Comment serait répartie la succession?

Annbel Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022 - Modifié le 16 mars 2022 à 16:56
Annbel Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022 - 16 mars 2022 à 19:03
Bonjour, mariée sous le régime de la communauté depuis 2017,nous avons tous les deux des enfants d’une précédente union,mon époux a 6 enfants , moi 3 ,mon époux a fait l’acquisition d’un bien immobilier avant le mariage mais qui est financé par un crédit ; et idem pour moi , il a reçu en héritage une maison de famille voilà pour la situation,au décès de l’un comment sera repartie la succession ? Mon mari souhaite par testament me donner l’usufruit de sa maison qui est notre habitation principale,mes moyens financiers ne me permettront pas de l’assumer,quel intérêt pour moi?
Cet usufruit viendrait il en plus du quart de ma part ds la succession ? Je suis perdue, ns ne voulons pas léser nos enfants respectifs Est-ce qu’une donation au dernier vivant peut-être une option ? Merci infiniment pour vos réponses

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 16 mars 2022 à 10:55
au décès de l’un comment sera repartie la succession ?
Dans une situation telle que la vôtre, la succession du premier mourant sera répartie selon les voeux respectivement manifestés par chacun , soit par l'intermédiaire d'un testament ou d'une donation au dernier vivant reçu par notaire.

Est-ce qu’une donation au dernier vivant peut-être une option ?
Cette donation permettra au conjoint survivant d''opter entre 3 solutions :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession du défunt;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts;
-la quotité disponible 1/4 en pleine propriété en présence de 3 enfants et +.

Cette option se fait au décès du premier époux.

Au préalable, il vous est fortement conseillé de vous entourer des conseils d'un notaire.

Je suis perdue, ns ne voulons pas léser nos enfants respectifs
La donation au dernier vivant étant à géométrie variable, l'époux survivant optera le moment venu selon la situation à l'ouverture de la succession..
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Annbel Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022
16 mars 2022 à 16:54
Merci de votre réponse,j’ai rdv chez le notaire ds 15 jours et j’aurais souhaité avoir plus de précisions sur mes interrogations afin de dégrossir un peu la situation… intérêt de l’usufruit si je n’ai pas les moyens d’assumer les charges d’une maison bcp trop grande ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 mars 2022 à 18:41
intérêt de l’usufruit si je n’ai pas les moyens d’assumer les charges d’une maison bcp trop grande ?
Ce n'est pas sur ce forum que vous trouverez les moyens d'assumer les charges d'un usufruit.
Ici l''on traite que de l'aspect juridique ou fiscal d'une succession.
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Annbel Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022
16 mars 2022 à 19:03
Oui je m’en doute ; j’ai dû mal formuler ma question,si mon mari me donne l.usufruit de sa maison ,mes beaux enfants ne pourraient pas en disposer librement et donc la vendre ,si j’ai bien compris,;de mon côté cet usufruit m’apporterait quel bénéfice ds la mesure où je ne pourrais pas en assumer les charges ;au final est-ce que cet usufruit serait plus un problème qu’une solution ? merci de votre aide
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