique qu'il a agit selon la loi et ne peut donc rien faire, si nous bloquons les prélèvements nous sommes menacés de mise en demeure.

Du côté de l'assureur A, qui refuse toujours de résilier, nous venons de consulter notre contrat où il est mentionné:
- Date d'effet initiale du contrat 25/12/2020
- Date d'échéance principale 12/11 => qu'est-ce que cela veut dire ? Cela n'était pas mentionnée dans le R.I datant d'aout que nous avons transmis à l'assureur.

Quels sont nos leviers pour sortir de cette situation ? Qui est en tort ? Pourquoi l'assureur A a modifié les dates sur le R.I entre aout 2021 et aujourd'hui ?

Merci pour vos retours et conseils,
TK

1 réponse

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 742
17 mars 2022 à 08:11
Bonjour,

Je suppose que vous aviez un véhicule assuré chez A avec une date d'échéance de contrat au 12/11 ; lorsque vous avez assuré un nouveau véhicule ayant une date de mise en circulation au 25/12, l'échéance du contrat est restée la même, c'est à dire le 12/11.
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Bonjour
La date de mise en circulation est en 2010... c'est bien date d'effet du contrat qui est écrit 25/12/2020. Pourquoi dans ce cas le relevé d'information n'a pas fait état de cette date du 12/11 ? Il était inscrit 25/12 et cette date a été modifiée dans le r.i entre aout et mars.
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