Donation
LOLA
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16 mars 2022 à 08:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2022 à 08:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2022 à 08:25
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2 réponses
LaBeotienne
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Modifié le 16 mars 2022 à 08:26
Modifié le 16 mars 2022 à 08:26
Bonjour
La maison appartenait-elle à vos deux parents ou uniquement à votre père ?
Quel âge a votre mère ?
Quelle option a-t-elle choisie au décès de votre père : 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit ?
La réponse à ces questions permettra de faire le calcul.
La maison appartenait-elle à vos deux parents ou uniquement à votre père ?
Quel âge a votre mère ?
Quelle option a-t-elle choisie au décès de votre père : 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit ?
La réponse à ces questions permettra de faire le calcul.
condorcet
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16 mars 2022 à 08:25
16 mars 2022 à 08:25
,comment ce passe la vente de la maison pour les héritiers sachant que maman avait la donation entre époux
Le notaire chargé de dresser acte de cette vente en répartira le produit entre tous..
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits recueillis dans la succession de votre père.
Il n'est pas possible de vous préciser ce montant.
Les droits votre mère seront déterminés selon son option retenue en sa qualité de bénéficiaire de la donation entre époux.
Les enfants se partageront le reste.
Le notaire chargé de dresser acte de cette vente en répartira le produit entre tous..
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits recueillis dans la succession de votre père.
Il n'est pas possible de vous préciser ce montant.
Les droits votre mère seront déterminés selon son option retenue en sa qualité de bénéficiaire de la donation entre époux.
Les enfants se partageront le reste.
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