A voir également:
- Achat en location vente terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 289
16 mars 2022 à 19:31
16 mars 2022 à 19:31
La propriétaire me dit que cela n'est pas possible ...
Elle ne veut pas adopter cette formule, sachant parfaitement qu'il est pratiquement impossible de virer le locataire d'un terrain à vocation agricole.
Elle ne veut pas adopter cette formule, sachant parfaitement qu'il est pratiquement impossible de virer le locataire d'un terrain à vocation agricole.
Elle veut le vendre donc pas pas besoin de me virer c'est juste moi qui ne peux faire de prêt donc j'avais pensé à ce compromis
Bonjour mes 2 parents sont décédés il y eu une donation partage il y plusieurs années est-ce des bâtiments attenant a la maison qui revient à mon frère que se passe t il lors de la succession on m'a donné des parcels valeur agricole transforme en terrain à construire les bijoux de mère étant la fille aînées que faire pour les récupérer merci de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...