Donation
LOLA
-
16 mars 2022 à 08:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2022 à 08:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2022 à 08:25
A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
2 réponses
LaBeotienne
Messages postés
2185
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2024
993
Modifié le 16 mars 2022 à 08:26
Modifié le 16 mars 2022 à 08:26
Bonjour
La maison appartenait-elle à vos deux parents ou uniquement à votre père ?
Quel âge a votre mère ?
Quelle option a-t-elle choisie au décès de votre père : 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit ?
La réponse à ces questions permettra de faire le calcul.
La maison appartenait-elle à vos deux parents ou uniquement à votre père ?
Quel âge a votre mère ?
Quelle option a-t-elle choisie au décès de votre père : 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit ?
La réponse à ces questions permettra de faire le calcul.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
16 mars 2022 à 08:25
16 mars 2022 à 08:25
,comment ce passe la vente de la maison pour les héritiers sachant que maman avait la donation entre époux
Le notaire chargé de dresser acte de cette vente en répartira le produit entre tous..
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits recueillis dans la succession de votre père.
Il n'est pas possible de vous préciser ce montant.
Les droits votre mère seront déterminés selon son option retenue en sa qualité de bénéficiaire de la donation entre époux.
Les enfants se partageront le reste.
Le notaire chargé de dresser acte de cette vente en répartira le produit entre tous..
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits recueillis dans la succession de votre père.
Il n'est pas possible de vous préciser ce montant.
Les droits votre mère seront déterminés selon son option retenue en sa qualité de bénéficiaire de la donation entre époux.
Les enfants se partageront le reste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...